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COLONIES FRANÇAISES
B. REGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
Le Gabon ne produit ni n'exporte de sucres.
2.
Bassin conventionnel du Congo.
Le Bassin conventionnel du Congo n'est pas soumis au régime douanier métropolitain. La Convention de Bruxelles y a été promulguée.
A. →→ RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
Sucres de toutes provenances.
Droits de consommation.
6 p. c. ad valorem.
B. - RÉGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
Le Bassin conventionnel ne produit ni n'exporte de sucres.
MADAGASCAR.
COLONIES FRANÇAISES
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MAYOTTE ET DÉPENDANCES.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée, ainsi que l'article 2 de la loi du 28 jan-
vier 1903 sur le régime des sucres en France.
A. - RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
Droits de douane.
Sucres provenant de pays autres que la France et les Colonies françaises.
Raffinés et assimilés : 6 francs les 100 kilogr. Autres: fr. 5.50 par 100 kilogr. de poids effectif.
B.
RÉGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
La Colonie produit et exporte des sucres; mais il n'est perçu aucun droit de sortie.
RÉUNION.
La Colonie est soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée, ainsi que l'article 2 de la loi du 28 jan-
vier 1903, sur le régime des sucres en France.
A.
KÉCIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
La Colonie est soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée, ainsi que l'article 2 de la loi du 28 jan- vier 1903 sur le régime des sucres en France.
A.
RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
1° Droits de douane.
1 Droits de douane.
Sucres provenant de pays autres que la Rafinés et assimilés: 6 francs les 100 kilogr.
France et les Colonies françaises. . Autres : fr. 3.50 par 100 kilogr. de poids effectif.
o Droits d'octroi de mer.
Sucres raffinés de toutes provenances.
15 francs les 100 kilogr.
Sucres provenant de pays autres que la ) Raffinés et assimilés : 6 francs les 100 kilogr.
France et les Colonies françaises. Autres : fr. 5.50 par 100 kilogr. de poids effectif.
B. RÉGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
Il est perçu à la sortie un droit de 2 p. e. ad valorem sur les sucres de toutes qualités.
9 Droits de consommation.
Sucres de toutes provenances
B francs les 100 kilogr. net.
B.
www
RÉGIME DES SUCRES À LA SORTIE.
La Colonie produit une certaine quantité de sucres qui est consommée sur place; elle n'en exporte qu'une part insignifiante; aucun droit n'est perçu à la sortie.
COTE DES SOMALIS.
La Colonie n'est pas soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée.
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