ΟΣ
Srd. Be sealed by means of sealing wax, lead, or otherwise, with some special impress mark of the sender. A facsimile of the seal is given on the despatch note of in- sured parcels;
4th. When
the value is declared, bear the declaration on the address label and on the despatch note, expressed in franes and centimes, or in the money of the country of origin, without erasure or alteration, even though certified. When the declaration is expressed in money other than francs, the sender or the office of the country of origin must reduce it to this denomina- tion, indicating, by new figures placed at the side and beneath the figures repre- senting the amount declared, the equiva- lent of that amount in franes and cen- times.
VI.
1. Each parcel must be accompanied by a despatch note, and by Customs decla- rations in conformity with or analogous to specimens B and C hereto annexed, The
3o Etre scellé par un cachet à la ciro, par un plomb on par tout autre moyen, avec ein- preinte ou marque spéciale de l'expédi- teur. Un fac-similé du cachet ou plomb est reproduit sur le bulletin d'expédition des colis postaux de valeur déclarée;
4o En cas de déclaration de valeur, porter cette déclaration sur l'adresse et sur le bulletin d'expédition en francs et centimes ou dans la monnaie du
une
pays d'origine, sans rature ni sur- charge même ap- prouvées. Lorsque la déclaration est formulée en monnaie autre que la monnaie de franc, l'expéditeur ou l'office du pays d'origine est tenu d'en opérer la réduction
en cette dernière monnaie, en indiquant, par de nouveaux chiffres placés à côté et au- dessous des chiffres représentatifs du montant de la dé- claration, l'équivalent de celle-ci en franes et centimes.
VI.
1. Chaque colis doit être d'un bulletin accompagné d'expédition et de déclarations en douane conformes ou ana- logues aux modèles B et C ci-joints. Les Administrations
to
Administrations shall inform each other of the number of Customs declarations to be furnished for each destination.
2. By way of exception, in the case of several parcels, up the number of three, addressed by the same sender to the same addressee, one despatch note and one Customs declaration will suffice. This arrangement does not apply to insured parcels which must each be accompanied by a separate despatch note.
3. For the mails despatched from Ceylon, the Straits Settlements, and Hong Kong to France, the Customs de- claration must be prepared in the French language.
VII.
1. Each parcel, as well as the despatch note relating to it, must bear a label in conformity with, or analogous to, specimen D hereto annexed, indicating the registered number and the name of the office of origin.
A red label bearing in bold lettering the words " Valeur déclarée" is placed on insured parcels.
The various tickets or labels placed upon insured parcels must be spread out so as not to hide tears in the wrapping or to cover the edges of the parcels.
5
se renseignent réciproquement sur le nombre de déclarations en douane à
fournir pour chaque destination.
2. Toutefois, il est permis de ne faire usage que d'un seul bulletin d'expédition et d'une seule déclaration en douane pour plusieurs colis jusqu'au nombre de trois, adressés par un même expéditeur à un même destinataire. Cette disposition n'est pas applicable aux colisa expédiés avec déclaration de valeur, qui doivent être accom- pagnés chacun d'un bulletin séparé.
3. Pour
les
expéditions effectuées dans le sens de Ceylan, des Etablissements des Détroits, et de Hong Kong, sur la France, la déclaration pour la douane doit être rédigée en langue française.
VII.
que le
1. Chaque colis, ainsi bulletin d'expédition qui s'y rapporte, doit être revêtu d'une étiquette conforme ou analogue au modèle D ci-annexé et in- diquant le numéro de l'enregis- trement et le nom du bureau de dépôt.
Une étiquette rouge portant en caractères très apparents l'indication "Valeur déclarée" est upposée sur les colis ex- pédiés avec déclaration de valeur.
Les vignettes ou étiquettes diverses apposées sur les colis
de
valeur déclarée doivent être espacées de manière à ne pouvoir cacher des lésions d'emballage ou couvrir les bor- dures des colis.
22