176

!

2

Le Japon: Son Excellence M. Aimaro Sato, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégué.

Le Luxembourg: Son Excellence M. le Baron Albéric Fallon, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique à La Haye, Délégné.

Les Etats-Unis mexicains: Son Excellence M. Carlos Pereyra, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire à Bruxelles et à La Haye, Délégué.

Le Monténégro M. H. Mendes da Costa, Consul général à Amsterdam, Délégué, Les Pays-Bas M. J. T. Cremer, ancien Ministre des Colonies, ancien Président de la Compagnie néerlandaise de Commerce. Membre de la Première Chambre des États généraux, Premier Délégué; M. le Dr. C. Th. van Deventer, Membre de la Seconde Chambre des États généraux, Délégué; M. A. A. de Jongh, ancien Inspecteur généraux, Chef du Service de la Régie de l'Õpium aux Indes néerlandaises, Bourgmestre de Hoorn, Délégué.

La Perse: Mirza Mahmoud Khan, Chargé des Affaires à La Haye, Délégué.

Le Portugal: Son Excellence M. Antonio Maria Bartholomeu Ferreira, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégué: M. le Commandant A, A. Sanches de Miranda, ancien Gouverneur aux Colonies, Délégué du Ministre des Colonies.

La Roumanie: Son Excellence M. Charles M. Mitilineu, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Have, Délégué.

La Russie: Son Excellence M. A. Svétchine, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégué.

Le Siam: Son Excellence M. Phya Sudham Maitri, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye, Délégué; M. William J. Archer, Conseiller de Légation à Londres et à La Haye, Délégué.

La Suède: Son Excellence M. C. F. de Klercker, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Bruxelles et à La Haye, Délégué.

La Suisse Son Excellence M. G. Carlin, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye, Délégué.

L'Uruguay: Son Excellence M. Alberto Guani, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Bruxelles et à La Haye, Délégué.

Les États-Unis du Vénézuéla: M. le Docteur Esteban Gil Borges, Premier Secrétaire de Légation à Paris, Délégué.

Dans une série de réunions tenues du 15 au 25 juin, 1914, la Conférence après avoir examiné la question qui lui était soumise par le veu No. 3 formulé par le deuxième Conférence,

(a.) A émis les avis suivants:

1. Qu'il est possible de faire entrer en vigueur la Convention internationale de l'Opium du 23 janvier, 1912, nonobstant le fait que quelques Puissances invitées en vertu du paragraphe 1 de l'article 23 n'ont pas encore signé la convention.

2. Que l'entrée en vigueur de la convention entre toutes les Puissances signataires aura lieu lorsque les Puissances qui l'ont déjà signée et celles qui ont exprimé leur intention d'y adhérer l'auront ratifiée. La date de l'entrée en vigueur de la convention sera celle fixée par le paragraphe 1 de l'article 24.

3. Que, si à une date à déterminer par la Conférence toutes les Puissances signataires n'ont pas encore déposé leurs ratifications, il sera loisible aux Puissances signataires dont à cette date les ratifications auront été déposées, de faire entrer en vigueur is convention. La même faculté sera laissée aux Puissances signataires qui déposeront successivement leurs ratifications après cette date.

4. Que la date visée sous 3 est le 31 décembre, 1914,

5. Que la possibilité d'accéder à la convention reste ouverte aux Puissances qui ne ont pas encore signée.

(b) A décidé :

Qu'un protocole par lequel les Puissances signataires, disposées à se servir de la faculté visée sous 3, pourront déclarer leur intention de faire entrer en vigueur la convention sera ouvert à La Haye.

Son Excellence M. le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas, satisfaisant au désir exprimé unaniment par la Conférence, a consenti à faire dresser ce protocole, qui restera ouvert pour les signatures.

3

(c) A adopté à l'unanimité la résolution suivante:

La Conférence invite son Excellence M. le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas à entreprendre au nom de la Conférence une démarche urgente et respectueuse auprès des Puissances signataires qui n'ont pas ratifié la convention ai exprimé leur intention de le faire, démarche tendant à les amener à se déclarer prêtes dans un très bref délai à déposer leurs ratifications afin que la convention puisse entrer en vigueur au plus tôt possible.

En foi de quoi, les délégués ont revêtu le présent protocole de leurs signatures.

Fait à La Haye, le 25 juin, 1914, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique à toutes les Puissances tant signataires que non signataires.

Pour l'Allemagne :

Pour les États-Unis d'Amérique :

Pour la République argentine:

Pour la Belgique :

Pour les États-Unis du Brésil :

Pour le Chili:

Pour la Chine :

Pour le Danemark :

Pour la République dominicaine :

Pour l'Équateur:

Pour l'Espagne :

Pour la France :

Pour la Grande-Bretagne :

Pour le Guatemala :

Pour l'Haïti :

Pour l'Italie :

Pour le Japon:

Pour le Luxembourg:

Pour les États-Unis mexicains:

Pour le Monténégro :

Pour les Pays-Bas :

Pour la Perse :

і

النت

Į

F

!

Share This Page