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reliant le Mexique au Havre.
La Douane ne fait pas de difficultés pour l'admis-
sion des conserves au tarif minimum par cette voie,
bien qu'il n'y ait pas transport direct, parce que le
Mexique, d'où partent en dernier lieu les marchandises,
jouit du tarif minimum.
Mais cette voie est assez couteuse à cause du
double transbordement et parce qu'elle doit remunérer
trois transporteurs.
La seconde vole moins couteuse et aussi rapide
est le service de l'Ocean Line" (ligne Holt de Liver-
pool) dont les agents au Havre sont Messieurs J. M.
Currie and Company.
Cette Cie. relie directement Vancouver et les ports
anglais par le canal de Suez, mais le vapeur qui font
ce service ne touchant pas au Havre, les marchandises
chargées à Vancouver sont transbordées à Hongkong sur
les vapeurs de la même Compagnie qui desservent sa ligne
de Chine au Havre.
Ce transbordement doit-il enlever au transport le
caractère de "transport direct"?
Tel est l'avis de la Douane que nous ne saurions
C
partager.
Il nous parait en effet que le transport
"Vancouver/Hongkong" doit dans ce cas être consideré
comme un transport annexe dans les conditions ordin-
airement admises par la Douane, puisque le transport
du point d'origine au Havre est effectué par la même
Cie., le transbordement ne constituant qu'un détail
d'organisation.
La principale objection de la Douane est d'ail-
leurs que les provenances similaires de Hongkong ne
jouissent pas du tarif minimum. Mais les certificats
consulaires fournis attestant que le transbordement
est effectué en rade sans que la marchandise touche
terre, devraient être de nature à donner à l'Adminis-
tration la garantie qu'elle peut être en droit d'exiger
si on ne veut pas tenir compte du fait que Hongkong
n'est pas un centre producteur de ces conserves.
Avant la création du service direct de la Côte Est
du Canada sur le Havre l'Administration avait autorisé
l'admission au tarif minimum des conserves de Homards
canadiennes importées via New York.
Il n'existe pas de raison pour que les conserves
partager.
en