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COLONIES FRANÇAISES
2 Droits d'octroi de mer.
Sucres raffinés de toutes provenances.
20 francs par 100 kilogr.
COLONIES FRANÇAISES *
Droits d'octroi de mer.
Sucres raffinés de toutes provenances: 2.50 par 100 kilogr.
B. RÉGIME DES SUCRES À LA SORTIE.
Il est perçu à la sortie un droit de fr. 1.20 par 100 kilogr. de sucres de toutes qualités.
Sucres turbinés 1" jet
Sucres turbinés
e jet
Sucres bruts.
3.00 2.50 2.00
»
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3o Droits de consommation.
Sucres raffinés de toutes provenances: 2 fr. par 100 kilogr. Sucres turbinės 1er jet.
Sucres turbinés 2o jet
Sucres bruts
་
2.40
2.00
23
1.60
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GUADELOUPE.
La Colonie est soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a élé promulguće, ainsi que l'article 2 de la loi du 28 jan- vier 1903 sur le régime des sucres en France.
B.
-
RÉGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
La Colonie ne produit ni n'esporte de sucres.
A.
RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
4° Droits de douane.
Sucres provenant de pays autres que la | Raffinés et assimilés : 6 francs les 100 kilogr.
France et les colonies françaises.
Autres : fr. 5.30 par 100 kilogr. de poids effectif.
20 Droits d'octroi de mer.
Sucres raffinés de toutes provenances.
10 franes par 100 kilogr.
SAINT-PIERRE ET MIQUELON.
La Colonie est soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée, ainsi que l'article 2 de la loi du 28 jan-
vier 1903 sur le régime des sucres en France.
B. REGIME DES SUCRES A LA SORTIE,
Il est perçu à la sortie, un droit de fr. 1.20 par 100 kilogr. sur les sucres de toutes qualités.
4.
RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
Droits de douane.
Sucres provenant de pays autres que la
France et les colonies françaises.
Rathinés et assimilés : 6 francs les 100 kilogr.
} Autres : fr. 5,50 par 100 kilogr. de poids effectif.
GUYANE.
La Colonie est soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée, ainsi que l'article 2 de la loi du 28 jan- vier 1903 sur le régime des sucres en France.
B. REGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
-
La Colonie ne produit ni n'exporte de sucres.
A.
RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
1° Droits de douane.
Sucres provenant de pays autres que la France et les colonies françaises.
Raffinés et assimilés : 6 francs les 100 kilogr. Autres fr. 5.50 par 100 kilogr. de poids effectif.
SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES.
La Colonie n'est pas soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulgués.
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