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Son Exc. M. Bartholomeu Ferreira, Délégué de Portugal, répond que par son vote il voulait nier l'efficacité d'une mise en vigueur dans les circonstances actuelles; mais s'il s'agit de la possibilité d'une mise en vigueur théorique il ne demande pas mieux que de changer son vote et de dire oui.
Sir William Collins, Délégué de la Grande-Bretagne: La Délégation de la Grande-Bretagne désire appuyer tout ce que M. le Premier Délégué des Pays-Bas vient de dire. En même temps je tiens à exprimer notre reconnaissance pour l'impartialité, l'habilité et l'énergie avec lesquels M. VAN DEVENTER a rempli ses devoirs de Président du Comité de Rédaction. Il est évident que la conférence est unanime à désirer que toutes les Puissances signataires ratifient la Convention aussitôt qu'elles le jugeront possible.
Il est, aussi, évident qu'il existe un désir très général et presque unanime que les Puissances signataires se décident à faire le deuxième pas en avant, celui de ratification, sans attendre les signatures des 2 ou 3 Puissances qui n'ont pas encore jugé à propos de signer la Convention.
La conférence parait reconnaitre à l'unanimité que toute Puissance signataire qui, ayant ratifié la Convention, désire maintenant la mettre en vigueur, a pleine liberté de le faire, et que les Puissances qui ratifieront plus tard doivent aussi jouir de la même faculté de mettre la Convention en vigueur quand bon leur semblera.
Avec une telle manifestation de bonne volonté et d'unanimité de la part des Délégués ici rassemblés, il nous est permis de déclarer que la troisième conférence a suffi d'une manière très efficace pour passer en revue la situation dans laquelle se trouvent pas moins de 43 Puissances dans la poursuite humanitaire dans laquelle elles se sont engagées et a servi en même temps pour accélérer la marche vers le but désiré.
M. Stenio Vincent, Délégué d'Haïti, croit que les avis sous III et IV peuvent être réunis: le dernier ne renfermant que la fixation de la date.
Son Excellence M. Marcellin Pellet, Délégué de France, combat cette proposition. Il y a des Délégués qui ne peuvent pas fixer une date et qui voudront voter pour la première proposition, mais rejeter la seconde.
On procède au vote. L'avis III est adopté à l'unanimité.
La discussion est ouverte au sujet de l'avis IV.
Son Exc. M. van Dyke, Délégué des Etats-Unis d'Amérique, propose comme date le 1er janvier 1915.
Son Exc. M. Mitilineu, Délégué de Roumanie, préférérait la date du 31 décembre 1914, parce que le nouvel an est un jour de fête.
Son Exc. M. van Dyke n'a pas d'objection contre cette date qui est insérée dans l'avis IV.
L'avis est mis aux voix et adopté avec 16 voix pour et 10 abstentions (Allemagne, Danemark, Espagne, France, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Suisse).
Son Exc. M. Swétchine, Délégué de Russie, motive son vote en déclarant que la date n'a d'importance que pour les Etats qui désirent faire entrer en vigueur la Convention.
Son Exc. M. van Dyke, Délégué des Etats-Unis d'Amérique: La Délégation des Etats-Unis d'Amérique donne volontiers son vote à l'avis proposé par le Comité de Rédaction. Cependant, il est nécessaire d'attirer l'attention sur le fait que ce vote n'engage nullement notre Gouvernement en ce qui concerne des mesures ultérieures. Les difficultés qui ont été soulevées durant les discussions par les Délégués de certaines Puissances démontrent qu'il est désirable de procéder prudemment.
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La situation actuelle est la cause que nous ne pouvons rien promettre en ce qui regarde la signature d'un protocole avant d'avoir demandé des instructions à Washington. Je tiens à dire que la bonne volonté des Etats-Unis envers la campagne contre l'opiomanie n'est pas douteuse. Pour une grande partie nous avons déjà pris les mesures législatives nécessaires pour rendre cette campagne efficace et nous continuerons de marcher côte à côte avec toutes les Puissances qui travaillent pour la réalisation de ce but.
Son Exc. M. Swétchine, Délégué de Russie, fait observer que la formule sous n°. V ne peut être considérée comme un avis. C'est une décision de la conférence. Son Exc. M. Carlin, Délégué de Suisse, est de l'avis de M. le Délégué de Russie. La formule V ne peut pas figurer comme avis de la conférence; c'est une décision qu'elle prend. Il y aurait done lieu de donner à la proposition VI du Comité de Rédaction la place de la proposition V et de traiter cette dernière comme résolution, à la suite et sur la base des cinq avis de la conférence.
Son Exc. M. Aimaro Sato, Délégué du Japon: Il me semble que la formule V, dans sa présente forme d'avis répond tres bien au desir de la Conférence. Il est vrai que ce n'est qu'un avis maintenant; mais le protocole spécial préparé par le Comité de rédaction selon cet avis peut-être voté par la Conférence comme sa décision.
M. van Deventer, Délégué des Pays-Bas, dit que le Comité de Rédaction n'a pas d'objection à faire changer de place les avis V et VI.
l'Avis V (ci-devant VI) est adopté à l'unanimité.
Le Président dit qu'il faut décider si le Protocole spécial devra être rédigé par le Comité de Rédaction ou au Ministère des Affaires Etrangères.
M. van Deventer dit que le Comité de Rédaction est éventuellement disposé à rédiger le Protocole, mais il fait observer que le Protocole de Signature, visé dans l'article 22 de la Convention a été rédigé au Ministère des Affaires Etrangères. Son Exc. M. de Klercker, Délégué de Suède, propose de prier le Ministère des Affaires Etrangères de dresser le Protocole.
Son Exc. M. van Dyke, Délégué des Etats-Unis d'Amérique, demande si ce Protocole sera soumis à la Conférence.
Le Président répond négativement. Après quelque discussion, la résolution (ci-devant avis V) est modifiée comme suit:
"A la suite de ces avis, la conférence décide qu'un Protocole Spécial par lequel les Puissances signataires disposées à se servir de la faculté visée sous III pourront déclarer leur intention de faire entrer en vigueur la Convention sera ouvert au Ministère des Affaires Etrangères à La Haye.
La résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité.
A la proposition du Président il est décidé que la séance de clôture aura lieu jeudi à 10 heures du matin, et qu'alors le Protocole de Clôture, qui sera rédigé pendant ce temps par le Comité de Rédaction, sera discuté et ensuite signé.
M. van Deventer demande l'autorisation de la conférence de faire des modifications de rédaction dans le texte des avis, adoptés par la conférence.
Cette autorisation est accordée et la séance est levée à 4 heures.
Le Secrétaire-Général,
J. A. A. H. DE BEAUFORT.
Le Président,
J. T. CREMER.
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