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Art. 3.
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Journal Officiel de L'Indo-Chine Française. (26th. March, 1914.)
La Régie installera à Fort-Bayard un dépôt d'opéum brut et
d'opium préparé (chandoo).
Art. 4. - L'opium brut sera vendu en gros par la Régie en caisses
d'origine.
Art. 5. - Ne seront admis à faire le dit commerce en reps de l'opium
brut que des débitants agréés par le Directeur des Douanes et
Régies de l'Indochine.
Art. 6.
Les intéressés seront munis par la Régie d'une licence gratui- -te, valable du ler. janvier au 31 décembre de chaque année. Ila devront, au préalable, réaliser un cautionnement de 10,000 g (dix mille piastres).
La Régie firera le premier de chaque mois, par voie d'affiches apposées à l'intérieur de l'Entrepôt général de Fort-Bayard, 1. nombre des caisses d'opium brut qu'elle entendimettre en vente pendant le dit mois, ainsi que le prix minimum auquel la caisse pourra être vendue.
Les titulaires de licences feront connaitre pour le 5 du dit mois au plus tard le nombre de caisses dont ils entendent se porter acheteurs au prix fixé par la Regis.
Si le nombre des caisses demandées est inférieur ou égal au nombre des caisses mises en vente, chacun des titulaires de licences recevra la quantité dont il se sera porte' acheteur, moyennant paiement immédiat du prix fixe' par la Régie.
Si le nombre des caisses demandées est superieur au nombre des caisses mises en vente, il sera procédé par les soins de
à une l'entrepositaire général de la Régie, le 10 du mois, vente aux enchères à laquelle les titulaires de licences seront seuls admis à prendre part La vente aura lieu au comptant, par lots de trois caisses au maximaım, our mise prix fixée par la Régie.
Exceptionnellement, le Directeur des Douanes et Régies fixera les dates relatives à la vente du mois de mars 1914.