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‚t 8 est gratuit pendant les 3 premiera mois. Passé ce délai il sera igé un droit de magasin d'un chahis par batman d'opium et par jour.
Art.10.- Toute sortie d'opium du magasin prévu à l'article 8 s'effco- tuera en vertu d'une déclaration à remettre au fonctionnaire local et par quantité minimum de 5 batmans,toute quantité inférieure à 5 batmans sera passible de droits afférents à une quantité de 5 batmane.
Art. 11.- Les droits sont exigibles au comptant au moment de l'enlè- vement de l'opium du magasin.Le paisment en est constaté par application sur les bâtonnets,de banderoles administratives représentant la contre- valeur des droite perçus.Une quittance sera délivrée pour le montant des droits perçus.
Art.12.- L'opáum doit être fabriqué et emmagasiné dans le district où il est récolté. Il est panderolé dans le district où il est roulé et les droits doivent être acquittés au bureau où s'effectué l'application des banderoles.
Art.13.- Tous les frais de manipulation et de transport de l'optum“. sont à charge des intéressés. Exception est faite pour ceux résultant de l'application de banderoles dans les magasins.
Art.14.- Tous les ouvriers manipulant l'opium doivent se faire agréer par l'Administration de l'opium du ressort.
Cupitre IV.
Importation.
Art. 15.- Afin d'assurer la perception du droit de consommation sur l'opium importé celui-ci sera soumis au bureau d'entrée en paiement
A
une taxe réduite égale à la différence entre le montant des droits d'accise et celui des droits de douane.
Chapitre V.
Exportation.
Art. 16.- L'opium destiné à l'exportation pourra recevoir la forme
ordinairement employée,c'est à dire le pain,le cône,la brique.L'Adminis–
tration apposera sur l'oplum fabriqué pour l'exportation moyennant une
taxe de chancellerie de 3 krana par expédition,une empreinte de garantie
brication sous le contrôle de l'Administration.
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