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qu'il
aura transbordement et que cette opération, qui n'est
nullement la conséquence d'un cas de force majeure, mais
bien plutôt le résultat de convenances commerciales, doil
lui faire écarter toute proposition qui seront de nature à
autoriser un tarif de faveur. J'ajouterai enfin que si,
conformité des dispositions inscrites aux nos 59 et 390
en
des observations Préliminaires du Tarif, toute marchandise
transbordée un cours de transport par mer est réputée ar-
river du lieu où le transbordement a été effectué, le trans-
bordement, s'il a lieu dans un pays tiers soumis au tarif
général - et c'est le cas en l'espèce uoit faire perdre
aux marchandises qui en ont été l'objet le bénéfice de leur
origine primitive. J'est donc le rejet pur et simple de la
modération du droit, autrement dit l'application du tarif
général.
quant à l'importation des produits de l'espèce partie
via du Lexique, pays liers soumic au tarif minimum, il n'y a
pas lieu de s'y arreter attendu que vous jugez vous-mêmes la
combinaison inacceptable et, en raison même des conditions
du transbordement, comme devant aller à l'encontre de vos
propres intérêts.
Ce serait d'ailleurs encore et sans con-
testation