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he has written to the Viceroy on the subject of this case but has received no reply, and 1 shall therefore be glad if your Highness will acquaint me with the tenour of the Viceroy's answer to your Highness' telegram.
I have, &c.
(Signed)
ERNEST SATOW.
Inclosure 2 in No. 57.
Extract from Procès-verbal of Meeting of Diplomatic Body, held October 3, 1903,
Le Doyen.-Nous arrivons à la question du "Supao." Mes collègues ont lu la lettre qui m'a été adressée par le doyen du Corps Consulaire de Shanghaï pour me transmettre la communication du Vice-roi de Nankin. Que faut-il faire ? Lors d'une précédente démarche du Corps Consulaire j'ai répondu, vous le savez, que le Corps Diplomatique n'était pas saisi de la question et ne pouvait s'en occuper. Depuis lors, nous avons reçu la demande du Vice-roi.
M. Dubail--Ne pourrait-on écrire au doyen du Corps Consulaire de rechercher les bases d'un arrangement avec les autorités provinciales, car celles-ci ne nous ont pas saisis de la question ? Cet arrangement, une fois trouvé, nous serait communiqué et nous l'examinerions.
C'est une simple suggestion, et j'ajoute que je suis prêt à me rallier à toute proposition de nature à terminer cette affaire.
M. le Baron Czikann.--Le Wai-ou-pou ne nous a pas saisis de l'affaire, et il me semble que nous ne pouvons nous adresser à lui.
M. Lessar. En tout cas, le Corps Consulaire de Shanghai nous demandera des instructions. Quand nous les lui enverrons, il serait à recommander spécialement que les Consuls ne communiquent rien à la presse, car une communication de ce genre soulèverait des discussions fâcheuses.
Sir Ernest Satow.-Je ne sais pas si je puis m'associer à la proposition de rouvrir la question par l'envoi aux Consuls de Shanghaï d'instructions leur prescrivant de s'entendre avec les autorités provinciales.
J'ai comme instructions précises de mon Gouvernement de ne pas concéder la remise des journalistes accusés aux autorités Chinoises.
Dans sa communication, le Vice-roi écrit aujourd'hui que le Taotai a dépassé ses pouvoirs en promettant que les journalistes seraient jugés par la Cour Mixte. Or, l'arrestation des six inculpés a suivi la proposition du Taotai, et si cette proposition n'avait pas été faite, le Président du Corps Consulaire n'aurait pas signé le mandat
d'arrêt.
Je proposerais, donc, à mes collègues que le doyen du Corps Consulaire de Shanghai écrivit au Taotai pour lui faire savoir que les six journalistes du "Supao" ne peuvent être livrés, et que si,'pour une raison où pour une autre, ils ne peuvent être jugés par la Cour Mixte conformément à son engagement, ils seront remis en liberté, dans un délai donné.
M. Joostens.-Suivant la proposition de notre collègue d'Italie, les collègues déjà saisis de la question pourraient l'étudier et rechercher une solution.
M. Dubail---Il nous est impossible de traiter avec le Vice-roi de Nankin; cela est très facile à nos Consuls de Shanghaï.
Sir Ernest Satow.A mes yeux, le crime qui est reproché aux journalistes est un crime politique, et je puis citer comme précédent l'attitude de mon Gouvernement lors de la révolte des Taipings.
M. Lessar. Pour moi, je ne puis m'associer à cette interprétation et je considère que la provocation à l'assassinat n'est pas un crime politique. Je regrette d'avoir à faire une observation personnelle.
Je
A la date du 29 Juillet dernier, le correspondant du "Times" a adressé à son journal un télégramme contenant les opinions des Représentants des Puissances à Pékin sur l'affaire en question, entre autres la mienne. Ce télégramme ne laisse aucun doute que ce correspondant est parvenu à se procurer la Circulaire No. 12. considère que nos Circulaires et les Protocoles de nos Conférences sont confidentiels et la propriété des Ministres. Se les approprier est un acte que je ne trouve pas nécessaire de définir, et, dans d'autres circonstances, le coupable aurait pu être poursuivi et puni, mais il n'y a pas de Juges à Pékin et je dois me borner à flétrir dans notre séance la conduite du correspondant comme elle le mérite.
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Pour le cas où ce personnage parviendrait par les mêmes moyens inavouables à se procurer la Circulaire de la séance d'aujourd'hui, je me vois dans la nécessité de récapituler ce que j'ai dit jusqu'à ce jour au sujet de l'affaire même du " "Supao."
Il me semble qu'il n'est pas question d'extradition. La Municipalité a les droits de Police et de Justice de Paix dans la Concession; mais en Europe, dans beaucoup de pays, elle les a aussi, sans qu'ils limitent en rien les droite souverains du Gouverne- ment Central. En Chine ces droits sont confirmés par les Traités. Il n'y a done qu'une simple remise de criminels. En Russie nous n'avons jamais admis que Fassassinat d'un Chef d'Etat, d'un membre du Gouvernement, ou de quelque personne désignée puisse être considéré comme crime politique. L'excitation à un pareil assassinat est dans le même cas. Il est donc clair, n'en déplaise aux journalistes, que nous ne pouvons nous associer à aucune mesure pour protéger les journalistes de Shanghai, coupables de pareils crimes, d'autant plus que l'arrangement avec le Taotai, contraire d'ailleurs aux Traités, a été fait avec les Consuls des États-Unis, de la Grande- Bretagne, et du Japon, et il me semble que c'est à eux de continuer à s'occuper de l'affaire. Pour conclure je dois attirer l'attention de mes honorables collègues sur la phrase suivante du télégramme du doyen du Corps Consulaire de Shanghai en date du 9 Juillet, 1903 :-
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After the arrest of these men the 'Supao' was still issued and even more violent than before. I am informed that it contained articles written and signed by the men who were in the municipal gaol."
L'Administration de la prison municipale de Shanghai est accusée par cette phrase d'avoir contribué, par grosse négligence ou par complicité, à l'accomplissement du crime des journalistes. Prenant en considération que cette accusation est faite par le doyen du Corps Consulaire, je crois qu'il a tout lieu d'instruire l'affaire, et si les informations du doyen sont confirmées, de poursuivre et de punir les employés de la Municipalité coupables.
Sir Ernest Satow.-En ce qui concerne le journaliste dont il est question dans la note de notre collègue de Russie, son acte est une question d'entreprise de journaliste, Ce n'est pas la première fois que des faits analogues se produisent. Durant toutes les négociations antérieures à la signature du Protocole de 1901, les journalistes et le Gouvernement Chinois ont su, après chaque conférence, ce qui avait été dit par chacun de nous. Je ne sais qui a communiqué les renseignements relatifs à l'affaire du "Supao,” mais je constate que ce fait est dans les habitudes de Pékin.
M. de Mumm. Pour moi, il n'y a pas de doute que cette fois il y eut une communication écrite remise au correspondant du "Times." Les opinions que nous avions émises dans la Circulaire ont été reproduites textuellement. Le précédent de 1901, qui vient d'être invoqué, est beaucoup moins grave.
M. le Baron Csikann.-Je suis reconnaissant à M. Lessar d'avoir soulevé la Aussi je question. J'ai été très indigné en lisant la correspondance du "Times." prierai mes collègues de vouloir bien recommander à leurs Chancelleries la plus grande discrétion dans des questions de ce genre. De plus, la transmission et la circulation des notes devra toujours être faite sous enveloppes cachetées.
M. le Comte Gallina.-Cette indiscrétion est très regrettable.
M. Lessar. Il serait nécessaire de recommander aux Chancellerics de se méfier
des journalistes, et en particulier du correspondant du "Times."
Quoi qu'il en soit, j'ai télégraphié à mon Consul à Shanghai de se joindre à l'unanimité de ses collègues en vue de la solution de la question, mais à la condition que les accusés reconnus coupables soient punis en conformité de leur crime, et, la peine terminée, qu'ils soient expulsés. Les excitations à l'assassinat, comme celle du
'Supao," ne peuvent être tolérées.
Sir Ernest Satow. Je suis d'accard avec M. Lessar pour qu'une punition exemplaire soit infligée aux coupables, mais je demande que le jugement soit rendu conformément à l'engagement pris par le Taotai. Dans la suite il y aura lieu d'élaborer un Règlement pour empêcher la publication d'écrits du genre des articles du "Supao." Qui sera chargé de la censure de ces écrits? Ce pourrait être le Corps le Consulaire, à la suite d'un échange de notes avec le Gouvernement Chinois pour réglement de la question.
M. Dubail. La sanction d'articles de ce genre doit être l'expulsion de la Concession.
M. Lessur. Qui déciders du caractère séditieux ou non des articles?
M. Dubail-Le Corps Consulaire pourrait former une Commission prise parmi ses membres qui prononcerât sur chaque cas, mais comme conclusion à la présente discussion, que décidons-nous ? L'affaire doit-elle être réglée à Shunghaï ou à Pékin?