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questions qui lui seront soumises. Les Plénipotentiaires des Puissances sont autorisés, s'ils le désirent, à se faire inscrire sur les listes de ces Comités, ou à désigner des Délégués techniques pour prendre part à leurs delibérations.
Règle III.
Chaque Comité désignera son Président, son Secrétaire et son Rapporteur.
Règle IV.
La conférence désignera dès le début de ses travaux un Comité de Rédaction afin de coordonner les actes qui auront été adoptés par elle et afin d'en préparer la forme définitive.
Règle V.
Tous les Délégués sont autorisés à prendre part aux délibérations dans les séances plénières de la conférence, de même que dans celles des Coinités dont ils font partie.
Les membres d'une seule et même Délégation pourront se remplacer mutue!- lement.
Règle VI.
Les membres de la conférence qui assistent à des réunions de Comités dont ils ne font pas partie, ne sont pas autorisés à prendre part aux délibérations sans y être expressément autorisés par le Président de ces Comités.
Règle VII.
Si l'on passe au vote, chaque Délégation ne disposera que d'une seule voix. Le vote aura lieu par appèl nominal dans l'ordre alphabétique des Puissances représentées.
Régle VIII.
Chaque résolution ou voeu soumis à la discussion de la conférence devra, en règle générale, être remis par écrit au Président, imprimé et distribué avant la discussion.
Les résolutions visées par le premier alinéa de la présente règle sont celles qui présentent pour caractère d'être destinées à former l'objet d'un accord inter- national et d'exiger en conséquence un examen préalable attentif. Elles ne com- prennent pas les résolutions présentées en cours de séance dans le but de faciliter les travaux de la conférence.
Ces propositions ne pourront pas êtres votées séance tenante sans consente- ment unanime.
Règle IX.
Un comité de trois Délégués, désignés par la conférence, sera chargé des communications à la Presse.
Règle X.
Les procès-verbaux des séances plénières de la conférence et des Comités donneront un resumé succinct des délibérations. Une copie-épreuve en sera remise en temps opportun aux membres de la conférence. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit fait lecture au commencement des séances, à moins qu'un des Délégués n'en fasse la demande. Chaque Délégué aura le droit de demander l'insertion en entier de ses déclarations officielles conformément au texte délivré par lui au Secrétaire et de faire des observations par rapport au procès-verbaux.
Les rapports des Comités seront imprimés et distribués avant d'être discutés en séance plénière.
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Règle XI.
Le français sera la langue officielle de la conférence et les procès-verbaux seront rédigés dans cette langue.
Cette règle n'exciuera pas la possibilité de donner aux Délégués qui désirent la recevoir, une traduction en toute autre langue.
Règle XII
Les questions spéciales ayant déjà été discutées dans les réunions des Comités ne peuvent pas être exposées en réunion plénière par un membre d'une Délégation dans un discours de plus de dix minutes, à moins que la conférence n'en décide autrement.
Conformément à la règle IV, le Président propose de nommer membres de la Commission de Rédaction: Sir WILLIAM COLLINS, Son Exc. le Baron FALLON. M. VAN DEVENTER et Son Exc. M. VAN DIJKE.
Son Exc. M. van Dyke, Délégué des Etats-Unis d'Amérique, dit qu'il serait reconnaissant à la conférence si elle voulait nommer à sa place M. CHARLES Denby.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Le Président propose ensuite de nommer comme membres du Comité de Presse: M. DE JONGH, MIRZA MAHMOUD KHAN et M. ARCHER.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Le Président estime que cette fois-ci un Comité de Programme n'est pas nécessaire
(Assentiment genéral). Le Président propose de fixer la prochaine séance demain mardi à 2.30 de l'après-midi.
Son Exc. M. Swétchine, Délégué de Russie, demande si l'on ne pourrait pas continuer tout de suite.
Le Président croit que les Délégués voudront d'abord avoir quelques pour- parlers qui ne pourront que favoriser à son avis les discussions ultérieures.
Son Exc. M. Graça Aranha, Délégué du Brésil, voudrait qu'on soumette dès à présent une proposition aux Délégués qu'ils pourraient discuter afin de s'orienter. I propose à cet effet la résolution de fixer un dernier délai aux Puis- sances qui n'ont pas encore donné leur adhésion et de faire entrer en vigueur la Convention après l'expiration de ce délai.
Le Président attire l'attention sur la règle VIII du Règlement qui dit que chaque résolution ou voeu soumis à la discussion de la conférence devra, en règle générale, être remis par écrit au Président, imprimé et distribué avant la discussion. Son Exc. M. van Dyke, Délégué des Etats-Unis d'Amérique: C'est en vue de cette règle du Règlement que j'ai rédigé une résolution que je voudrais soumettre à la conférence pour être discutée à sa prochaine séance, résolution qui se lit comme suit: Que les Puissances signataires s'engagent à ratifier aussitôt que possible la Convention Internationale de l'Opium du vingt-trois janvier 1912, à moins que la ratification n'ait été déjà faite, et de faire entrer en vigueur ladite Convention dès le premier décembre 1914.
Je crois que cette résolution exprime le désir de mon Gouvernement.
Son Exc. M. Marcellin Pellet, Délégué de France, demande la permission de poser une question préjudicielle et d'examiner si en faisant entrer en vigueur la Convention à une date fixée sans que tous les pays y aient adhéré, on ne créerait pas un monopole commercial très rémunérateur en faveur des Etats, non
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