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kizième année.
N* 292.
Le numéro : 20 centimes.
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London Gazette of
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His day.
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C.
301
18200
REC2
Jeudi 23 Octobre 1884.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aris et Départements: Un an, 40 fr.-6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
On s'abonne dans tous les bureaux de poste français. —A franchir
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RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N° 31
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KOUVELLE LOI
LUNICIPALE.
administration du Journal officiel mes en vente: Tolume in-4, à trois colonnes, de plus de 800 pages, tanant tous les projets de loi, rapports, discussions, l que le texte définitif et la circulaire explicative la loi, suivis d'uns table analytique reportant aux is as contre-projets, aux discours, amendements of discussion et au vote des articles, et enfin à sons objets et à toutes les dispositions de la lot nouvelle. ir souscrire à cet ouvrage, envoyer 20 fr. su mandat kao nom de l'administration du Journal offieich, quai Voltaire, Parisi
la vente à l'administration do Journal officiel, hal Voltaire, une brochure de 48 pages (gr. in-8 colonnes) contenant: 1 le texte de la loi munict- 6; 1 la décret concernant l'Algérie; les circu- es du ministre de l'intérieur du 10 avril et du 18: . Cette dernière circulaire porte commentaires de jes les modifications apportées à is matière par la Treile lot, Prix: 1 fr
avente à l'administration du JOURNAL OFFICIEL (a lection des numéros contenant les discussions et
documents et rapports sur le divorce, au Sénati la Chambre des députés.
80 MMAIRE DU 23 OCTOBRE
PARTIE OFFICIELLE
tification du blocus du littoral de l'île For-
mose (page 5577).
caments du ministère de la guerre : Decision portant mutations dans le service d'état-major et les archivistes d'état-major (page 5577).
portant mutations dans l'infanterie de l'ar
mée territoriale (page 5578).
PARTIE NON OFFICIELLE
pport adressé au ministre de la marine par l'amiral Courbet, sur les opérations dans la rivière Min (page 5578.)
at des bourses, demi-bourses, trousseaux et demi-trousseaux accordés aux élèves ad- mis à l'école spéciale militaire (page 5580).
is et communications (page 5582).
nat.
Ordre du jour commission (page 5584).
-Convocation de
Ambre des députés. - Ordre du jour.
Convocations de commissions (page 5583).
Nouvelles et correspondances étrangères.
(page 5583).
Informations (page 5584).
Avis d'adjudication. Ministère des tra
vaux publics. --- Département de la Seine.
Ville de Paris (page 5584).
Tribunal de commerce de la Seine.
Jugements de déclaration de faillite, etc.. (page 5585),
Bourses et marchés (page 5588).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 22 Octobre 1884.
NOTIFICATION
BLOGUS DU LITTORAL DE L'ILE FORMOSE
Nous, soussigné, vice-amiral commandant en chef les forces navales françaises dans P'Extrême-Orient,
Agissant en vertu des pouvoirs qui nousį appartiennes,
Déclarons:
Qu'à partir du 23 octobre 1884, tous les ports et rades de l'île Formose, compris entre le cap. Sud ou cap Nan-Sha et la baie Soo-Au, en passant par l'Ouest et le Nord (ces points placés: le premier, par 21° 55' latitude nord et 118 30' longitude est de Paris; le second, par 24° 30' latitude nord et 119° 33' longitude est de Paris) seront tenus en état de blocus effectif par les forces navales placées sous notre commandement, et que les bâtiments amis auront un délai de trois jours pour achever leur chargement et quitter les l'eur bloqués.
Il ɛera procédé contre tout bâtiment qui tenterait de violer ledit blocus conformément aux lois internationales et aux traités en vi- gueur.
A bord du cuirassé français Bayard,
le 20 octobre 1884.
Signé : COURBET.
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MINISTÈRE DE LA GUERRE
ARMER AQTIVE
MUTATIONS
Service d'état-major. -- Par décis. minist. du 18 octobre 1884:
M. Ploix, chef d'escad. d'art, hors cad, em→ Kployé à l'ét-maj. général du ministre de la guerre (1" bur.), a été nommé à un emploi de son gra le à l'étˇmaj, du 2a `corps d'ar.
M. Michal, chef d'escad. breveté au 12. rég. d'art., sera mis en activ, pour être affecté au service d'ét.-maj., à dater du 29 janvier 1885 et occupera, en cette qualité, un emploi de son grade à l'état-maj. général du ministre de la guerre (i" bur.).
M. Bruzon, capit. d'inf., hors cad., employé à l'ét-maj. de la div. d'Oran (19, corps d'ar.), a été nommé à un emploi de son grade à l'ét.- maj. du 7 corps d'ar.
M. Bruneau, capit. breveté au 2′ rég, de zouaves, détaché comme stagiaire à l'ét.-maj. de la div. d'Oran (19 corps d'ar.), sera mis en ac- tiv. hors cad., pour être affecté au service d'ét.- maj.
å dater dat-décembre. 1884, et occupera en cette qualité un emploi de son grade à l'ét.- maj. de ladite div..
M. Champion de Nangouty, capit, brevaté au 46* rég. d'inf., détaché comme stag. à l'ét.- maj. de la 5o div. de casal, a été mis en activ. hors cad., pour être affecté au service d'èt.- maj., et nommé à un emploi de son grade à l'êt.- maj, du gouver. milit. de Lyon et du 14* corps d'ar.
M. Fouquet, capit, du génie hors cad., employé à l'ét.-maí. du 12* corps d'ar., a été nommé” à un emploi de son grade à l'ét-maj, de la subdiv. de Tunis (div. d'occupatis Tunisie).
M. Clément, fient, au 40° rég, d'inf., a élé dễ-
signé pour servir en qualité d'off. d'ord. auprès de M. le général Courty, command. la 30' div. d'inf. (15a corps d'ar),
Archivistes des bureaur d'état-major,
Par décis, minist. du 18 octobre 1884: M. Thomas, archiviste de 2o ol' des bureaux d'ét. maj., employé à l'ét,-maj. du command. des subdiv. de reg. de Melun at de Coviou miers (5 corps d'ar.), a été désigné pour étre employé à l'ét-maj. du command. de la sub liv.. de rég. d'Aix (15 corps d'ar.).
M. de Massey, archiviste de 3 cl. des bur. d'ét.-maj employé à l'ét.-maj. général du mi« nistre de la guerra (2′′ bur.), a été désigné pour