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Enclosure 3 in No. 1.
(C.)
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE L'OPIUM: COMITÉ DE RÉDACTION.
Protocale de Clôture.
LA Conférence internationale de l'Opium proposée par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, et convoquée par le Gouvernement des Pays-Bas, s'est réunie à La Haye dans le Palais des Comtes, le 1er décembre, 1911.
Les Gouvernements dont l'énumération suit ont pris part à la conférence pour laquelle ils avaient désigné les délégués nommés ci-après :-
la
Dans une série de réunions tenues du 1o décembre, 1911, au conférence a arrêté le projet d'une convention, qu'elle soumet à l'appréciation des Gouvernements représentés.
Projet d'une Convention.
La conférence a en outre émis les voeux suivants :~~
1. La conférence estime qu'il y a lieu d'attirer l'attention de l'Union postale universelle :
(1.) Sur l'urgence de réglementer la transmission par la poste de l'opium brut; (2.) Sur l'urgence de réglementer autant que possible la transmission par la poste de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs ;
(3.) Sur la nécessité de prohiber la transmission par la poste de l'opium préparé.
2. En vue d'assister la Chine dans ses efforts pour limiter l'importation de l'opium dans ce pays, les Gouvernements représentés à cette conférence sont prêts à faire connaître leur adhésion aux engagements contenus dans la convention signée le 8 mai, 1911, par les Gouvernements britannique et chinois, et portant que les caisses ("chests") d'opium indien non scellées et non accompagnées de permis spéciaux et numérotés, délivrés par le Gouvernement indien, ne pourront entrer dans les ports ouverts par traités en Chine, et que ces Gouvernements prendront les mesures nécessaires pour faire observer cet engagement par leurs nationaux.
En outre, les Gouvernements représentés sont prêts à faire connaître leur adhésion à interdiction promulguée par le Gouvernement chinois contre l'opium persan et turc dans l'Empire chinois à partir du 1er janvier, 1912, et à prendre les mesures nécessaires pour rendre cette prohibition efficace en ce qui concerne leurs nationaux.
Enclosure 4 in No. 1.
(D.)
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE L'OPIUM: COMITÉ DE RÉDACTION,
Projet de Convention additionnelle.
ARTICLE 1er
LES Puissances contractantes prendront, de concert avec le Gouvernement chinois, les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée en contrebande, tant sur le territoire chinois que dans leurs colonies d'Extrême-Orient et sur les territoires à bail qu'ils occupent en Chine, de l'opium brut et préparé, de la morphine, de la cocaïne et de De son côté, leurs sels respectifs, ainsi que des substances dénommées à l'article
le Gouvernement chinois prendra des mesures analogues pour la suppression de la contrebande de l'opium et des autres substances spécifiées ci-dessus, de la Chine vers les colonies étrangères et les territoires à bail.
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ARTICLE 2.
Le Gouvernement chinois promulguera des lois pharmaceutiques pour ses sujets réglementant la vente et la distribution de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs et des substances spécifiées en article de la présente convention, et communiquera ces lois aux Gouvernements représentés ici ayant des traités avec la Chine, par moyen de leurs représentants diplomatiques à Pékin. Les Puissances contractautes ayant des traités avec la Chine examineront ces lois et, s'ils les trouvent acceptables, prendront les mesures nécessaires pour qu'elles soient appliquées à leurs nationaux résidant en Chine.
ARTICLE 3.
Les Puissances contractantes entreprendront d'adopter des mesures nécessaires pour restreindre et pour contrôler l'habitude de fumer l'opium dans leurs territoires à bail, "settlements et concessions en Chine. Elles supprimeront pari passu avec le Gouvernement chinois les fumeries d'opium on établissements semblables qui y pourront exister encore, et prohiberout l'usage de l'opium dans les maisons d'amusement et les maisons publiques.
ARTICLE 4.
Les Puissances contractantes prendront des mesures effectives pour la réduction graduelle, pari passu avec les mesures effectives que le Gouvernement chinois prendra dans ce même but, du nombre des boutiques destinées à la vente de l'opium brut et préparé, qui pourront encore exister dans leurs territoires à bail, "settlements et concessions en Chine. Elles adopteront des mesures efficaces pour la restriction et le contrôle du commerce de détail de l'opium dans les territoires à bail, "settlements
et concessions.
ARTICLE 5.
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Les Puissances contractantes qui possèdent des bureaux de poste en Chine, adopteront des mesures efficaces pour interdire l'importation illégale, en Chine, sous forme de colis postal, tout aussi bien que la transmission illégale d'une localité de la Chine à une autre localité par l'intermédiaire de ces bureaux, de l'opium soit brut, soit préparé, de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs, et des autres substances spécifiées dans l'article de cette convention.
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