18.

147.

17).

ر

RECE

C. 5.

3501 134

(REG 29 JAN 13

LONDRES.

Monsieur le Secrétaire d'Etat:-

le 23 janvier 1913.

Pour faire suite à mon office du 29 novembre

1912, No. 3547, j'ai l'honneur de faire parvenir ci-

Joint à Votre Excellence cing exemplaires d'un Tableau

constatant les signatures apposées, jusqu'à la date du

31 décembre 1912, à la Convention Internationale de

1'Opium du 23 janvier 1912, ainsi qu'au "Protocole de

signature de Puissances nonreprésentées à la Conférence,

vise à l'avant-dernier alinéa de l'article 22 de cette

Convention. Ce tableau mentionne en outre les Puis-

sances dont la signature n'a pas été obtenue à la date

du 31 décembre 1912.

Conformément aux instructions recues je me

perrets d'inviter le Gouvernement de Sa Majesté Britan-

nique, au nom de Celui des Pays-Bas et en conformité

avec l'article 23 (2e.alings) de la Convention Inter-

nationale de l'Opium, à désigner des délégués pour pro-

céder, à La Haye, à l'examen de la possibilité de dé-

poser les actes de ratification.

Excellence

r Edward Grey, Bart., K.G., M.P.

&C.

&c., &c.,

Mon

Share This Page