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En vertu de l'article I d'une ordonnance du 26 aout 1911 (Bulletin des Lois n°. 486) il est défendu d'exporter des Indes néerlandaises de l'opium cru ou préparé, de la morphine, des préparations d'opiurn, des produits solides et liquides contenant de l'opium ou de la morphine ou mélanges avec de l'opium ou de la morphine, de la cocaïne et de l'eucaïne z et B, ainsi que toutes autres matières qui peuvent être employées comme succédanés de la morphine, les seringues ou autres instruments pouvant servir à faire des injections hypodermiques de morphine et de stupéfiant analogues, vers les pays et les colonies que désignera le Gouvernour-Général et où la libre importation de ces matières et de ces instruments n'est pas permise, sous la réserve cependant que l'exportation en est autorisée si un certificat officiel établit que les articles en question peuvent être introduits aux lieux de destination.

Comme Colonie vers laquelle l'exportation sous la susdite réserve est défendue, le Gouverneur-Général a déjà désigné la Colonie britannique de Hongkong.

Or le Gouvernement des Indes néerlandaises desirant savoir quels pays et quelles colonies, autres que Hongkong, ont interdit l'importation libre susindiquée, la Délégation néerlandaise a l'honneur de prier la Votre de bien vouloir la mettre en état de pouvir satisfaire au désir exprimé.

La Haye, le 6 Décembre 1911,

La Délégation néerlandaise à la Conférence

Internationale de l'Opium.

J. T. CREMER,

Président.

W. G VAN WETTUM,

Secrétaire.

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