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## Step 8
Given the complexity and the specific requirements of the task, including the need to preserve the original content and structure, a detailed and careful approach is necessary.
The final answer is:
3. PROJET
• Art. 1". Le département de la Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 3,000,000 de francs, applicable aux travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun.
La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le fonds de 60,000,000 de francs dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une autorisation du ministre de l'intérieur.
Art. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 3,000,000 de francs feront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871.
ADOPTION D'UN PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE RELATIVE AUX ENFANTS ABANDONNÉS
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents.
Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...
Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles).
M. le président. Je donne lecture de l'article unique.
« Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, faire exécuter la convention intervenue entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents.
Une copie de ce traité sera annexée à la présente loi.
(Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.)
QUESTION
M. le président. L'ordre du jour appelle la question de M. le duc de Broglie à M. le ministre des affaires étrangères.
La parole est à M. le duc de Broglie.
M. le duc de Broglie. Messieurs, je retiendrai très peu de temps le Sénat; la question que je veux poser à M. le ministre est très courte et le développement que je lui donnerai le sera également.
Elle est conçue en ces termes : Quel est l'état exact de nos relations actuelles avec l'empire d'Annam? Sommes-nous en guerre déclarée avec cet empire?
Comme le Sénat le verra et comme j'en avais prévenu M. le ministre, je n'ai nullement l'intention, à propos de cette interrogation, de solliciter du Gouvernement une explication nouvelle sur l'ensemble des opérations militaires et diplomatiques qui se poursuivent en ce moment dans l'Extrême-Orient.
Ce n'est pas que j'aie trouvé toutes les explications données soit à cette tribune, soit à celle de la Chambre des députés, pleinement satisfaisantes; elles laissent, au contraire, dans mon esprit, beaucoup d'obscurités et quelques alarmes; mais je ne sais pas si M. le ministre serait en mesure de nous en donner de plus complètes, et, en tout cas, je n'ai pas l'espoir de les obtenir de lui.
Je crois donc qu'il est préférable de laisser au Gouvernement la responsabilité tout entière, sans l'aggraver par des questions indiscrètes et sans l'atténuer par des témoignages de confiance qui pourraient être prématurés.
Je borne donc ma question à demander à M. le ministre le sens vérifiable d'une parole qu'il a prononcée à la tribune de la Chambre des députés, parole qui donne lieu à des commentaires de plusieurs genres dans la presse française et également, si je ne me trompe, dans une partie de la presse étrangère.
Faisant l'exposé des faits qui avaient, suivant lui, rendu nécessaire notre expédition du Tonkin, M. le ministre a raconté comment il avait d'abord essayé d'agir à la cour de Hué par voie diplomatique pour décider l'empereur d'Annam à faire cesser lui-même les troubles de cette province.
Il avait essayé d'obtenir par cette voie l'exécution et peut-être la revision du traité de 1874 qui nous lie avec l'Annam.
Il était même sur le point de faire partir un ministre extraordinaire pour mener à bonne fin cette négociation; mais, a-t-il ajouté, au moment où ce ministre était à la veille de se mettre en route, les choses ont changé de face.
L'attitude prise par le gouvernement de Tu Duc est devenue tellement hostile qu'elle rend toute négociation impossible.
Il a fallu dès lors renoncer à l'action diplomatique, et le représentant envoyé par la France doit avoir eu recours, ce fut l'expression du ministre, à un autre genre d'action.
Interrompu alors par un député qui s'écria: Alors, c'est la guerre? M. le ministre n'a pas hésité à répondre: Oui, c'est la guerre, et personne n'en a jamais douté.
Vous voudrez bien remarquer que M. le ministre n'a pas dit: Ce serait la guerre dans telle hypothèse ou ce sera la guerre quand tel fait sera réalisé; mais affirmativement: C'est la guerre, aujourd'hui même, et personne n'en peut douter.
Je me permets de lui demander si, en se servant du mot de « guerre », il a eu l'intention de donner à cette expression l'étendue et la précision qu'elle comporte dans notre langue constitutionnelle et dans la langue diplomatique de toute l'Europe.
Vous savez, en effet, dans quel article de nos lois constitutionnelles se rencontre ce mot de guerre : c'est dans l'article 9 de la loi du 18 juillet 1875, conçu en ces termes :
Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment des deux Chambres.
...
M. Challemel-Lacour, ministre des affaires étrangères. Messieurs, dans la lettre qu'il m'a fait l'honneur de m'écrire pour m'exprimer son désir de me poser une question, M. le duc de Broglie m'a dit qu'elle ne comportait qu'une réponse très courte; et il l'a développée dans un discours étudié et important comme tout ce qui vient de lui.
Il m'a annoncé une question de fait, et il soulève des points de doctrine controversés depuis longtemps, des problèmes qui ont trait au blocus, à la neutralité maritime, toutes questions extrêmement graves qui n'étaient nullement impliquées dans la question de fait qu'il se proposait de formuler à cette tribune, et sur lesquelles je ne pourrai certainement donner qu'une réponse insuffisante, peut-être incomplète; je l'aurais pu donner moins incomplète si, mieux averti, j'avais pu moi aussi consulter mes auteurs.
Je ne prétends pas aller au secours de l'empereur Tu-Duc pour le délivrer des Pavillons Noirs qui sont qu'une partie et une avant-garde de l'armée régulière de Tu-Duc.
Dès lors, la question se pose d'une façon plus nette : quel jour et à quelle heure la déclaration de guerre faite à l'empereur d'Annam a-t-elle reçu l'assentiment des deux Chambres?
Si M. le ministre, se servant du mot de « guerre », lui a prêté le même sens que l'article de la loi constitutionnelle, une question se pose : la guerre a-t-elle été engagée sans notre assentiment, ou quel jour l'avons-nous déclarée?
Tout le monde sait encore que les belligérants sont en droit d'établir un blocus sur un point quelconque des côtes du pays ennemi, pourvu que ce blocus soit effectif, c'est-à-dire appuyé sur des forces suffisantes, et qu'ils ont le droit de s'opposer par la force à laisser traverser les lignes de blocus même par les bâtiments de guerre des puissances neutres.
Lorsque, il y a trois mois, notre chargé d'affaires à Hué a jugé le moment venu de se retirer, le gouvernement d'Annam, après avoir essayé de le retenir, ou par crainte des conséquences éventuelles d'une rupture de relations, ou peut-être dans les pensées inavouées de le conserver comme un stage entre ses mains, le gouvernement s'est empressé de dépêcher à Saigon deux hauts fonctionnaires pour s'informer de la signification de ce départ, et il s'est montré extrêmement satisfait d'apprendre qu'il n'impliquait nullement une rupture de relations diplomatiques.
...