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Salow 246
C.O
[tr] | 40931 |
Inclosure in No. 246,–
Treaty between Portugal and China signed at Peking, October 15, 1902.
ARTICLE I.
Le Traité d'Amitié et de Commerce signé entre le Portugal et la Chine le 1 Décembre, 1887, continue à être en vigueur avec les modifications et altérations provenantes du présent Traité.
ARTICLE II.
Le Portugal accepte l'élévation des Tarifs d'Importation stipulé par l'Article 6 du Protocole de Pékin du 7 Septembre, 1901, et, à partir de la ratification du présent Traité, et tant que le Traité d'Amitié et de Commerce entre le Portugal et la Chine actuellement en vigueur n'aura pas été revisé, le Portugal jouira du traitement de la nation la plus favorisée, et en aucun cas il ne sera exigé des sujets Portugais de droits plus ou moins élevés que ceux qui seront exigés des sujets de n'importe quelle autre nation.
Cet Article annulle l'Article XII du Traité de 1887.
ARTICLE III.
Pour rendre efficace la coopération du Portugal pour la perception et le contrôle des droits sur l'opium importé à Macao et exporté de Macao pour les ports Chinois, il y aura à Macao, en un endroit choisi d'accord entre le Gouvernement de la Colonie et l'Administration des Douanes Impériales Maritimes Chinoises, une Délégation de ces Douanes,
ARTICLE IV.
Cette Délégation contrôlera l'entrée, et la sortie de l'opium à Macao, et percevra les droits dus à la Chine.
ARTICLE V.
Cette Délégation accordera à tous les bateaux sortant de Macao les mêmes privilèges, et leur appliquera les mêmes Règlements que si cette Délégation était une Douane Maritime d'un port à Traité.
ARTICLE VI.
Un Règlement établi d'accord entre les deux Hautes Parties Contractantes réglera le fonctionnement de cette Délégation des Douanes Impériales Maritimes de manière à sauvegarder les intérêts légitimes des deux pays.
ARTICLE VII.
Afin d'éviter les discussions qui pourraient se produire, ce Traité sera en deux langues.
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