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une certaine mesure les intérêts du Trésor francais, cette
concession comporterait de la part du gouvernement britan-
nique quelques compensations. Des informations prises
par nos agents consulaires, il résulte qu'à Singapore et
dans les ports de Penang et Malacca, les importations de
vins et de cognac ont une importance considerable par rap-
port à celles des autres pays, y compris l'Angleterre.
Or, ces boissons sont frappées de droits de con-
sommation très élevés, qui atteindraient pour les liqueurs
spiritueuses, notamment, par gallon (4 litres 45) 2 dol-
lars 40 (dollar de 2 francs 98) pour les vins mousseux
par gallon 1 dollar 50, pour les vins non mousseux,
par gallon, 1 dollar.
Etant donné que la situation paraît devoir être
identique à Hong Kong où les droits de consommation
s'élèveraient pour les eaux-de-vie et liqueurs de
toute sorte, par gullon, à 3 dollars 60, pour les
Champagne (expressément dénommés), par gallon, à 2
dollars 40, pour les autres vins mousseux, par gallon, 1
dollar 80, pour les vins non mousseux, en bouteilles,
par gallon, 1 dollar 20, pour les vins non mousseux en
barriques, par gallon, 0 dollar 60, on peut dire que
ces
(
ces droits qui sont, en fait, les seuls droits de
douane percus dans ces pays, frapperaient surtout des
produits francais.
Dans ces conditions, je serais reconnaissant à
Votre Excellence de vouloir bien solliciter du gouverne-
ment royal une atténuation des droits précités, qui
permettrait au gouvernement francais de lui donner
toute satisfaction au sujet des produits canadiens
transbordés dans les ports de Hong Kong et des Straits
Settlements.
Agréez C.,
(Signé) J. de Felves.