Assistés de:
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Son Excellence Huinh Huu Thuong, Sung bien noi cae (Membre du Conseil Privé).
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I.
L'Annam reconnaît et accepte le Protectorat de la France, avec les conséquences de ce mode de rapports au point de vue du droit diplomatique Européen, c'est-à-dire, que la France présidera aux relations de toutes les Puissances étrangères, y compris la Chine, avec le Gouvernement Annamite, qui ne pourra communiquer diplomatiquement avec les dites Puissances que par l'intermédiaire de la France seulement.
ARTICLE II.
La Province de Binh-Thuan est annexée aux possessions Françaises de la Basse Cochinchine.
ARTICLE III.
Une force militaire Française occupera d'une façon permanente la chaîne de montagnes "Deo-ngang" qui aboutit au Cap Vung-Kina, ainsi que les forts de Tuan-an et ceux de l'entrée de la Rivière de Hué, qui seront reconstruits au gré des autorités Françaises. Ces forts s'appellent en langue Annamite: Ha-duon, Tran-hai Thai-Duong, Trân Pang, Hap-chan Lochan, et Luy moi.
ARTICLE IV.
Le Gouvernement Annamite rappellera immédiatement les troupes envoyées au Tonkin, dont les garnisons seront remises sur le pied de paix.
ARTICLE V.
Le Gouvernement Annamite donnera l'ordre aux Mandarins du Tonkin d'aller reprendre leurs postes, nommera de nouveaux fonctionnaires aux postes vacants et confirmera éventuellement, après entente commune, les nominations faites par les autorités Françaises.
ARTICLE VI.
Les fonctionnaires provinciaux, depuis la frontière nord du Binh-Thuan jusqu'à celle du Tonkin - et par cette dernière nous entendons la chaîne "Deo Ngang," qui servira de limite - administreront comme par le passé sans aucun contrôle de la France, sauf en ce qui concerne le service des Douanes, celui des Travaux Publics, et en général tout ce qui exige une direction unique de la compétence de techniciens Européens.
ARTICLE VII.
Dans les limites ci-dessus indiquées le Gouvernement Annamite déclarera ouverts au commerce de toutes les nations - outre le port de Quin-bon - ceux de Tourane et de Xuan-day. On discutera ultérieurement s'il n'est pas avantageux aux deux États d'en ouvrir d'autres, et on fixera également les limites des concessions Françaises dans les ports ouverts. La France y entretiendra des Agents sous les ordres du Résident de France à Hué.
ARTICLE VIII.
La France pourra élever un phare soit au Cap Varela, soit au Cap Padaran ou à Poulo Cécir de Mer, suivant les conclusions d'un rapport qui sera fait par des officiers et ingénieurs Français.
ARTICLE IX.
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Annam s'engage à réparer à frais communs, et après entente entre les deux Hautes Parties Contractantes, la grande route de Hanoi à Saigon, et à l'entretenir en bon état de façon à y permettre le passage des voitures. La France fournira des ingénieurs pour faire exécuter les travaux d'art, tels que ponts et tunnels,