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N° 350. Le N° : 35 c. avec les suppléments. Dimanche 23 Décembre 1883.
JOURNAL
OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SOMMAIRE DU 23 DÉCEMBRE
PARTIE OFFICIELLE
Loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin (page 6625).
Loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin (page 6625).
Loi portant ratification d'une convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le cap Saint-Jaques (Cochinchine) et Haiphong (page 6626).
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental (page 6629).
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux (page 6629).
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales (page 6629).
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux (page 6630).
Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales (page 6630).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) (page 6630).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie) (page 6630).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) (page 6630).
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter 630,000 fr. (page 6630).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère) (page 6631).
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) (page 6631).
Décret nommant un receveur particulier des finances (page 6631).
Décret faisant application aux troupes des corps expéditionnaires du Tonkin et de Madagascar des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832 (page 6631).
Décret portant promotions dans le corps du commissariat de la marine (page 6631).
Décret nommant un lieutenant de réserve d'artillerie de la marine (page 6631).
Décision conférant au général de division Millot le titre de commandant en chef du corps expéditionnaire du Tonkin (page 6631).
Décret nommant à des commandements à la mer (page 6631).
Documents du ministère de la guerre :
Décret portant nominations dans l'arme de la cavalerie (page 6632).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 22 Décembre 1883.
LOI portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de neuf millions de francs (9,000,000 fr.) qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9 (Service du Tonkin).
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 22 décembre 1883.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,
JULES FERRY.
Le vice-amiral, ministre de la marine et des colonies,
A. PEYRON.
Le ministre des Finances,
P. TIRARD.
LOI portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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