Copie.
(9858)
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LARSLILLE,
956
482
le 23 Janvier 19198 MAR 10
Loesiours:-
En réponse à Votre lettre en date du 15 Janvier
courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'aux termes
des instructions rappelées à l'avant dernier paragraphe du
No.499 des observations Préliminaires du Tarif, l'île de
Vancouver est planée dans les conditions des arrangements
conclus entre la France et le Canada. Les Baumons conservés
au naturel de cette origine, importés en France, sont donc
soumis au bénéfice du arif minimum sous la double condition
de la justification d'origine et de l'importation airecte.
La caractéristique de l'importation en droiture consistant
dans le transport de la marchandise par le même navire de-
puis le point de départ jusqu'au point de destination, il
n'y a plus lieu de considérer le transport comme direct
toutes les fois qu'il y a eu transbordement avec ou sans
mise à terre: exception cependant doit être faite pour les
opérations effectuées dans les conditions prévues à l'arti-
cle 59 des observations Préliminaires du Tarif et qui visent'
'Inspecteur Sédentaire des Douanes
à Messieurs Savon Frères à Marseille.
les