Cols off
Tonquii.
Année 1881
SÉNAT
F
Session ordinaire de 1883.
COMPTE RENDU IN EXTINSO.
72e SÉANCE
Du samedi 21 juillet
SOMMAIRE
Procès-verbal: MM. Cazot, le président.
1883
Dépôt, par M. Challemel-Lacour, au nom de M. les ministres de l'intérieur et des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 195,000 francs pour les dépenses d'exploitation du Journal officiel non susceptibles d'une évaluation fixe (personnel et matériel). Renvoi à la commission des finances.
Dépôt, par M. Merlin, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement en vue des mesures à prendre pour combattre la phylloxera. - Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) à deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier). - Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. - Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés, les aliénés indigents. - Adoption.
Interpellation adressée, par M. le duc de Broglie, à M. Challemel-Lacour, ministre des affaires étrangères: MM. le duc de Broglie, le ministre des affaires étrangères.
DEBATS PARLEMENTAIRES
Dépôt, par M. Jules Ferry, président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de M. le ministre des finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'exposition nationale des ouvrages des artistes vivants pour l'année 1883. - Déclaration de l'urgence. Renvoi à la commission des finances.
Dépôt, par M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, de cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés tendant:
Le 1er, à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine (canton de Dourdan-sud), arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît;
Le 2, à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires;
Le 3, à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique;
Le 4, à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement;
Le 5, à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500,000 francs. Renvoi des cinq projets de loi à la commission d'intérêt local.
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire. Article 1er. - Question préjudicielle de M. de Gavardie: MM. de Gavardie, Tenaille-Saligny, rapporteur; le président. Rejet. Amendement de M. Grandperret: MM. Grandperret, Martin-Fouillée, garde des sceaux, ministre de la justice. Amendement de M. Jouin: MM. Jouin, le rapporteur, Bérenger. - Retrait de l'amendement par son auteur. Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Grandperret. Paragraphes 1er et 2. - Adoption. Renvoi à lundi de la suite de la discussion.
Règlement de l'ordre du jour.
PRÉSIDENCE DE M. GUSTAVE HUMBERT, VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à deux heures dix minutes.
M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. Cazot. Je demande la parole sur le procès-verbal.
M. le président. La parole est à M. Cazot.
M. Cazot. Messieurs, dans le compte rendu de votre séance d'hier, qui a été communiqué à tous les journaux et reproduit par eux, il a été commis une erreur qu'il m'importe de rectifier: on m'y attribue le discours qui a été prononcé à cette tribune par notre collègue M. Lizot sur la question d'urgence.
M. de Gavardie. Il ne faut pas vous en défendre!
M. Cazot. Non seulement je n'ai pas parlé contre la déclaration d'urgence, mais encore, obéissant à des convictions qui ne datent pas d'aujourd'hui, j'ai voté pour.
J'espère que les journaux qui ont commis cette erreur voudront bien la rectifier. Suum cuique.
M. le président. Messieurs, cette erreur est étrangère à l'administration du Sénat. L'original du compte rendu sténographique porte le nom de M. Lizot; il en est de même du compte rendu analytique.
Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?
Le procès-verbal est adopté.
...
M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances.
Il sera imprimé et distribué. No 335
C. O.
DÉPOT DE RAPPORT
M. Merlin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
ADOPTION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement en vue des mesures à prendre pour combattre la phylloxera.
Personne ne demande la parole pour la discussion générale?
Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.
Il n'y a pas d'opposition?... Je donne lecture de cet article:
Article unique. - Le département de l'Aveyron est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à imposer extraordinairement, en 1884, 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré aux mesures à prendre pour combattre la phylloxera.
Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871.
Je mets cet article aux voix. (Le projet de loi est adopté.)
(Le Sénat adopte successivement dans la même forme les projets de loi dont la teneur suit.)
2e PROJET
Art. 1er. - Les deux polygones teintés en jaune sur le plan ci-annexé sous les lettres A et B sont distraits de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier, département du Jura) et annexés à la ville de Lons-le-Saulnier. En conséquence, la limite entre ces deux communes sera fixée à l'avenir par la ligne A, B, C, D, E, figurée au plan ci-annexé par un liseré vert.
Art. 2. - La présente distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient respectivement être acquis.
DÉPOT DE PROJET DE LOI
M. Challemel-Lacour, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 195,000 francs pour les dépenses d'exploitation du Journal officiel non susceptibles d'une évaluation fixe (personnel et matériel).
Le Gouvernement demande le renvoi de ce projet à la commission des finances.
Art. 3.
Il est pris acte des engagements contenus dans la délibération du conseil municipal de Lons-le-Saulnier en date du...
Art. 4. Les autres conditions de la séparation seront, s'il y a lieu, déterminées par un décret ultérieur.
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July
IW? Plunkett
ero 460.
1883.