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Chinois; en outre, il sera chargé des relations de la banque et de la Société du Chemin de Fer avec le Gouvernement Chinois et les autorités centrales et locales.
Le Président de la Société du Chemin de Fer Chinois de l'Est sera également chargé d'examiner tous les comptes du Gouvernement Chinois avec la Banque Russo-Chinoise.
Pour faciliter toutes les négociations sur place la Banque Russo-Chinoise maintiendra un agent à Pékin.
2. Le tracé de la ligne sera fixé par les députés du Président de la Société, nommé par le Gouvernement Chinois, de commun accord avec les ingénieurs de la Société et les autorités locales. En traçant cette ligne, les cimetières, tombeaux, ainsi que les villes et villages, doivent être, autant que possible, évités et laissés de côté,
3. La Société aura à commencer les travaux dans le délai de douze mois à partir du jour où ce contrat sera sanctionné par Décret Impérial, et à les mener de façon que toute la ligne soit terminée dans un délai de six ans à partir du jour où le tracé de la ligne sera définitivement arrêté, et que les terrains y nécessaires sont mis à la disposition de la Compagnie. La largeur de la voie doit être la même que celle des chemins de fer Russes (5 pieds Russes, environ 4 pieds et 24 pouces Chinois).
4. Le Gouvernement Chinois donnera des ordres aux autorités locales d'aider la Société de toutes leurs forces pour obtenir au prix courant des matériaux nécessaires pour la construction du chemin de fer, ainsi que des ouvriers, les moyens de transport par eau et par terre, les provisions nécessaires pour nourrir les hommes et les animaux, &c.
Le Gouvernement Chinois doit dans la mesure du besoin prendre des mesures pour faciliter ces transports.
5. Le Gouvernement Chinois prendra des mesures pour assurer la sécurité du chemin de fer et des personnes à son service contre toute attaque.
La Compagnie aura le droit d'employer, à son choix, le nombre d'étrangers ou d'indigènes, comme elle trouvera nécessaires dans l'intérêt de l'administration, &c.
Cas criminels, procès, &c., sur le territoire du chemin de fer, devront être réglés par les autorités locales d'après les stipulations des Traités.
6. Les terrains réellement nécessaires pour la construction, exploitation, et protection de la ligne, ainsi que les terrains aux environs de la ligne, nécessaires pour se procurer des sables, pierres, chaux, &c., seront remis à la Société gratuitement, si ces terrains sont la propriété de l'État; s'ils appartiennent à des particuliers, ils seront remis à la Société contre un seul paiement ou une location annuelle aux propriétaires au prix courant. Les terrains appartenant à la Société seront exempts de tout impôt foncier.
La Société aura le droit absolu et exclusif de l'administration de ces terrains. La Société aura le droit de construire sur ces terrains des constructions de tout genre et également de construire et d'exploiter le télégraphe nécessaire pour les besoins de la ligne.
De même, les revenus de la Société, toutes ses recettes, et les tarifs pour le transport de voyageurs et marchandises, télégraphes, &c., seront exempts de tout impôt et droit. Exception est faite pour les mines, pour lesquelles il y aura un arrangement spécial.
7. Tous les objets et matériaux nécessaires pour la construction, exploitation, et réparation de la ligne seront exempts de tout impôt et droit de douane et de tout impôt et droit intérieur.
8. La Société est responsable que des troupes et du matériel de guerre Russes, expédiés en transit par cette ligne, seront acheminés directement d'une gare Russe à l'autre sans s'arrêter en route sous aucun prétexte plus qu'il n'est strictement nécessaire.
9. Les voyageurs qui ne sont pas des sujets Chinois, s'ils veulent quitter le territoire du chemin de fer, doivent être munis de passeports Chinois. La Société est responsable que les voyageurs qui ne sont pas des sujets Chinois ne quittent pas le territoire de chemin de fer s'ils n'ont pas de passeports Chinois.
10. Les bagages des voyageurs ainsi que les marchandises expédiées en transit d'une station Russe à l'autre, ne seront pas soumis aux droits de douane; ils seront également exempts de tout impôt et droit intérieur. La Société est tenue d'expédier ces marchandises, à l'exception des bagages des voyageurs, dans des wagons spéciaux qui, arrivant à la frontière Chinoise, seront scellés par le bureau de douane Chinoise, et ne pourront quitter le territoire Chinois qu'après que le bureau de douane aura constaté que les cachets sont intacts; s'il sera prouvé que ces wagons ont été ouverts en route sans autorisation, les marchandises seront confisquées.
Les marchandises importées de Russie en Chine par ce chemin de fer, de même que les marchandises exportées de Chine en Russie par la même route, payeront respectivement le droit d'importation ou d'exportation de la douane maritime Chinoise, diminué d'un tiers,
Si les marchandises sont transportées dans l'intérieur, elles payeront de plus le droit de transit égal à la moitié du droit d'importation perçu, qui les affranchit de toute charge supplémentaire.
Les marchandises qui n'auront pas payé le droit de transit seront passibles de tous les droits de barrière et de likine imposés dans l'intérieur.
Le Gouvernement Chinois doit installer aux deux points frontières de la ligne des bureaux de douane.
11. Les tarifs pour le transport des voyageurs, des marchandises, ainsi que pour le chargement et le déchargement des marchandises, sont fixés par la Société. Mais elle est obligée de transporter gratuitement la poste aux lettres officielle Chinoise et, à mi-prix, les troupes Chinoises de terre et de mer, ainsi que le matériel de guerre Chinois.
12. Le Gouvernement Chinois transfère à la Société le droit complet et exclusif d'exploiter la ligne à son propre compte et risque, de sorte que le Gouvernement Chinois ne soit dans aucun cas responsable d'un déficit quelconque de la Compagnie, pendant le temps destiné aux travaux et ensuite encore pour quatre-vingts ans à partir du jour où la ligne sera terminée et le mouvement en activité. Passé ce terme, la ligne avec tout qui s'y rattache passera gratuitement au Gouvernement Chinois.
À l'expiration de trente-six ans à partir du jour où toute la ligne sera terminée et le mouvement en activité, le Gouvernement Chinois aura le droit de racheter cette ligne en remboursant intégralement tous les capitaux engagés, ainsi que toutes les dettes contractées pour cette ligne, plus les intérêts accrus.
Si, le profit réalisé surpassant le bénéfice alloué aux actionnaires, une partie des capitaux, &c., est remboursée, cette partie sera déduite du prix de rachat. En aucun cas le Gouvernement Chinois ne pourra entrer en possession de cette ligne avant que le montant respectif soit déposé à la Banque d'État de Russie.
Le jour où la ligne sera terminée et le mouvement en activité la Société versera au Gouvernement Chinois un paiement de 5,000,000 de Kouping taels.
Banque Russo-Chinoise,
(Signé) ROTHSTEIN.
Berlin, le 27 Août (8 Septembre), 1896.
Kouang Su, 22e année, 8e mois, 2 jour.
(Signé)
Prince OUKHTOMSKY.
SHU.
Inclosure 9 in No. 1.
Agreement between Russia and the Eastern Chinese Railway Company.
(Translation from the Russian text.)
ON the 4th January, 1908, we, the Undersigned, with the knowledge and consent of the Imperial German Consul, entered into the following engagement with the Eastern Chinese Railway Company, to wit:---
Having acquired by long lease, on the territory of the railway, a ground property we now declare ourselves in Harbin-Pristan of square fathoms, numbered ready to observe, in the same way as Russian subjects and other nationals, all the provisions of the Regulations respecting police, buildings, sanitation, commerce, and industry, and also to pay taxes and duties, not only those already existing, but also any others which the Administration of the Railway or the town may consider necessary in the future to put into force on the railway territory. In the event of non-fulfilment of the above conditions (according to the nature of the infringement), the Administration of the Railway has the right, as will seem good to it, either to put an end to our undertaking or else to declare our rights under the lease forfeited, in which case the rent already paid by us will not be refunded, and we shall be bound to pull down without delay the buildings which shall have been erected on the property. Further, we renounce the right to make any claim against the Eastern Chinese Railway for damages resulting from the closing of our business or the annulment of our lease and the destruction of our buildings.
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