Pour le Japon:
S
AIMARO SATO.
TOMOE TAKAGI
KOTARO NISHIZAKI.
Pour les Pays-Bas :
J. T. CREMER.
C. TH. VAN DEVENTER.
A. A. DE JONGH.
J. G. SCHEURER.
Pour la Perse:
MIRZA MAHMOUD KHAN.
Sous réserve des articles 15, 16, 17, 18 et 19 (la Perse n'ayant pas de traité avec la Chine) et du paragraphe (a) de l'article 3.
Pour le Portugal:
ANTONIO MARIA BARTHOLOMEU FERREIRA.
Pour la Russie :
A. SAVINSKY.
Pour le Siam :
AKHARAJ VARADHARA.
WM. J. ARCHER.
Sous réserve des articles 15, 16, 17, 18 et 19, le Siam
n'ayant pas de traité avec la Chine.
(2.)
Protocole de Clôture de la Conférence internationale de l'Opium.
LA Conférence internationale de l'Opium, proposée par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, et convoquée par le Gouvernement des Pays-Bas, s'est réunie à La Haye, dans le Palais des Comtes, le 1 décembre, 1911.
Les Gouvernements, dont l'énumération suit, ont pris part à la conférence, pour laquelle ils avaient désigné les délégués nommés ci-après :
L'Allemagne son Excellence M. Félix de Müller, Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, premier Délégué plénipotentiaire ; M. Delbrück, Conseiller supérieur intime de Régence, Délégué plénipotentiaire; M. le Dr. Grünenwald, Conseiller actuel de légation, Délégué plénipotentiaire; M. le Dr. Kerp, Conseiller intime de Régence, Directeur à l'Office Impérial de Santé, Délégué plénipotentiaire; M. le Dr. Rössler, consul Impérial à Canton, Délégué plénipotentiaire.
Les Etats-Unis d'Amérique: M. l'Evêque Charles H. Brent, Délégué plénipoten- tiaire; Mr. Hamilton Wright, Délégué plénipotentiaire; Mr. H. J. Finger, Délégué plénipotentiaire.
La Chine : son Excellence Mr. Liang Cheng, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berlin, Délégué plénipotentiaire; Mr. Tang Kwo-an, Secrétaire adjoint au Wai-wu Pu, Délégué; Mr. Tehang Tson-Soueng, chargé d'affaires ad interim à La Haye, Délégué; M. le Dr. Wu Lien-Teh, M.D. (Cambridge), Médecin-major, Directeur de l'Ecole de Médecine, Délégué; M. F. A. Carl, ancien Commissaire des Douanes maritimes Impériales à Newchwang, Délégué; M. A. J. Commijs, Secrétaire adjoint au Bureau de l'Inspecteur général des Douanes maritimes Impériales, Délégué.
La France: M. Henri Brenier, Iuspecteur Conseil des Services agricoles et commerciaux de l'Indo-Chine, Délégué plénipotentiaire; M. Pierre Guesde, Admini- strateur des Services civils de l'Indo-Chine, Délégué plénipotentiaire; M. le Dr. Gaide, Médecin-major des Troupes coloniales, Conseiller technique.
La Grande-Bretagne: The Right Honourable Sir Cecil Clementi Smith, G.C.M.G., Membre du Conseil privé, Délégué plénipotentiaire; Sir William Stevenson Meyer, K.C.I.E., Secrétaire en chef du Gouvernement de Madras, Délégué plénipotentiaire; Mr. William Grenfell Max Müller, C.B., M.V.O., Conseiller d'Ambassade, Délégué
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plénipotentiaire; Sir William Job Collins, M.D., Deputy-Lieutenant du Comté de Londres, Délégué plénipotentiaire.
L'Italie: son Excellence M. le Comte J. Sallier de la Tour, Duc de Calvello, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégné plénipotentiaire ; M. le Professeur Rocco Santoliquido, Député au Parlement, Directeur général de la (Santé publique, Délégué.
Le Japon: Son Excellence Mr. Aimaro Sato, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégué plénipotentiaire; M. le Dr. Tomoe Takagi, Ingénieur du Gouvernement général de Formose, Délégué plénipotentiaire; M. le Dr. Kotaro Nishizaki, spécialiste technique, attaché au Laboratoire des Services hygiéniques, Délégué plénipotentiaire.
Les Pays-Bas: M. J. T. Cremer, ancien Ministre des Colonies, Président de la Compagnie néerlandaise de Commerce, Délégué, plénipotentiaire; M. C. Th. van Deventer, Membre de la Première Chambre des États généraux, Délégué plénipoten- tiaire; M. A. A. de Jongh, ancien Inspecteur général, Chef du Service de la Régie de P'Opium aux Indes néerlandaises, Délégué plénipotentiaire; M. J. G. Scheurer, Membre de la Seconde Chambre des Etats généraux, Délégué plénipotentiaire ; M. W. G. van Wettum, Inspecteur de la Régie de l'Opium aux Indes néerlandaises, Délégué plénipotentiaire.
La Perse: Mirza Mahmoud Khan, Secrétaire de la Légation de Perse à La Haye, Délégué plénipotentiaire.
Le Portugal: son Excellence M. A. M. Bartholomeu Ferreira, Envoyé extraordi- naire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégué plénipotentiaire; M. Oscar George Potier, Consul général de première classe, Délégué du Ministère des Affaires Étrangères, Délégué; M. A. Sanches de Miranda, Capitaine d'Artillerie, aucien Gouverneur aux Colonies, Délégué du Ministère de Colonies, Délégué.
La Russie: son Excellence M. Alexaudre Savinsky, Maitre des Cérémonies de Sa Majesté l'Empereur, Conseiller d'État actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- potentiaire à Stockholm, Délégué plénipotentiaire; M. Chapiroff, Médecin honoraire de la Cour de Sa Majesté l'Empereur, Médecin inspecteur du Corps des Gardes frontières, Délégué.
Le Siam: son Excellence Phya Akharaj Varadhara, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres, La Haye et Bruxelles, Délégué plénipotentiaire ; Mr. Wm. J. Archer, C.M.G., Conseiller de Légation, Délégué plénipotentiaire ;
Dans une série de réunions tenues du 1a décembre, 1911, au 23 janvier, 1912, la conférence a arrêté le texte de convention ci-annexé.
La conférence a en outre émis les voeux suivants :-
1. La conférence estime qu'il y aurait lieu d'attirer l'attention de l'Union postale universelle :
(1.) Sur l'urgence de réglementer la transmission par la poste de l'opium brut ;
Sur l'urgence de réglementer autant que possible la transmission par la poste de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs, et des autres substances visées à l'article 14 de la convention;
(3.) Sur la nécessité de prohiber la tfansmission par la poste de l'opium préparé.
2. La conférence estime qu'il y aurait lieu d'étudier la question du chauvre indien au point de vue statistique et scientifique, dans le but de régler, si la nécessité s'en fait sentir, par la législation intérieure où par un accord international, les abus de son emploi.
En foi de quoi les plénipotentiaires ont revêtu le présent protocole de leurs signatures.
Fait à La Haye, le 23 janvier, 1912, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique à toutes les Puissances représentées à la conférence.
Pour l'Allemagne :
F. DE MÜLLER. DELBRÜCK. GRUNENWALD.
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