ANNEXE AU PROJET DE LOI
PORTANT APPROBATION DE LA
CONVENTION COMMERCIALE ENTRE LA FRANCE
ET LA CHINE
Signée à Tien-Tsin, le 25 avril 1886.
Le Président de la République française et S. M. l'empereur de Chine, désirant conclure, conformément aux dispositions de l'article 6 du traité du 9 juin 1885, une convention pour régler les conditions dans lesquelles s'effectuera le commerce par terre entre le Tonkin et les provinces méridionales de l'empire, et prenant, d'autre part, en considération l'article 10 du même acte, qui maintient les anciens traités, accords et conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir :
Le Président de la République française, le sieur François-Georges Cogordan, Ministre plénipotentiaire, sous-directeur des Affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères, officier de l'ordre de la Légion d'honneur, grand officier de l'ordre de la Couronne d'Italie, etc., envoyé en mission extraordinaire en Chine,
Assisté du sieur François-Edmond Bruwaert, Consul de France, commandeur de l'ordre de Gustave Wasa de Suède, chevalier de l'ordre de Léopold de Belgique, etc.;
Et S. M. l'empereur de Chine : Li-Hong-Tchang, commissaire impérial, premier grand secrétaire d'État, grand précepteur honoraire de l'héritier présomptif, surintendant du commerce des ports du Nord, directeur adjoint des armées navales, gouverneur général de la province Tché-Li, appartenant au premier degré du troisième rang de la noblesse, avec le titre de Sou-Yi;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, qui ont été reconnus en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes :