1066 27 Mai (CHAMBRE) vernement, et c'est pour les constater et les affirmer plus énergiquement qu'elles avaient été rédigées en un texte spécial.
C'est ce texte qui a disparu avec l'article 2 qui le contenait.
Il est à remarquer que cet article n'a été ni accepté ni rejeté par le Sénat. Il n'a fait l'objet d'aucun vote. Il est supprimé par prétérition.
DEBATS PARLEMENTAIRES
pas moins pris sans retard toutes les mesures en son pouvoir.
J'ai immédiatement donné l'ordre d'expédier les transports qui doivent emporter les troupes en vertu de la loi que vous avez votée, et je me suis cru autorisé dans cette circonstance à ne pas attendre votre nouveau vote. (Très bien ! très bien !)
J'ai donné l'ordre, en outre, d'envoyer au Tonkin un officier général des plus distingués de l'infanterie de marine, le général Brière de l'Isle, commandant militaire de Cochinchine. C'est lui qui va prendre le commandement supérieur des troupes du Tonkin.
La commission du Sénat a élevé, contre cette partie de la loi que vous avez votée, des critiques sur le mérite desquelles le Sénat n'a, en effet, pas eu à se prononcer, puisque l'article 2 a été retiré avant le vote.
J'ai ensuite prévenu M. Thomson qu'il devait envoyer au Tonkin toutes les troupes dont il peut disposer, en l'avertissant que le Bien-Hoa, qui fait le service ordinaire et qui arrivera le 20 juin, lui amènera 450 hommes de renfort, ce qui lui permet de disposer dès à présent de 450 hommes qu'il pourra envoyer immédiatement au Tonkin avec la certitude qu'ils seront remplacés à bref délai.
A cours de la discussion qui a eu lieu devant l'autre Assemblée, le ministre a abandonné l'article 2, mais il l'a défendu contre les attaques mal fondées, du reste, dont il était l'objet, et il a reproduit les déclarations qui en faisaient l'objet.
Ces circonstances ont paru à l'unanimité de votre commission, moins une voix, constituer une garantie suffisante et de nature à permettre sans inconvénient de supprimer le texte de l'article 2, dont l'esprit subsiste avec toute son efficacité pratique. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
Je dois faire connaître à la Chambre que, depuis l'ouverture de la séance, la commission s'est réunie et a reçu de M. le ministre de la marine une communication qui doit être connue de tous.
M. Jules Delafosse. C'est au Gouvernement à faire cette communication !
M. Blancsubé. Je suis autorisé à la faire de la part du Gouvernement, à moins toutefois que M. le ministre de la marine ne préfère la faire lui-même.
Voix nombreuses. Oui ! oui !
M. Charles Brun, ministre de la marine et des colonies. Je suis aux ordres de la Chambre. (Parlez ! parlez !)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la marine et des colonies.
M. le ministre de la marine et des colonies. Messieurs, le Gouvernement a reçu ce matin une dépêche dont je vais vous donner lecture, et qui a été déposée hier à cinq heures du soir à Saigon ; elle m'est adressée par M. l'amiral Meyer, commandant la division navale de la Chine, en ce moment sur les côtes du Tonkin. Elle est ainsi conçue :
J'apprends à l'instant la nouvelle d'une sortie malheureuse à Hanoi. Commandant Rivière tué. Officier supérieur mortellement blessé. Renforts considérables indispensables. 14 hommes tués, 22 blessés dans les compagnies de débarquement.
Je me rends à Haï-Phong pour diriger renforts et organiser défense.
Le Gouvernement avait reçu, il y a huit jours, une dépêche qui lui annonçait que cette sortie devait avoir lieu. M. Rivière faisait savoir qu'entouré par de nombreuses bandes anamites qui envoyaient sur Hanoi des coups de fusil et des coups de canon, il croyait nécessaire de se dégager par une sortie. Il n'avait avec lui que 400 hommes, ce qui était insuffisant pour le lui permettre. C'est alors qu'il a demandé à l'amiral Meyer l'appui des compagnies de débarquement.
Le commandant Rivière ne demandait ces compagnies que pour quelques jours, et il semblait complètement assuré du résultat.
Nous attendons en ce moment des renseignements complémentaires.
La dépêche, comme vous le voyez, est extrêmement brève.
Telles sont les mesures qui ont pu être prises dès à présent.
En présence des événements qui viennent de s'accomplir, le Gouvernement vous demande, messieurs, de discuter immédiatement le projet de loi qui revient du Sénat et de l'adopter sans discussion. (Nombreuses marques d'assentiment.)
M. Georges Perin. Je demande la parole.
M. Jules Delafosse. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Perin.
M. Cuneo d'Ornano. Le Gouvernement n'a pas dit un mot de regret pour le commandant Rivière !
M. le président. Ne prenez pas la parole sans l'avoir obtenue, monsieur Cuneo d'Ornano.
M. Georges Perin. Messieurs, la triste nouvelle que M. le ministre de la marine vient de nous apporter relativement aux événements du Tonkin modifie sans doute la résolution de ceux de nos honorables collègues qui avaient cru devoir refuser le crédit, il y a quelques jours. (Applaudissements à gauche.)
Notre liberté d'action, je l'estime, du moins quant à moi, n'est plus entière ; il ne s'agit plus en ce moment de savoir si nous devons occuper ou non le Tonkin.
Il s'agit de tout autre chose : un devoir strict s'impose à la Chambre, c'est celui d'aller au secours des soldats français qui, à l'heure où je parle, sont engagés au Tonkin, et qui y seraient plus qu'engagés, qui seraient probablement perdus, si nous n'envoyions des troupes de renfort. (Nouveaux applaudissements à gauche.)
Je crois que le Gouvernement comprendra la nécessité de faire toute diligence, et il ne faut pas qu'il rencontre d'obstacle du côté du Parlement.
Nous devons, messieurs, aller venger la mort du commandant Rivière et de ceux qui sont tombés vaillamment à ses côtés ; du commandant Rivière, officier distingué entre tous... (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)
M. Haentjens. Le Gouvernement n'a pas eu un mot de sympathie pour les soldats tués. (C'est vrai à droite. — Murmures à gauche.)
M. Georges Perin, se tournant vers la droite. Je suis surpris que mes honorables collègues de ce côté de la Chambre ne se contentent pas d'applaudir aux paroles que je viens de prononcer à propos du commandant Rivière et croient devoir reprocher au Gouvernement un silence... (Oui ! oui ! à droite) qui était le résultat de l'émotion bien naturelle...
Année 1883
Voix à gauche. C'est cela ! c'est évident !
M. Georges Perin. Préoccupé de vous annoncer les graves et tristes événements qui viennent de se passer au Tonkin, très ému, je le répète, M. le ministre de la marine a négligé de reproduire ici l'éloge du commandant Rivière, éloge qui avait été déjà fait et par M. le ministre des affaires étrangères et par M. le ministre de la marine lui-même, éloge qui, d'ailleurs, était dans l'esprit de tous. Ne lui en faites pas un crime. (Applaudissements à gauche.)
Voix à droite. C'était un devoir pour le Gouvernement de le faire.
M. Georges Perin. Vraiment, dans ces circonstances, je crois qu'il est meilleur, qu'il est plus patriotique, permettez-moi de le dire, mes chers collègues, de nous unir tous (Très bien ! très bien !) pour déclarer qu'un grand devoir s'impose au Parlement : aller sans retard au secours de nos soldats en danger, venger la mort de ceux qui ont succombé et, entre tous, de cet officier de mérite, de cet homme distingué qui avait su, depuis quinze mois, au milieu des difficultés les plus grandes, sauvegarder notre situation au Tonkin, montrant dans l'accomplissement de sa tâche autant d'énergie que d'habileté et de prudence. Cette mort est, surtout à l'heure actuelle, une grande perte, et je la déplore profondément. (Applaudissements.)
Ceci dit, je n'ajouterai qu'un mot : c'est que ceux de mes honorables collègues qui n'ont pas voté primitivement le crédit et qui le voteront aujourd'hui ne le voteront pas parce que leur opinion se sera modifiée quant au fond. (Très bien à droite et sur quelques bancs à gauche)
Pour moi, messieurs, mon opinion est la même, et les malheureux événements qui viennent de se produire me donnent, hélas ! raison plus tôt que je ne croyais. (Réclamations sur quelques bancs à gauche.)
J'estime plus que jamais que l'expédition au Tonkin est plus complexe, plus difficile qu'on ne paraissait le croire, mais je me garde bien de revenir sur cette question.
Il s'agit en ce moment de secourir nos soldats, de dégager notre pavillon. Sur ce terrain, il ne saurait y avoir de désaccord entre les membres de cette Chambre et je suis convaincu que tous nous voterons le crédit demandé. (Vifs applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Jules Delafosse. (Exclamations à gauche. — Parlez ! parlez ! à droite.)
M. Jules Delafosse. Messieurs, j'ai combattu, de concert avec l'honorable M. Perin, le crédit qui vous était demandé pour l'expédition du Tonkin. Je ne prends aujourd'hui la parole que pour m'associer à la déclaration... (Interruptions à gauche)
Année 1885
311
avec la Chine... (Exclamations à gauche. Très bien à droite.) ...parce que je crois que c'est de là que vient l'échec, et que c'est là qu'est le danger (Très bien à droite. - Aux voix ! aux voix !)
M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.
M. Blancsubé, rapporteur. Je demande la parole.
Voix nombreuses. La clôture ! la clôture !
M. le rapporteur. Je voudrais faire, moi aussi, une déclaration. (Non ! non ! - La clôture !)
M. le président. Vous la ferez sur l'article 1er.
M. le rapporteur, de sa place. Permettez-moi d'insister. Tout à l'heure, j'ai été interrompu, on a désiré que M. le ministre donnât lui-même connaissance à la Chambre d'un fait communiqué à la commission. Cette communication à la commission a fait tomber une opposition que j'avais maintenue jusqu'à présent en ce qui concerne l'article 2 du projet de loi. (Très bien ! - Aux voix !)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la clôture de la discussion générale.
La clôture de la discussion générale est mise aux voix et prononcée. -- La Chambre décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.
Art. 1er. - Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 5,300,000 fr., qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9 (service du Tonkin).
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883.
(L'article 1 est mis aux voix et adopté.)
Art. 2. Le ministre de la marine et des colonies rendra compte, chaque année, à partir du 31 décembre 1883, des opérations auxquelles donnera lieu le service du Tonkin, au moyen d'un rapport adressé au Président de la République et distribué au Sénat et à la Chambre des députés. » - (Adopté.)
Il est procédé, sur l'ensemble du projet de loi, à un scrutin public dont le dépouillement donne le résultat suivant :
Nombre des votants.. 494
Majorité absolue......... 248
Pour l'adoption................ 494
Contre...... 0
La Chambre des députés a adopté.
SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI SUR LA RÉFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire.
M. le président. Messieurs, veuillez faire silence. Qu'y a-t-il, je vous prie de le remarquer, de plus noble et j'ajouterai de plus utile que ce qui se passe en ce moment...
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Martin-Feuillée, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Messieurs, je... (Applaudissements), à savoir, la constatation, l'unanimité de la Chambre... (Nouveaux applaudissements) : Gouvernement, opposition, majorité, minorité, pour envoyer le témoignage de notre admiration à ceux qui ont si vaillamment combattu pour la France ? (Vifs applaudissements.)
Je cueille ce témoignage, de quelque part qu'il vienne, et arrivez promptement au vote du projet de loi. (Marques d'assentiment.)
M. Jules Delafosse. Messieurs, les paroles de l'honorable président de la Chambre dispensent de m'expliquer plus longuement... (Interruptions à droite. --- Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)
M. Georges Perin. Je vous demande la parole.
M. Jules Delafosse. Je pense que l'honorable M. Ribot, comme M. le ministre de la marine... (Interruptions à droite.)
Je regrette, messieurs, que le Gouvernement n'ait pas cru devoir ratifier le traité que M. Bourée avait signé...