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LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:
M. l'Evêque CHARLES H. BRENT;
M. HAMILTON WRIGHT;
M. H. J. FINGER.
SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE CHINE:
Son Excellence M. LIANG CH'ENG, Son envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire à Berlin.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
M. HENRI BRENIER, inspecteur-conseil des services agricoles et com-
merciaux de l'Indo-Chine;
M. PIERRE GUESDE, administrateur des services civils de l'Indo-Chine. SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES:
The Right-Honourable Sir CECIL CLEMENTI SMITH, G. C. M. G., mem-
bre du conseil privé;
Sir_WILLIAM STEVENSON MEYER, K. C. I. E., secrétaire en chef du
Gouvernement de Madras;
M. WILLIAM GRENFELL MAX-MÜLLER, Ö. B., M. V. O., Son conseiller
d'ambassade;
Sir WILLIAM JOB COLLINS, M. D., deputy-lieutenant du Comté de
Londres.
SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE:
Son Excellence M. le Comte J. SALLIER DE LA TOUR, Duc de Cal- vello, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.
SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON:
Son Excellence M. AIMARO SATO, Son envoyé extraordinaire et min-
istre plénipotentiaire à La Haye;
M. le Dr. ToHOE TAKAGI, ingénieur du Gouvernement-général de
Formose;
M. le Dr. KOTARO NISHIZAKI, spécialiste technique, attaché au labo-
ratoire des services hygiéniques.
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS:
M. J. T. CREMER, Son ancien ministre des colonies, président de la
compagnie néerlandaise de commerce:
M. C. Th. VAN DEVENTER, membre de la première chambre des Etats-
Généraux;
M. A. A. DE JONGH, ancien inspecteur-général, chef du service de la
régie de l'opium aux Indes néerlandaises;
M. J. G. SCHEURER, membre de la seconde chambre des Etats-Géné-
raux;
M. W. G. VAN WETTUM, inspecteur de la régie de l'opium aux Indes
néerlandaises.
SA MAJESTÉ IMPÉRIALE LE SCHAH DE PERSE: MIRZA MAHMOUD KHAN, secrétaire de la légation de Perse à La Hayo.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE: Son Excellence M. ANTONIO MARIA BARTHOLOMEU FERREIRA, envoyé
extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.
SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES: Son Excellence M. ALEXANDRE ŠAVINSKY, Son maître de cérémonies, Son conseiller d'état actuel, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Stockholm.
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SA MAJESTÉ LE ROI DE SIAM:
Son Excellence PHYA AKHARAJ VARADHARA,
Son envoyé extraodinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, La Haye, et Bruxelles;
M. WM. J. ARCHER, C. M. G., Son conseiller de légation,
Losquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:
CHAPITRE I,
Opium brut.
Définition. Par opium brut on entend:
lo suc, coagulé spontanément, obtenu des capsules du pavot som- nifère (Papaver somniferum), et n'ayant subi que les manipulations nécessaires à son empaquetage et à son transport.
Article Premier.
Les Puissances Contractantes édicteront des lois ou des règlements efficaces pour le contrôle de la production et de la distribution de l'opium brut, à moins que des lois ou des règlements existants n'aient déjà réglé la matière.
Article 2.
Les Puissances Contractantes limiteront, en tenant compte des différences de leurs conditions commerciales, le nombre des villes, ports ou autres localités par lesquels l'exportation ou l'importation de l'opium brut sera permise.
Article 3.
Les Puissances Contractantes prendront des mesures:
a. pour empêcher l'exportation de l'opium brut vers les pays qui en auront prohibé l'entrée, et
b. pour contrôler l'exportation de l'opium brut vers les pays qui en limitent l'importation,
à moins que des mesures existants n'aient déjà réglé la matière.
Article 4.
Les Puissances Contractantes édicteront des règlements prévoyant que chaque colis contenant de l'opium brut destiné à l'exportation sera marqué de manière à indiquer son contenu, pourvu que l'envoi excède 5 kilogrammes.
Article 5.
Les Puissances Contractantes ne permettront l'importation et l'exportation de l'opium brut que par des personnes dûment auto- risées.