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le 17 décembre, 1912, par la Grande-Bretagne pour les dominions, colonies, dépendances et protectorats suivants :-
Canada, Terre-Neuve, Nouvelle-Zélande, Brunei, Chypre, Protectorat de l'Afrique orientale, Iles Falkland, Protectorats. malais, Gambie, Gibraltar, Côte d'Or, Jamaïque, Johore, Kedah, Kelantan, Perlis, Trengganu, Malte, Nigéria du Nord, Bornéo septentrionale, Nyasaland, Sainte-Hélène, Sarawak, Seychelles, Somaliland, Nigéria du Sud, Trinidad, Uganda;
Le 27 février, 1913, pour la Colonie de Fiji;
Le 22 avril, 1913, pour la Colonie de Sierra-Leone, le Protectorat des Iles Gilbert et Ellice et le Protectorat des Iles Salomon.
Lo protocole de signature des Puissances non représentées à la conférence, visé
à l'avant-dernier alinés de l'article 22 de la Convention internationale de l'Opium a été signé :
Pour le Costa Rica, le 25 avril, 1912.
Pour le Mexique, le 15 mai, 1912.
Pour le Guatemala, le 17 juin, 1912.
Pour la Belgique (sous réserve d'adhésion ou de dénonciation en ce qui
concerne le Congo belge), le 18 juin, 1912.
Pour le Luxembourg. le 18 juin, 1912.
Pour le Panama, le 19 juin, 1912.
Pour l'Equateur, le 2 juillet, 1912.
Pour le Honduras, le 5 juillet, 1912.
Pour le Salvador, le 30 juillet, 1912.
Pour l'Haïti, le 21 août, 1912.
Pour le Vénézuéla, le 10 septembre, 1912.
Pour le Brésil, le 16 octobre, 1912.
Pour l'Argentine, le 17 octobre, 1912.
Pour l'Espagne, le 23 octobre, 1912.
Pour la République dominicaine, le 12 novembre, 1912.
Pour le Paraguay, le 14 décembre, 1912.
Pour le Danemark (pour le Danemark, l'Islande et les Antilles danoises),
le 17 décembre, 1912.
Pour la Colombie, le 15 janvier, 1913.
Les Puissances dont la signature n'a pas été obtenue à la date du 1 mai, 1913, sont les suivantes :-
L'Autriche-Hongrie
La Norvège.
La Roumanie.
La Suède.
L'Uruguay.
Le Chili.
Le Monténégro.
Le Pérou.
La Serbie.
La République de Cuba.
La Bulgarie.
La Bolivie.
Le Nicaragua.
La Grèce.
La Suisse.
La Turquie,
Parmi ces Puissances, la République de Cuba, la Bulgarie, la Bolivie, l'Uruguay et le Nicaragua ont manifesté l'intention de faire signer le protocole supplémentaire.
La Grèce, la Suisse et la Turquie ont déclaré qu'elles ne comptaient pas faire signer le protocole supplémentaire.
Le 1 mai, 1913.
Enclosure 3 in No. 1.
M. Origoni to Netherlands Minister for Foreign Affairs.
Athènes, le 21 septembre, 1912.
J'AI l'honneur d'informer votre Excellence que le Ministère Royal des Affaires Etrangères à Athènes, par son office en date du 7 septembre, porte à ma connaissance que le Gouvernement hellénique ne compte pas adhérer à la Convention internationale de l'Opium.
P. ORIGONI.
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Enclosure 4 in No. 1.
Ottoman Minister for Foreign Affairs to Netherlands Minister at Constantinople.
M. l'Envoyé,
Constantinople, le 30 novembre, 1912, J'AI en l'honneur de recevoir les deux notes, en date des 4 mars et 4 octobre, 1912, dans lesquelles votre Excellence a exprimé l'espoir de voir le Gouvernement ottoman donner son adhésion à la Convention internationale de l'Opium du 23 janvier, 1912.
Je regrette de devoir informer votre Excellence que les raisons d'ordre économique qui ont empêché le Gouvernement Impérial de participer à la conférence, tenue à La Haye à cet effet, l'engagent à ne pas adhérer non plus à la convention qui y a été arrêtée et à laquelle il n'a point collaboré.
Veuillez, &c.
GABRIEL NORADOUNGHIAN.
Enclosure 5 in No. 1.
Swiss Federal Council to Netherlands Chargé d'Affaires at Berne.
M. le Chargé d'Affaires,
Berne, le 25 octobre, 1912. PAK note du 26 février dernier, son Excellence M. van Panhuys a bien voulu nous transmettre le texte de la Convention internationale de l'Opium conclue à La Haye, le 23 janvier, 1912, entre les représentants de douze Puissances, à savoir: l'Allemagne, la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie et le Siam. En même temps, nous avons été informés du désir du Gouvernement néerlandais de voir la Suisse adhérer à cette convention et désigner un délégué chargé de signer le protocole qui est resté ouvert à La Haye en vertu de l'article 22 de la convention.
Nous avons pris connaissance, avec le plus vif intérêt, des documents qui nous out été communiqués et nous reconnaissons hautement les motifs d'ordre moral et social qui ont conduit à la conclusion de la nouvelle convention. Toutefois, nous estimons que la coopération que la Suisse pourrait apporter aux États contractants serait à peu près nulle, et cette circonstance nous paraît rendre superfiue notre adhésion à la Convention de l'Opium.
En effet, la Suisse, n'étant pas un pays producteur d'opium, n'exporte pas cette drogue et n'a pas lieu, par conséquent, de réglementer et de surveiller cette exporta- tion
; en outre, l'usage de l'opium autrement que comme médicament n'a pas pénétré chez nous jusqu'ici, et les inceurs de notre population ue permettent guère de prévoir un changement à cet égard. Enfin, l'emploi de l'opium et de ses alcaloides-de même que celui de la cocaïne-comme médicaments est réglementé strictement par notre Pharmacopée nationale et nos lois cantonales. Aussi, nous ne pensons pas que l'on puisse aller plus loin dans ce sens que nous ne l'avons fait. Quant aux quelques usines de produits chimiques qui fabriquent de la morphine et de la cocaïne, leur surveillance relève des autorités cantonales, et rien n'autorise actuellement le pouvoir fédéral à réglementer cette matière.
Nous estimons par conséquent, comme nous le disions plus haut, que l'adhésion de la Suisse à la Convention de l'Opium ne saurait avoir, dans les circonstances actuelles, aucuu effet utile, et nous vous prions d'en informer votre Gouvernement, tout en lui présentant nos très vifs remerciements pour l'invitation qu'il a bien voulu nous .adresser.
Veuillez, &c.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le Président de la Confédération,
FORRER.
Le Chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.
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