16
DÉCRETE :
COLONIES ERANÇAISES
ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au décret susvisé du 9 mai 1892 est modifié ainsi qu'il suit :
Denrées coloniales alimentaires.
Sucres provenant des pays soumis à la Convention du 5 inars 1902 :
Raffinés et assimilables, 100 kilogrammes, 6 francs.
Autres, 100 kilogrammes, fr. 5.30.
Sucres provenant des pays où l'existence de primes a été constatée conformément aux articles 4 et 7 de la Convention du 5 mars 1902 :
Rafliués, 100 kilogrammes, 36 francs.
Brut, 100 kilogrammes, fr. 55.50.
ART. 2.
provenances.
- Le tarif actuel n'est pas modifié en ce qui concerne les sucres des autres
ART. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE I
Le Ministre des Colonies,
GASTON DOUMERGUE.
Fait à Paris, le 19 octobre 1903.
ÉMILE LOUBET.
Governor. No.
Ola ke kant
1903
1 Aug
Last previous Paper.
10
118650
70.
133335
ONG KONG
No. 32565
(Subject.)
ཨཐཱཡཐཱ
154
DESPATCH.
C.O.
32565
Reco P3 AUG
Enlistment of Sikho by Yomegn
auggestion wat be most
for Collin
Pawero in Churc
Ve 1 of Military Hept ferisible:
(Minutes.)
We had
as amended
better wait for
Straits reply. The sbych to this Suggen in that the Straits & ting. Police & m-S. findes has murably hea heavy merited locally & if this system is tobe stopped it will mean a in expense.
! Wail
in Mase
WB & L (78)—} 080-20000-11-2
Next subsequent Paper.
..
133335
Straits
Aug