PARIS,
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en provenance de la Côte Ouest ne benificient pas d'une
disposition analogue.
On ne saurait obliger en effet les importateurs à
faire venir ces produits par vole ferrée de Vancouver
à Montreal ou à Halifax en raison des frais enormes dont
ils seraient grévés par la traversée en chemin de fer
de tout le Continent Canadien.
Nous esperons, Monsieur le Président, que la Chambre
de Commerce voudra bien dans la circonstance prendre la
défense des importateurs havrais et nous nous permettons
d'appeler votre attention sur l'urgence qui existe à
saisir le Ministère, plusieurs chargements étant attendus
incessament.
Veuillez agréer &c.,
(Signé)
H. Genestal et Fils.
Direction Générale des Douanes.
Monsieur:-
Février, 1910.
Vous avez posé la question de savoir si des
conserves de Saumons d'origine Canadienne chargées à
Vancouver sur un vapeur appartenant à une compagnie
anglaise de navigation et transbordé à Hongkong sur un
navire de la même ligne à destination directe du Havre
doivent être considerées comme importées en droiture
et être admises à ce titre au bénéfice du tarif minimum.
Aux termes des reglements les compagnies
francaises cu étrangères qui exploitent entre la France
et les pays hors d'Europe une ligne principale de
bateaux à vapeur à laquelle se rattachent des lignes
secondaires sont autorisées à transborder sur les
bateaux de la ligne principale les marchandises ap-
portées par les navires des lignes secondaires et les
marchandises ainsi transbordées conservant le bénéfice
du régime qui leur est applicable d'après leur proven-
Mais cette facilité n'est pas subor-
ance primitive.
donnée