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Année 1883
C.0. CHAMBRE DES DÉPUTÉS (zoisjenkałdiznize do sús. Į
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55 SÉANCI
Béanos du samedi 28 mai 1888,
SOMMAIRE
Procès-verbal M. Lepère. Damandes de congé.
Dépôt, par M. Sarrien, de deux rapports : Le 1, sur le projet de toi tandant à rapporter T'article 2 de la loi du 6 juillet 1875 dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à la compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres d'un chemin de fer d'em branchement se détachant, près d'Auberchi- court, de la ligne d'Aubigny-au-Bac et à So- main et aboutissant & Abscon;
Le 2, eur le projet de lai ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Esirées-Saint-Denis & Froissy.
Rapport, par M. Theulier, an nom du 4* bureau,
sur l'élection de l'arrondissemeur de Saint Julien (Haute-Savoie), → Afqption des conclu- sions du bureau et admission de M. César Duval,
Adeption da projet de loi tendant à autoriser le
département de la Creuse à contacter un em prunt pour la construction d'une école nor- male d'instituteurs.
Dépôt, par M. Gustave Rivet, d'one proposition de loi relative à la recherche de la paternité Dépôt et léctare, par M. Blancsubé, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des dé putés, adopté avec modifications par le Sénak relatif à l'établissement et à l'exercice dubpre- tectorat au Tonkin. Discussion générale : MM. le ministre de la marine et des colonies, Georges Perin, Delafosse, le rapporteur.--- Adoption ap projet de loi.
Discussion du projet et des propositions, de lof sur la réforme de l'organisation judiciaire : MM. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Ribot, Jules Roche, rapporteur. Demandes de congé. -*-* Congés.
PRÉSIDENCE DE M. HENRI HRISSON
La séance est ouverte à deux heures. M. Armex, l'un des secrétaires, donne lec- ture du procès-verbal de la séance de jeudi,
M. le président. La parole est à M. Charles Lepére sur le procès-verbal.
DÉBATS PARLEMENTAIRES
DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. MM. le comte Le Gouidec de Traisban, de Douville-Maillefeu, Parry, Cornudet, Massip, Rodat et Simon (Loire-In- férieure), demandent des congés.
Les demandes sont renvoyées à la commis sion des congés.
310
27 Mai [CHAMBRE) 1065
somme de 100,000 francs applicable aux frais de copstruction d'une école normale d'institu- teurs.
«La réalisation de cet emprant ne pourra être effectuée qu'en vertu d'uné décision da ministre de l'intérieur.
(L'article 1o est mis aux voix et adopté.)
Art. 2, - Les fonds nécessaires au ser- vice des intérêts et au remboursement de l'emprunt aptorisé par l'article ir ci-dessus seront impuiés sur le montant des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exé- cution de la loi du 40 août 1871. » — M. le président. La parole est à M. Sar- (Adopté.) rien pour un dépôt de rapport.
(L'ensemble du projet de loi est mis aux voi” et adopté.}
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. Sarrien. Au nom de la commission de classement des chemins de fer, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deur rapports :
Le ter, sur le projet de loi tendant à rap- porter l'article 2 de la loi du 6 juillet 1875 dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à i compagnie des chemins de fer de Picardie ét Flandres d'un chemin de fer d'embranchement se détachant, près d'An- Ferchicourt, de la ligne d'Aubigny-au-Bac et à Somain, et aboutissant à Abscon;
Le 2, sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis Froissy.
à
SUSPENSION DE LA SÉANCE
M. le président. Hessieurs, la commission qui doit rapporter le projet relatif an Tonkin, lequel a été modifié par le Sénat, me fait sa- voir qu'elle sept prête à faire son rapport dane quelques minutes. Il y aurait donc quelqua inconvénient à reprendre dès à présent le pro- jet de loi relatif à l'organisation judiciaire, et à donner dès maintenant la parole à M. le garde des sceaux.
Je vais suspendre la séance pour quelques minutes.
(séance, suspendue à deux heures un M. le président. Ces deux rapports seront quart, est reprise à deux heures trente-cing imprimés et distribués.
VÉRIFICATION DE POUVOIRS
M. le président. La parole est à M. Theu. lier pour un rapport d'élection.
M., Thealler. Département de la Haute- Savoie, arrondissement de Saint-Julien.
Les élections du 6 mai 1883 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,657, dont le quart est de 4,414.
Nombre des votants, 8,304; bulletins blancs et nuls à déduire, 873.
Saffrages exprimés, 7,931, dont la majorité absolue est de 3,966.
Ont obtenu :
MM, Duval (César), maire de Saint-Julien...........
Divers..
7.789 voix.
144
M. Duval (César) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voir au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrit
Les opérations se sont faites régulièrement, Nalle potestation n'est jointe au dossier. M. Duval (César) satisfait aux conditions d'âge ét de nationalité exigées par la loi.
Votre 4bureau vous propose, en consé- quence, de lider son élection,
(Les conclaons du 4 bureau soni Jetées, M. Dayal (César) est admis.}
M. Charles Lepére. Au moment où l'ho- rable M. Goblet prononçaft ces paroles dis que la cour de cassation peut priver le ma gistrat de sa fonction pour une faute grave, comme le membre du Barreau peut être rayé du tableau par le conseil de l'ordre, le compte rendu du Journal officiel me prête l'interrüp- tion suivante :
M. Charles Lepère. Ce sont deux mauvai-
ses mesures.
Je n'ai pas erlendu l'interruption, mais à coup sûr ce n'est pas moi qui ai pa la faire. Elle aurait dû produire un effet singulier dans la bouche d'un ancien bâtonnier.
M. le président. Rectification sera faitə au procès-verbal.
Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal ?
Le procès-verbal est adopté.
CHAMURN, == IN BLIKABO,
minutes.)
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Gustave Rivet une proposition de lui relative à la re- cherche de la paternité.
La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parle.
mentaire.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
subé, pour déposer un rapport.
M. le président. La parole est à M. Blanc-
M. Blancsubé. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner la demande de crédits supplémentaires pour le service du Tonkin. (Lisez ! lisez !)
Ja demande la discussion immédiate. M. le président. M. le rapporteur de- mande la discussion immédiate.
Il n'y a pas d'opposition?...
La discussion immédiate est ordonnée, La parole est à M. le rapporteur pour don ner lecture de son rapport,
M. Blancsubé, rapporteur. « La loi par la quelle vous avez accordé un crédit supplé mentaire pour le service du Tonkin notis re- vient du Sénat, après avoir subi un change- adop-ment important.
ADOPTION D'UN ÀROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL
la discursion du projet de loi tendant à auto- M. le président. L'ordre du jour appelle riser le département de la Creuse à contracter un emprant pour la constraction d'une école normale d'instituteurs.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle paase à la discussion des articles.)
« Art. 1o. — Le département de la Creuse |
L'article 3 de la loi est devenu Particle 2, et l'article 2, tel que vous l'aviez adopté, à complètement disparu; c'est celui qui était re- latif an commissaire général civil.
Dans le projet primitif du Gouvernement, il était dit que la hante administration du Tonkin serait confiée à un commissaire géné– ral civil. Cette déclaration du Gouvernement était de nature à calmer certaines appréhen- sions; elle pouvait rassurer ceux qui crai- gasient de voir engager trop vite et trop gra- vement notre action.
Nul doute qu'elle n'ait été prise en très sérieuse considération par la majorité de cette est autorisé, conformément à la demande Chambre; la question parut assez grave à la que le conseil général en a faite, à em- commission pour qu'elle crüt devoir provO+ prunter à la caisse des lycées, collèges et éco-quer de nouvelles déclarations; elles furent les, aux conditions de cet établissement, une très nettes et très formelles de la part du Gou
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