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201
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C. 5.
3301
REC
REG 29 JAN 13
31 décembre 1912.
136
Convention Internationale de l'Opium du 23 janvier 1912.
La Convention Internationale de l'Opium a été signée à La Haye
le 23 janvier 1912 par l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Chine, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, Russie, le Siam et
le 17 décembre 1912 par la Grande-Bretagne pour les Dominions, Colonies, Dépendances et Protectorats suivants:
Canada, Terre-Neuve, Nouvelle Zélande, Brunci, Chypre, Protectorat de l'Afrique Orientale, Iles Falkland, Protectorats malais, Gambie, Gibraltar, Côte d'Or, Jamaïque, Johore, Kedah, Kelantan, Perlis, Trengganu, Malte, Nigéria du Nord, Bornéo septentrionale, Nyasaland, Sainte-Hélène, Sarawak, Seychelles, Somaliland, Nigéria du Sud, Trinidad, Uganda.
7C
Le «Protocole de signature de Puissances non représentées à la Conférence», visé à l'avant-dernier alinéa de l'article 22 de la Convention Internationale de l'Opium a été signé:
Pour le Costa-Rica
Pour le Mexique
Pour le Guatemala
Pour la Belgique (sous réserve d'adhésion
concerne le Congo Belge)
le 25 avril 1912.
le 15 mai 1912.
le 17 juin 1912.
on de dénonciation en ce qui
le 18 juin 1912.
Pour le Luxembourg.
le 18 juin 1912.
Pour le Panama
Pour l'Equateur Pour le Honduras Pour le Salvador
Pour l'Haïti
Pour le Vénézućla .
Pour le Brésil
Pour l'Argentine
le 30 juillet 1912.
le 21 août 1912.
le 10 septembre 1912.
le 16 octobre 1912.
le 17 octobre 1912.
le 19 juin 1912.
le 2 juillet 1912.
le 5 juillet 1912.