b. kyous. No 151.
Grave &
Feb. 24 9885.
Cambodia
N° 3482
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
TROIBIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1885
120
0.0. 0.003
RLC?
BEG? 6 MARE
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 janvier 1885.
RAPPORT
*
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION CHARGER D'EXAMINER LE PROJET DE LOI ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Phnom Penh, le 17 juin 1884, entre le Gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le Roi du Cambodge,
PAR M. EUGENE TÉNOT,
Député.
Messieurs,
Votre Commission a pensé que pour apprécier mûrement
le caractère et la portée de la convention du 17 juin 1884 qui apporte des modifications considérables aux conditions de
* Cette Commission est composée de MM. Giroud, président; Étienne, secré- taire; Ténot, Dureau de Vaulcomte, Bisseuil, Cavaignac, Blancsubé, Lenient, Jour- nault, Hippolyte Maze, Pénicaud.
(Voir le no 3182.)