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COLONIES FRANÇAISES
COLONIES FRANÇAISES
Enca Aft
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34563
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A. - RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE,
Droits de consommation.
Bruts 2 francs les 100 kilogr. Raffinés 3 fraues les 100 kilogr.
B. -
REGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
Il est perçu à la sortie un droit de i francs par 100 kilogr. pour les sucres blancs et de
2 franes par 100 kilogr, pour les sucres bruns.
Sucres de toutes provenances
B.
RÉGIME DES SECRES A LA SORTIE.
La Colonie ne produit ni n'exporte de sucres.
ÉTABLISSEMENTS DE L'INDE.
NOUVELLE-CALÉDONIE,
La Colonie est soumise au régime douanier métropolitain; une taritication spéciale, approuvée par le décret du 16 janvier 1901, a abaissé le droit sur les sucres en poudre à l'entrée à fr. 2.50 par 100 kilogr.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée, ainsi que l'article 2 de la loi du 28 jan- vier 1903 sur le régime des sucres en France.
A.
RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
La Colonie n'est pas soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée.
4° Droits de douane.
A.
REGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
Sueres provenant de pays autres que la
France et les Colonies françaises.
Raffinés: 6 franes les 100 kilogr. Sucres en poudre : fr. 2.50 les 100 kilogr. de poids
effectif,
2o Droits de consommation.
B.
RÉGIME DES SEGBES A LA SORTIE,
Sucres raffinés de toutes provenances.
10 francs les 100 kilogr.
La Colonie ne produit ni n'exporte de sucres.
B. RÉGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
La Colonie ne produit ni n'exporte de sucros.
INDO-CHINE.
4. — RÉGIME DES SUCRES A L'ENTREE.
Droits de douane.
La Colonie est soumise au régime douanier métropolitain.
Antérieurement à la Convention de Bruxelles, une tarification spéciale, approuvée par le décret du 29 décembre 1898, prohíbait à l'entrée tous les sucres étrangers.
La Convention de Bruxelles ayant été rendue applicable à la colonie par le décret du 21 août 1903, un décret du 19 octobre suivant a modifié ainsi qu'il suit le régime douanier des sucres en Indo-Chine.
Sucres provenant des pays ayant adhé-
ré à la Convention de Bruxelles.
Sucres noirs ou galettes chinoises Autres sucres.
+
Rathinés et assimilables: 6 francs les 100 kilogr.
Autres fr. 3.50 les 100 kilogr, de poids effectif.
8 francs les 100 kilogr. de poids effectif. Prohibės.
ÉTABLISSEMENTS DE L'OCÉANIE.
La Colonie n'est pas soumise au régime douanier métropolitain. La Convention de Bruxelles y a été promulguée.
4.
y
RÉGIME DES SECRES A L'ENTRÉE.
1 Droits de douane.
Sucres provenant de pays ayant ad- j Raffinés et assimilables: 6 francs les 100 kilogr. héré à la Convention de Bruxelles | Autres : fr. 5.50 par 100 kilogr. de poids effectif.