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subordonnée seulement à la condition que le transport
total soit fait sur une même pavillon, et par des
navires de la même compagnie: il faut de plus notamment,
que le trajet depuis le lieu de chargement jusqu'au port
de transbordement ne soit qu'une voyage accessoire, et
de peu de durée relative.
Or cette dernière condition ne se trouve pas rem-
plie dans le cas visé par votre demande.
S'il est vrai
que le parcour Hong Kong constitue ici le trajet le
plus long, on ne saurait par contre reconnaitre le carac-
tère de "voyage accessoire et de peu de durée relative"
à la traversée antérieure Vancouver Hong Kong.
En l'état les conserves de saumons transportées
du Canada en France dans les conditions que vous indiquez
perdent le bénéfice du tarif minimum comme ayant em-
prunté la voie d'un pays soumis au tarif général et se
trouvent passibles de ce dernier tarif.
C'est dès lors, par une interprétation inexacte des
règlements que la Douane du Havre a recemment admis au
droit de tarif reduit un envoi de produits de l'espèce
importés via Hongkong par le navire "Antenor".
L'Administration admet à titre exceptionnelle que
l'on ne revienne pas sur le fait accompli. Mais 11 de-
demeure entendu que les importations que vous pourriez
effectuer ultérieurement par les mêmes voie seraient
soumises au tarif général.
J'ajoute pour repondre à un autre point de votre
lettre que la situation est toute differente à l'égard
des conserves de saumons de la Colombie Britannique
transitant par le Mexique, attendu que ce dernier pays
bénéficie lui même, en vertu des traités, du tarif
minimum, lequel n'est pas applicable aux provenances
de Hongkong.
Veuillez agréer &c.,
(Signé)
Le Conseiller d'Etat
Directeur Général.
meure