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commerciales, soit, suivant les cas, par le Bureau d'Enregistrement, n'auraient pas été observés. (Ces délais seront fixés en tenant compte de la distance et suivant le plus ou moins de facilités des circonstances.)
10. Si une demande est régulière et qu'aucune opposition ne
soit faite à l'enregistrement (Article 5 du présent Règlement), le Bureau d'Enregistrement adressera une notification au demandeur en réclamant le paiement des taxes dans un délai raisonnable.
11. Si le pétitionnaire s'est conformé aux dispositions de l'Article 10 ci-dessus, il sera procédé à l'enregistrement et le certificat pourra être délivré.
12. Los planches d'impression des marques seront en bois ou en métal; elles ne devront pas dépasser 4 pouces en longueur et 3 pouces en largeur, et elles auront une épaisseur de 0'75 pouce.
13. Les demandes d'annulation d'enregistrement prévues à l'Article 13 du Règle- ment sur l'enregistrement devront être présentées en duplicata.
Les requêtes de cette nature devront faire mention détaillée des motifs pour lesquels la radiation est demandée, et elles seront accompagnées des objets pouvant servir de pièces à conviction, s'il y en a.
14. Lorsqu'il se présentera des cas du genre de ceux dont il est question à l'Article précédent, le Bureau d'Enregistrement mettra l'original de la plainte dans ses archives et remettra le duplicata au défendeur, en l'invitant à présenter ses observations dans un délai qui lui sera fixé, et traitera l'affaire d'après l'examen des dires des deux parties.
15. En cas de radiation d'une marque commerciale, ou de l'abandon de l'usage d'une marque par son propriétaire, ou encore de cessation de commerce, le Bureau d'Enregistrement invitera au plus tôt l'intéressé à lui retourner le certificat.
16. Lorsque les descendants continueront à faire emploi des droits d'usage exclusif d'une marque commerciale, ils devront fournir au Bureau d'Enregistrement la preuve (de l'hérédité), et demander la délivrance d'un certificat d'enregistrement
mutatif.
17. Lorsque le transfert des droits sur une marque donne lieu à enregistrement, la demande en devra être faite en commun par les intéressés, et il devra y être joint un certificat d'enregistrement.
18. Si le propriétaire d'une marque commerciale venait à changer de résidence, ou s'il changeait de mandataire ou représentant, avis devrait en être aussitôt donné.
19. Les pétitionnaires devront, d'après la liste des classes ci-après, indiquer la catégorie de marchandises à laquelle s'appliquera la marque.
Si la classe d'une catégorie de marchandises ne pouvait être indiquée, le Bureau la déterminerait aux lieu et place du pétitionnaire.
Classifications.
Classe 1.-Produits chimiques, produits pharmaceutiques, médicinaux, et officinaux :
Acides, sels, alcalis, gélatine, phosphore, savons, alcools, sel comestible, chaux, soufre, eaux minérales, médicaments de toute espèce non préparés, préparations pharmaceu tiques sous forme de pilules, poudres, pommades, ou onguents, &c., bandages et pansements, gaze, ouate hydrophile, éponges (le tout à l'usage de la profession médicale).
Classe 2-Teintures, couleurs, enduits :
Indigo, bleu d'indigo, bleu de Prusse étranger, vernis, faux vernis, cirages pour chaussures.
Classe 3.---Parfumerie, fards articles pour l'entretien des dents, des cheveux, de la peau :
Parfums liquides, huiles parfumées, pommades pour cheveux, parfums solidifiés, blancs gras, poudres dentifrices, poudres pour laver le visage, &c.
Classe 4.-Métaux ordinaires et préparés:
Plaques de font, fers forgés, aciers, fers en barre (ou tiges), fers en plaque, fils de fer, cuivres, cuivres en plaque, fils de cuivre, plomb pur, plomb fondu, étain, alliages.
Classe 5.-Métaux ouvrés:
Articles fondus, articles forgés.
Classe 6.--Articles tranchants ou pointus (coutellerie et quincaillerie): Faulx, faneilles, scies, ciseaux à froid, poinçons, haches, rasoirs, aiguilles, clous, &c.
Classe 7.-Métaux précieux, jade et autres pierres, articles manufacturés, et imitations:
Or, argent, platine, bronze, diamant, corail, agate, cristal de roche, &c.
Classe 8-Produits servant à la construction et à la décoration, substances minérales, et autres :
Ciment, plâtre, gypse, goudron, &c.
Classe 9.--Faïence, porcelaine, terre cuite:
Faïences, porcelaine, terre cuite, tuiles, briques, &c.
Classe 10.- Émaux cloisonnés.
Classe 11-Verre et verreries:
Vitres, tube de verre, halles ou billes de verre, &c.
Classe 12.-Machines et installations mécaniques de toute sorte, et tout ce qui en dépend :
Machines à vapeur, chaudières, machines à air, machines hydrauliques, machines à tisser, machines à filer, machines à imprimer, &c.
Classe 13.-Outils agricoles et de travail : Charrues, houes, pelles, vans, marteaux, &c.
Classe 14-Instruments grands et petits de jauge ou de mesure, employés en physique et en chimie, en médecine, pour l'enseignement, &c. (y compris la lunetterie et les instruments de mathématiques et autres).
Classe 15.-Instruments de musique.
Classe 16.-Instruments pour la mesure du temps et autres s'y rattachant. Closse 17.-Navires et véhicules:
Voitures mues par la force de l'homme, bicyclettes, bateaux, voitures en usage sur les chemins de fer, roues de voitures.
Classe 18.-Fusils, canous, projectiles, et substances explosives.
Classe 19.-Tabac.
Classe 20.-Thés et cafés, &c.
Classe 21.-Lait et ses composés :
Lait frais, lait de conserve, beurre, &c.
Classe 22.-Graines de céréales ou de légumes (y compris les farines de céréales et légumineux):
Céréales, légumes, champignons, pousses de bambou, graines pour l'agriculture et l'horticulture, farines, farines de plantes légumineuses.
Classe 23.-Produits alimentaires :
Condiments, viandes, ceufs, comestibles en boîtes, patisseries, fruits, pain, moutarde, poivre, &c.
Classe 24.-Œufs de vers à soie, œufs de vers à soie sauvages, cocons.
Classe 25.-Coton, chanvre, ramie, plumes, cheveux, os.
Classe 26.-Soie grège, soie et soie sauvage (y compris le fil d'argent, le fil d'or et autres).
Classe 27.-Filés de coton,
Classe 28.-Filés de laine.
Classe 29.-Filés de chanvre, et tous autres non compris dans les Classes 26 à 28. Classe 30,--Soierics et soieries manufacturées.
Classe 31.-Tissus de coton et cotonnades manufacturées.