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C.O.
10674 JOURNAL OFFICIEL DE L'INDO-CHINE FRANÇAISE.
Art. 3. L'introduction des marcha lises comestibles, drilles, chiffons, vieux habits, objets de literie, effets C'origine asiatique provenant de Hong-kong est également interdite.
Art. 4. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Camlodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saigon, le 19 mars 1898.
Le Gouverneur général de l'Indo-Chine,
Yn le décret da 21 avril 1891;
Va le décret do 17 mai 1895;
Vu les besoins du service;
PAUL DOUMER.
Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et du Procureur général, chef du service judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge,
ARRÊTE:
Article premier. MM. Tricon, lientenant de juge au tribunal de Longxuyen, arrivé dans la colonie le 13 mars 1898, et Busson-Lavalière, juge suppléant au tribunal de Saigon, sont appelés à prendre possession des fonctions dont ils sont titulaires.
Art. 2. - Le Lieutenant-Gouverneur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout oùi besoin sera.
Saigon, le 21 mars 1898.
PAUL DOUMER.
Par le Gouverneur général :
Le Lieutenant-Gouverneur,
E. PICANON.
Le Procureur général, ASSAUD.
Le Gouverneur général de l'ludo-Chine,
Vu le décret du 21 avril 1891;
Vu l'arrêté accordant un congé administratif de dix mois à M. Dejoux, payeur du Bas-Laos;
Sur la proposition du Commandant supérieur du Bas-Laos et du trésorier- payeur de la Cochinchine,
ARRÊTE : Article premier. ---M. Comte, payeur adjoint de 2e classe, est désigné pour remplir les fonctions de payeur au Bas-Laos, pendant l'absence de M. Dejoux.
Art. 2. - Le Commandant supérieur du Bas-Laos et le trésorier-payeur de la Cochinchine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté.
Saigon, le 22 mars 1898.
Par le Gouverneur général :
Le Commandunt supérieur du Bas-Laos, A. TOURNIER.
PAUL DOUMER.
COCHINCHINE
Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur,
Vu la demande de concession grainité formée par M. le maire de la commune de Cholon;
Considérant que le terrain visé par cette demande appartient au domaine local et peut être aliéné sans inconvénients;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil colonial dans sa séance du ter décembre
1897;
24 mars 1898.
Vu le rapport du chef du service de l'enregistrement et des domaines; Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE:
Est coucédé gratuitement et en pleine propriété à la commune de Cholo l'immeuble domanial dont suit la désignation:
to Une bande de terrain de 6 mètres de profondeur sur toute la longueu du lot no 38, section C, 2e feuille de la ville de Cholen, façade de la ru de Phuoc-hung, d'une superficie de 8 ares 92 centiares à l'élargissemen' de la dite rue;
20 Une portion du dit lot no 38, d'une superficie de 3 ares 20 centiares, bornée :
Au Nord, par le surplus du lot no 38;
Au Sud, par le lot no 39;
A l'Est, par la bande de terrain ci-dessus désignée;
A l'Ouest, par le lot n° 42.
Cette parcelle étant destinée à être cédée en échange par la coramung
de Cholon au propriétaire du lot no 39.
Tel, au surplus, que le dit immeuble se trouve figuré au plani ci-annexé La commune de Cholon sera tenue de satisfaire aux charges, clauses é conditions prévues par l'arrêté du 22 août 1882, concernant l'aliénatio des immeubles domaniaux, et elle ne jouira, quant à l'immeuble concédé de droits autres que ceux qui lui sont attribués par la loi et par le préser
arrêté.
Le présent arrêté a été établi en double minute, dont l'une sera déposé aux archives du Conseil privé et l'autre remise à la commune de Cholo- pour lui servir de titre de propriété,
Saigon, le 7 mars 1898.
E. PICANON.
Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légio d'honneur,
Vu le décret du 26 juin 1878 concernant le service des mandats-poste auf colonics;
Considérant qu'il n'existe aucnu écart entre le taux officiel du change et l taux commercial;
Sur la proposition du trésorier-payeur et sauf approbation du Conseil privé
ARRÊTE:
Article premier.
L'arrêté du 19 mars, fixant à 1/2 pour 100
taxe supplémentaire sur les mandats-poste métropolitains, est et demeur rapporté.
Art. 2.
Le trésorier-payeur de la Cochinchine est chargé de l'exe
cution du présent arrêté.
Saigon, le 21 mars 1898.
Par le Lieutenant-Gouverneur :
Le trésorier-payeur,
GILBRIN.
E. PICANON.
Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légio d'honneur,
Vu les décrets du 29 octobre 1887 et du 9 mai 1889;
Vu le décret du 5 mars 1889 organique des conseils d'arrondissement;
Vu le procès-verbal des élections qui ont eu lien, le 30 janvier 1898, dans 1 canton de Dinh-khanh, arrondissentent de Soctrang, pour l'élection de deu conseillers d'arrondissement;
Considérant que le premier tour de scrutin n'a pas donné de résultat et qu n'a pas été procédé au scrutin de ballottage; qu'il y a lieu, par suite, de procéde á de nouvelles élections pour assurer la nominution de deux conseillers dị eanton do Dinh khanh,
ÁRNĚTE :
Article premier. --Les notables indigènes du canton de Dinb-khanh, arrondissement de Soctrang, sont convoqués, pour le dimanche 24 avril 4898, à l'effet de procéder à l'élection de deux conseillers d'arrondissement, Art. 2. Le deuxième tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y avoir recours, aura lieu de droit le dimanche 1er mai 1898.
Saigon, le 21 mars 1898.
E. PICANON.
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