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Le Gouvernement de la Chine ne s'est pas opposé à l'occupation de ces territoires par les Portugais, qui, depuis l'expulsion des pirates, y ont prospéré et fondé une nouvelle patrie, en obéissant toujours à la souveraineté du Portugal, sans la moindre entrave de la part des autorités chinoises.
Lorsque, en 1573, le Gouvernement de la Chine trouvait bon de faire construire une muraille dans l'isthme de la péninsule comme délimitation, de ce côté, entre la colonic portugaise et le territoire chinois, et qu'il construisait un fort à Passalean, où il exerçait juridiction, il ne prenait pas de mesures identiques sur les les voisines de Macau, ce qu'il n'aurait pas manqué de faire, s'il ne les eût pas considérées comme faisant partie des établissements portugais.
A l'ombre et sous la protection des Portugais de Macau, quelques petits villages ont commencé à se fonder dans les îles désertes voisines. Ses habitants trouvaient dans l'organisation administrative et judiciaire de la colonie portugaise les garanties d'ordre et de sécurité indispensables à la vie sociale, et dans ses forteresses et ses soldats la protection contre les ennemis extérieurs.
Lorsque ces villages se sont un pou agrandis et qu'ils n'étaient pas assez à la portée de la ville, le Gouvernement de Macau y a placé des délégués administratifs et des forces de police, et fait des travaux de fortification, de voirie et d'autres pour la défense et bien-être des habitants, et a maintenu tout cela jusqu'à présent.
Ainsi sont fondés les établissements de Macau.
L'occupation primordiale, le commerce, l'institution d'autorités administratives, judiciaires, et militaires, le temps, l'évolution, ont accompli leur cœuvre de consolida- tion transformant graduellement à travers les siècles, l'état de fait en droit de souveraineté du Portugal sur la péninsule et les îles voisines, qui forment la colonie européenne de beaucoup la plus ancienne de l'Extrême-Orient.
Après la marche logique des événements qui ont amené la souveraineté, par occupation, des Portugais à Macau et ses dépendances, il faut aussi se rendre compte si les territoires occupés ont, ou non, obéi aux limites que le droit des gens reconnaît comme licites et naturellement nécessaires.
"Quelle est," demande Rivier (" Principes du Droit des Gens,” p. 195), "la région géographique acquise, lorsqu'un Etat a pris possession de points déterminés ?"
La réponse de ce publiciste, se rapportant à Twiss, Hall, Bluntschli, Holtzendorff, et d'autres jurisconsultes de la plus haute renommée, c'est que :~~~
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Lorsque l'acquéreur veut prendre possession de l'immeuble dont tradition lui est faite, il n'est point nécessaire qu'il prenne possession de chaque partie de fonds; il lui suffit, dit le jurisconsulte, d'entrer dans une partie quelconque, pourvu que soit avec la conscience et l'intention de posséder l'immeuble dans son étendue entière, jusqu'aux limites. ... Le principe du droit civil suppose un immeuble délimité, détermine exactement dans son unité et individualité, et qu'il ne saurait être applicable, en droit des gens, à l'occupation de territoires immenses, non encore entièrement explorés où cette condition d'unité et de délimitation matérielle fait totale. ment défaut.
"Le principe juste, c'est que, l'occupation devant être effective, on ne peut tenir pour acquises que les seules régions qui sont soumises réellement au pouvoir, tel qu'on vient de caractériser, de l'Etat occupant contrairement à ce principe, diverses Puissances ont émis et émettent encore, au gré de leur intérêt, des prétentions arbitraires.
La question sera toujours de savoir jusqu'où s'étend la domination réelle et matérielle. Cela dépendra de la configuration du pays, de sa topographie, de son hydrographie, de son orographie. Reste toujours, d'ailleurs, la nécessité des actes manifestant l'animus Domini, c'est-à-dire, ce que l'on a l'intention de dominer."
Les Portugais qu'il y trois siècles et demi ont occupé Macau n'avait pas dans leur esprit l'ambition d'acquérir d'immenses extensions territoriales; l'intention, née de la force des circonstances, n'a été que de dominer le territoire terrestre et maritime dans l'unité minime, que le droit de sûreté et de conservation commendait, pour que l'occupation fat tenable, soit contre les pirates, soit contre d'autres ennemis,
Ils n'avaient, non plus, l'intention d'étendre leur occupation à l'hinterland, mais seulement à la région dont la péninsule était entourée et qu'avec elle formait l'ensemble stratégiquement uni que leur défense exigeait.
Complètement inexplorée, cette région, d'ailleurs bien petite, sans aucune espèce d'autorité chinoise et inhabitée, se composait de la Péninsule de Macau et des îles adjacentes: Lapa, Verte, Taipa, Colovane, Dom João, et Vong-Cam, et les îlots acces-
soires.
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Avec le siège du Gouvernement à Macau, ces îles et les eaux littorales environ- nantes formaient le fonds dont l'unité, au point de vue du droit des gens, comme cité ci-dessus, les Portugais ne sauraient qu'avoir l'intention de placer sous leur domination, et qu'ils ont, en effet, acquis, d'après la marche des événements et par force des circonstances, comme il a été démontré plus haut.
L'Empire chinois ayant fait bâtir la barrière de limite de 1573, pour séparer le territoire qu'il occupait de celui de la péninsule, où les Portugais avaient déjà "Ville du Saint-Nom de Dieu de Macau," n'était pas censé les exclure des îles adjacentes,
fondé la
D'après Martens ("Précis du Droit des Gens moderne," &c., p. 38): "A défaut de limites certaines, le droit d'une nation d'exclure des nations étrangères des terres et îles voisines ne s'étend pas au delà du district qu'elle cultive, ou duquel, du moins, elle peut prouver l'occupation."
Or, dans ces îles, comme, d'ailleurs, à Macau, il n'y avait ni cultivation, ni habitants, ni occupation, ni vestige d'occupation.
Elles étaient tout à fait désertes, comine bien d'autres dans la côte de la Chine-là sont encore de ces jours.
Ces territoires, donc, par ancienne, très ancienne, occupation, sont sous la souveraineté portugaise, le Portugal les gouvernait depuis longtemps à l'occasion de la signature du traité de 1887, et pourtant-le terrain entre la Porte de l'Enceinte et Passalean neutralisé-ils constituent la colonie autour de laquelle les démarcations limitrophes avec la Chine doivent etre tracées.
Péninsule de Macau,
La partie territoriale de la colonie-Macau et ses dépendances – désignée Macau," a été de tout temps, depuis l'occupation portugaise, la petite péninsule de ce nom, liée par un isthme très étroit à la côte méridionale de la Chine dans le district de Heung-Shan, province du Kuang-Tung.
Les Portugais l'occupent tout entière depuis trois siècles et demi, et y ont fondé le siège du gouvernement.
L'Empire chinois ayant reconnu, dans le traité de 1887, l'occupation perpétuelle et du Gouvernement de Macau et de ses dépendances par le Portugal, la péninsule étant, alors, dans toute son extension occupée et gouvernée par le Portugal, était naturelle- ment comprise dans l'ensemble où incidait la reconnaissance de la Chine,
Aucun doute ne peut donc s'élever pour qu'elle ait le terrain neutre comme limite nord la frontière passant sur les ruines de la barrière de démarcation faite le 1573 par les autorités de Chiasan, où se trouve actuellement l'are de la "Porte de l'Enceinte,” construit par le Gouvernement de Macau le 1870.
Territoire neutralisé.
La "Barrière de l'Enceinte" où est à présent la "Porte du Cerco," a été bâtie par les autorités de Chinsan en 1573, pour séparer du territoire chinois la Péninsule de Macau, à cette epoque déjà occupée par les Portugais.
En 1849, après la prise du fort de Passalean, à la suite du meurtre du Governeur Amaral, tout le territoire compris entre la barrière limité et le fort a été acquis aux Portugais.
Cependant, par égard envers le Gouvernement de Chine, le Gouvernement de Macau à discontinué l'occupation de ce terrain et, par une tacite intelligence avec les autorités voisines il a été considéré comme neutre, seulement destiné à des enterre- ments.
Les autorités chinoises se bornaient à conserver une partie de la route de Chinsan et le Gouvernement de Macau une autre partie dont il fait les frais d'éclairage.
Ce modus vivendi, respecté pendant plusieurs années, a produit les meilleurs résultats, ne donnant lieu à aucun conflit.
Mais les autorités de Chinsan, depuis quelque temps, ont pratiqué dans ce territoire des transgressions à la neutralisation tacitement entendu, et dont la manutention a été justement le motif de l'abandon, par le Gouvernement de Macau, des droits acquis avec la prise de Passalean.
Du côté portugais on a toujours protesté contre ces transgressions, et après le traité de 1887, contre les violations de son statu quo, puisqu'on ne devrait pas faire aucune altération dans les territoires à délimiter, la neutralisation devant être regardée comme un fait accompli qui se recommandait par
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