Se-ime année.
N. 64.
douzain pas
11, SURNAL
brevets simples et ne préparaient (C brevet supérieur, nous avons obtenu : 1881, 8 brevets supérieurs, 32 Brevets simples.
9 brevets supérieurs, H brevets simples.
En 1889, 10 brevets supérieurs, 76 brevets simples.
Comme vous voyez, monsieur le Président, ces résultats dus au mérite et au zèle des professeurs, et la remarquable émulation des élèves, sont de nature à donner une entière satisfaction.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le grand chancelier,
L. FAIDÉERBE.
23
Pendant l'année 1883, il a été soumis au conseil de l'ordre 88 affaires disciplinaires.
L'examen de ces affaires a provoqué les mesures suivantes :
| Mesures | Nombre |
|---|---|
| Radiations | 13 |
| Suspensions | 8 |
| Légion d'honneur... | |
| Médaille militaire.... | |
| Radiations | 19 |
| Suspensions | 12 |
| Médailles commémoratives et ordres étrangers | 17 |
| Radiations | |
| Suspensions | 5 |
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871;
Attendu le décès de M. Vagbéaux, membre du conseil général du département de l'Aube pour le canton de Chavanges,
Décrète :
Art. 1 - Les électeurs du canton de Chavanges (Aube) sont convoqués pour le dimanche 23 mars prochain, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2 - Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 mars 1884.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
WALDECK-ROUSSEAU.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871;
Attendu le décès de M. Latrade, membre du conseil général du département de la Corrèze, pour le canton d'Ayen,
Décrète :
Art. 1 - Les électeurs du canton d'Ayen...
Se ime année.
N. 64.
douzain pas
11,SURNAL
brevets simples et ne préparaient (C brevet supérieur, nous avons obtenu : 1881, 8 brevets supérieurs, 32 Brevets
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9 brevets supérieurs, H brevets
En 1889. simples.
10 brevets supérieurs, 76 brevets
Comme vous voyez, monsieur le Prési- dent, ces résulte dus au mérite et au zèle des professeurs, e la remarquable émula- tion des élèves, some nature à donner une entière satisfaction.
Veuillez agréer, moieur le Président, Thommage de mon profónàrespect.
Le grand chancelier,
L. FAIDÉERBE.
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Note sur les affaires disciplinaires soumises au conseil de l'Ordre pendant Vannės 1883. Pendant l'année 1883, il a été soumis au conseil de Pordre 88 affaires disciplinaires.
L'examen de ces affaires a provoqué les me. sures suivantes :
13 radiations.
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8 suspensions. 14
Légion d'honneur...
Médaille militaire....
19 radiations.
12 suspensions.
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Médailles commémoratives ( 17 radiations.
et ordres étrangers. 5 suspensions.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'article 12 de la loi du 10 göût 1871; Attendu le décès de M. Vagbéaux, membre du conseil général du département de l'Aube pour le canton de Chavanges,
Lécrète :
Art. 1**, - Les électeurs du canton de Charanges (Aube) sont convoqués pour le di- manche 23 mars prochain, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. -Les maires des communes où, conformément à Particle 8 du décret régla- mentaire da 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électo rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'ouverture du seratin, un ta- bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3.--- Le ministre de Pintérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 mars 1884.
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JULES GRÉVY.
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Le ministre de l'intérieur,
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Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'Intérieur,
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