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autant qu'il nous est possible, au courant des intentions de nos Gouvernements respectifs.
Or, Monsieur le Président et Messieurs, j'ai l'honneur et la satisfaction de déclarer que la Perse s'est fait représenter à cette réunion en vue d'une coopération sérieuse et que sa Délégation se trouve ici pour voir la fin de notre tâche, c'est à dire la ratification et la mise en vigueur de la Convention unanimement par tous les Etats signataires et que sous aucun prétexte notre Délégation n'est préparée à envisager la préparation d'une autre conférence!
M. van Deventer, Délégué des Pays-Bas: Le Comité de Rédaction nommé dans notre première séance a eu la politesse de me nommer son Président. J'ai accepté cette nomination que je considère comme une haute distinction tout en sachant combien grande est la responsabilité du Comité, mais d'un autre côté me souvenant aussi de l'heureuse collaboration qui a marqué les réunions du Comité analogue élu par la conférence précédente.
Ce souvenir m'a donné le courage d'accepter à nouveau cette tache assez lourde pour moi qui n'ai pas l'habitude de me servir de la langue française. J'invoque donc votre indulgence en faisant appel à votre précieux concours.
Le Comité de Rédaction s'est réuni hier et après l'élection du Président a commencé ses travaux. Vous en trouverez le résultat dans le rapport qui vient d'être distribué. Nous avons rédigé les formules qu'il contient dans le ferme espoir qu'elles pourront servir comme base d'une discussion fructueuse. Supposant que la conférence n'a pu prendre qu'une connaissance superficielle du rapport, je vous demande la permission de le lire à haute voix.
Le Comité est prêt répondre à toute question qui pourrait lui être posée. Mais d'abord je tiens à vous saisir des modifications que le Comité aimerait faire dans le texte proposé de la seconde formule; c'est-à-dire de remplacer les mots "La Convention entrera en vigueur" par "La mise en vigueur de la Con- vention entre toutes les Puissances signataires aura lieu".
L'orateur fait la lecture suivante:
RAPPORT DU COMITÉ DE RÉDACTION.
MESSIEURS,
Dans la séance plénière du 16 juin 1914 la conférence a soumis à notre Comité les diverses suggestions faites au cours des discussions qui ont été tenues dans cette séance et nous a invités à lui présenter une formule qui permettra de faire entrer en vigueur la Convention de l'opium entre les Puissances signataires. Notre Comité a considéré attentivement le procès-verbal de la dite séance et particulièrement les paroles prononcées par M. le Président sur le but de la troisième conférence, savoir de procéder à l'examen de la possibilité de faire entrer en vigueur la Convention nonobstant le fait que quelques Puissances invitées en vertu du paragraphe 1 de l'article 23 n'ont pas encore signé la Convention.
La conférence devra donc répondre à deux questions:
Q.
Est-il possible, dans les circonstances actuelles de faire entrer en vigueur la Convention?
et dans l'affirmative
b. Comment l'entrée en vigueur, pour ce qui concerne les Puissances
signataires, peut-elle être réglée?
Quant à la question a notre Comité croit agir dans l'esprit des discussions de la séance du 16 juin en formulant la question de manière qu'elle pourra être mise au vote.
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du
La formule que notre Comité présente à la conférence est la suivante:
La conférence est d'avis qu'il est possible de faire entrer en vigueur la Convention Internationale de l'Opium du 23 janvier 1912, nonobstant le fait que quelques Puissances invitées en vertu paragraphe 1 de l'article 28 n'ont pas encore signé la Convention. Pour éviter tout malentendu possible concernant la portée de l'expression "entrée en vigueur", notre Comité fait observer à la conférence que dans l'article 24 de la Convention se trouvent deux "entrées en vigueur" qui doivent être bien distinguées. L'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 1 de l'article 24 est celle de la Convention; l'entrée en vigueur visée au paragraphe 3 de l'article 24 est celle les mesures législatives prévues par la Convention. Après l'entrée en vigueur de la Convention, d'amples délais sont encore accordés pour la rédaction et la proposition de ces mesures législatives et même l'entrée en vigueur de ces mesures législatives fera l'objet d'un accord ultérieur.
En ce qui concerne la question b notre Comité estime que si la possibilité de faire entrer en vigueur la Convention, est reconnue, la conférence devra appliquer, autant que possible, les dispositions de la Convention à la situation actuelle. Ainsi, conformément à la disposition du paragraphe 1 de l'article 24, l'entrée en vigueur de la Convention aura lieu trois mois après la ratification par toutes les Puissances signataires. Toutefois notre Comité juge à propos de rendre possible l'entrée en vigueur à une date plus proche à fixer par la conférence pour le cas où un commun accord entre toutes les Puissances signataires surviendrait avant cette date.
Dans cet ordre d'idées notre Comité a rédigé la formule suivante:
La Convention entrera en vigueur aussitôt que les Puissances qui l'ont déjà signée ou celles qui ont exprimé leur intention d'y adhérer, l'auront ratified.
La date d'entrée en vigueur de la Convention sera eelle fixée par le paragraphe 1 de l'article 24 ou le 1er décembre 1914 si cette date est plus prochaine et si alors toutes les ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur ont été déposées.
Puisque le choix de cette date n'a pas été inspiré par des raisons spéciales, le 1 décembre 1914 a été mentionné plutôt à titre d'exemple.
Notre Comité a donc l'honneur de soumettre à la conférence les formules insérées déjà dans ce rapport et répétées ci-dessous:
I. La conférence est d'avis qu'il est possible de faire entrer en vigueur la Convention Internationale de l'Opium du 23 janvier 1912 nonobstant le fait que quelques Puissances invitées en vertu du paragraphe 1 de l'article 23 n'ont pas encore signe la Convention.
II.
La mise en rigueur de la Convention entre toutes les Puissances signataires aura lieu aussitôt que les Puissances qui l'ont déjà signée ou celles qui ont exprime leur intention d'y adhérer l'auront ratifiée.
La date d'entrée en vigueur de la Convention sera celle fixée par le paragraphe 1 de l'article 24 ou le premier décembre 1914 si cette date est plus prochaine et si alors toutes les ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur ont été déposées.
Le Président croit parler au nom de l'assemblée en remerciant le Comité
de Rédaction du travail qu'il a produit et qui fait preuve de beaucoup de zèle et d'intelligence.
M. Sanches de Miranda, Délégué de Portugal:
Monsieur le Président,
J'ai reçu le rapport du Comité de Rédaction au moment de sortir de chez moi, venant directement ici. J'ai à peine pu le parcourir, mais en arrivant aux
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