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25 Mai [SÉNAT]
Le gouvernement annamite (article 11) s'engage à ouvrir au commerce les ports de certaines provinces désignées, et le passage par le fleuve Rouge depuis la mer jusqu'au Yunnan.
Le gouvernement annamite n'a pas rempli ces dernières obligations: loin de là, il a tout fait pour qu'elles ne fussent pas impliquées.
La France a donc à se plaindre grandement de lui et ne peut lui permettre de masquer plus longtemps ses engagements.
Il me semble que, depuis neuf ans que le traité de 1874 est signé, il eût été d'une politique bonne et prévoyante de ne pas laisser s'aggraver, en se prolongeant, cet état de choses.
Le mal toléré s'accroît si vite, qu'il fait créer des situations auxquelles on croit ne pouvoir plus remédier qu'en prenant des partis extrêmes.
D'une négligence qui a été dangereuse, on tombe dans un danger. On n'a pas tenu la main à l'exécution d'un droit; pour réparer cet oubli, on est disposé à outrepasser le droit.
C'est ce que je ne voudrais pas voir devenir la politique de mon pays: je n'y trouverais pour ni grandeur ni profit en rapport avec les compromissions auxquelles il s'exposerait, immédiatement peut-être, mais avec de grandes probabilités dans un avenir plus ou moins prochain, mais certain.
Il serait bon que cela fût évité, et il faudrait que cela le fût pour bien témoigner que notre politique n'a ni faiblesse ni convoitise, mais qu'elle s'appuie sur un droit, même longtemps négligé, elle tient à l'affirmer, ce qu'elle le doit et qu'elle le peut, sans se laisser aller à l'outrepasser, si la force des choses ne la contraint point.
Notre droit est d'exiger du souverain de l'Annam le passage par le fleuve Rouge jusqu'au Yunnan, en délivrant cette voie de communication de tout ce qui pourrait matériellement l'entraver, c'est-à-dire de la piraterie, exercée par faiblesse par lui, ou cauteleusement favorisée par lui.
C'est notre devoir de le mettre en demeure d'agir dans ce sens, et, après les réitérées manifestations de son manque de foi, de suppléer nous-mêmes, matériellement, en forces, son action.
S'il se refusait à agir ou retardait son action, quel que fût le motif de ce retard, la mauvaise foi, mauvais vouloir ou tous les deux, ce serait notre droit, notre devoir, de nous substituer à lui dans toute la plénitude que doit avoir son action, qui deviendrait nôtre.
Nous aurions à assurer, à maintenir par nous-mêmes la sécurité de la navigation du fleuve Rouge et à éteindre la piraterie qui empêche et rançonne le commerce.
La conséquence de nos actes conservateurs sur le fleuve Rouge, actes qui ne seraient que la conséquence du traité de 1874, nous obligerait à l'occupation militaire de certains points que l'expérience des lieux peut seule fixer, à l'établissement d'une administration préservatrice, constituée le plus possible selon le texte et l'esprit du traité, à la police du fleuve Rouge.
DÉBATS PARLEMENTAIRES
et nous pouvons, d'avance, être convaincus que l'un et l'autre ne nous manqueront pas là-bas: car il y a des pays où, pour conserver, il faut avancer toujours, je ne veux pas employer le mot qui exprime le mieux la chose,
et si nous sommes contraints aujourd'hui de faire au Tonkin un premier pas, il n'y a pas à douter que les imprévus ne nous obligent à les multiplier.
Année 1883
absolument écarté, comme énigmatique ou comme oubliant qu'au dehors surtout, devant l'étranger, la dignité de notre parole, de notre terre et de mer est plus que partout ailleurs synonyme de dignité, d'honneur et de grandeur de la France. (Très bien et applaudissements à droite.) et ne doit être subordonnée à aucune autorité civile ayant autorité immédiate sur elle; dans cet ordre d'idées, dis-je, maintien au Tonkin des droits qui nous sont conférés par le traité du 15 mars 1874; négociations à suivre ou à reprendre avec le Gouvernement de Pékin, mon vote est acquis au crédit proposé.
Dans le temps présent, il me paraîtrait sage et prudent de ne pas nous engager trop avant. Ne laissons à personne au monde douter de la volonté de maintenir notre droit, mais ne laissons pas supposer non plus que nos volontés sortiraient, par de lointaines distractions, de ce recueillement salutaire que doivent s'imposer les grands peuples éprouvés pour se préparer un meilleur avenir. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)
Je le répète, maintenons notre droit établi sur des traités, ne voulons pas aller au-delà du parti pris; les événements se chargeront bien assez eux-mêmes de s'imposer à nous.
C'est avec ces idées que j'ai vu avec peine repousser les avances d'un pays, dont on parle tour à tour, avec trop de dédain et trop de légèreté: la Chine; c'est en tout cas un pays d'une immense et inépuisable population, sans dette publique, qui peut souvent renouveler ses efforts contre la civilisation en lui empruntant chaque fois de nouveaux moyens de résistance, ses armes et engins de guerre perfectionnés pour l'attaque et la défense: qui chaque fois devient, par conséquent, plus difficile à vaincre et à plus de frais en hommes, en argent, en navires et en matériel de guerre: c'est une race qui jamais ne se rebute.
Autant que je puis le savoir, c'était de la Chine que nous étaient venues des ouvertures pour une entente.
Dans une autre enceinte, M. le ministre des affaires étrangères a indiqué des points qui auraient été acceptés ad referendum: notre protectorat était reconnu au Tonkin, ce qui était par la Chine l'aveu qu'elle n'avait rien à voir au Tonkin et à l'Annam. C'était quelque chose, une difficulté de moins, quelque peu d'importance que l'on soit en disposition d'accorder au bon vouloir des Chinois.
Le Yunnan était ouvert au commerce, c'était un second point obtenu; il avait sa valeur, puisque, pour ouvrir le Yunnan au commerce européen, il faudra négocier avec la Chine; enfin, il était admis qu'il y avait en à négociation pour fixer la délimitation entre le Tonkin et les provinces méridionales de la Chine; le principe à appliquer restait seul à établir. C'était certainement un point délicat, mais de ceux que le temps, les négociations, l'à-propos savamment mis à profit, permettent de résoudre, et qui souvent trouvent leur solution dans des intérêts qui concilient la force et les nécessités pratiques des choses et l'expérience réciproquement acquise.
Je serais donc heureux de voir reprendre les négociations avec la Chine, sans pour cela que notre action au Tonkin, dans les termes définis par moi, soit ralentie: car il serait possible qu'un ralentissement précipitât des événements dont le bruit public vient jusqu'à nous et qui indiqueraient chez les Annamites des sentiments, une vigueur relative d'action et l'acquisition de moyens matériels d'action qui nous forceraient à des opérations étendues, avec les obligations subséquentes d'une large occupation.
Aller plus loin serait-il de notre intérêt immédiat? Une fois que nous aurons affirmé notre volonté de rester fermement là où notre présence est nécessaire, est-il utile d'occuper plus de territoires, de nous étendre avec un empressement qui semblerait trop avoir été une préméditation?
(Très bien sur divers bancs.)
Je ne le crois pas, à chaque jour et à chaque temps suffit sa peine et son labeur.
Dans cet ordre d'idées, et une fois l'article 2 adopté...
Mais en le donnant, même dans ces conditions, je ne puis taire que les événements peuvent être plus forts que les volontés, et que, si les intérêts de la France sont assez multipliés pour qu'elle ait besoin de son bras pour les soutenir, il y a des moments de son histoire où ils sont surtout en Europe et sur les terrains plus prochains de ses séculaires traditions. (Très bien! et applaudissements à droite.)
M. le comte de Saint-Vallier, rapporteur, Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Messieurs, je ne répondrai qu'un mot aux observations que notre honorable collègue M. Fournier vient de présenter, c'est qu'il résulte des explications qui ont été fournies à la commission par les ministres qu'une grande partie des recommandations et des vœux de M. Fournier, reçoit satisfaction.
Si je l'ai bien entendu, deux points surtout le préoccupent: ne pas nous lancer dans une conquête aventureuse au Tonkin, nous borner à y faire respecter nos droits, à y faire observer et exécuter les traités que nous avons conclus avec l'empire d'Annam. Telle est, messieurs, l'intention que le Gouvernement est venu affirmer devant la commission, intention dont la commission a pris acte et qu'elle a recueillie et consignée dans le rapport que je viens de lire.
Voilà pour le premier point.
Quant à nos relations, avec la Chine, l'honorable M. Fournier a demandé avec raison qu'il n'y eût pas de rupture, qu'il n'y eût pas de refroidissement dans les rapports que nous entretenons avec cette puissance, et qu'au contraire on cherchât à reprendre les négociations. Je m'empresse de déclarer que le rapport en fait foi que la commission partage entièrement le sentiment de notre honorable collègue et qu'elle a demandé à M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien lui faire connaître, de la manière la plus précise, la plus explicite, ses dispositions à ce sujet. M. le ministre des affaires étrangères nous a répondu que tout son désir est de maintenir les bons rapports avec la Chine et de reprendre les pourparlers.
Il y a seulement un point que M. le ministre des affaires étrangères et la commission partagent entièrement sa manière de voir à cet égard: c'est la reconnaissance de la suzeraineté de la Chine sur l'empire d'Annam. (Approbation sur un grand nombre de bancs): car vous n'ignorez pas, messieurs, qu'on ne manquerait pas de vouloir étendre ce prétendu droit de suzeraineté à tout l'ancien territoire de l'empire d'Annam, c'est-à-dire à la Cochinchine elle-même, et l'on pourrait un jour venir contester notre possession à la faveur des premiers embarras extérieurs que nous rencontrerions. C'est un point sur lequel nous ne devons, nous ne pouvons pas transiger; mais, à part cela, tout nous commande de conserver des relations amicales avec la Chine et de chercher avec elle un terrain d'entente.
Année 1883
M. le ministre des affaires étrangères nous a déclaré qu'il avait invité notre ancien ministre à Pékin à demeurer à son poste jusqu'à l'arrivée de son successeur, et qu'il avait fait choix pour le remplacer d'un agent placé à la tête d'une de nos missions de l'extrême-Orient, ce qui lui permet de ne pas tarder à arriver à Pékin, où il doit être déjà débarqué à l'heure où nous sommes; cet agent, M. Tricon, ministre de France au Japon, est un diplomate d'une expérience consommée dans les affaires des pays d'Orient. Le ministre lui a adressé, par les voies les plus rapides, des instructions entièrement conciliantes dont l'esprit a été indiqué à la commission; ces instructions invitent notre nouvel envoyé à s'entendre avec la Chine et à reprendre des négociations avec elle, à entrer en conversation, en pourparlers afin de l'amener à des arrangements commerciaux, à des conventions de bon voisinage pouvant à la fois donner des avantages et à la France et à la Chine.
Voilà pour le second point.
L'honorable M. Fournier et l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix ont aussi fait allusion au rejet du traité qu'avait préparé M. Bourée. Ce traité, M. le ministre des affaires étrangères a bien voulu, sur la demande de la commission, lui en donner connaissance à titre confidentiel.
DÉBATS PARLEMENTAIRES
ministre des affaires étrangères nous a affirmé qu'il ferait tous ses efforts, qu'il les faisait dès à présent, pour ne pas laisser se dénouer nos bons rapports avec le cabinet de Pékin et pour entrer dans de nouveaux pourparlers de nature à amener un arrangement satisfaisant entre les deux puissances. (Très bien, très bien à gauche et au centre.)
M. le baron de Lareinty, de sa place. Vous avez oublié de répondre à M. Fournier sur la question de la direction militaire; veuillez remarquer cela, monsieur le rapporteur! (Bruit.)
A gauche, Lisez le rapport! Cela viendra plus tard.
M. le rapporteur. La commission ayant effacé l'article 2, je crois être dispensé de répondre à la question que vient de faire M. de Lareinty. (Très bien! très bien! à gauche.)
M. le baron de Lareinty. Mais si, puisque qu'elle a maintenu par son approbation...(Bruit et interruptions à gauche.)
Je demande la parole.
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M. le président. Le Gouvernement peut le maintenir.
M. le rapporteur. Il y a confusion; la commission ne présente plus que deux articles.
M. le président. La commission n'ayant pas déclaré que le Gouvernement abandonnait l'article 2, je suis obligé de poser la question au Gouvernement. (Bruit.)
M. le rapporteur. Alors le Gouvernement s'expliquera.
M. Challemel Lacour, ministre des affaires étrangères. Messieurs, le Sénat me permettra sans doute de lui présenter, en peu de mots, les considérations pour lesquelles nous sommes décidés à envoyer au Tonkin un commissaire général civil et pour lesquelles nous avions accepté la proposition faite par la commission de la Chambre des députés d'introduire l'article 2 dans le projet de loi qui est discuté en ce moment.
Ce n'est pas, messieurs, sans avoir recueilli les opinions d'un grand nombre de personnes qui connaissent la situation du Tonkin et parmi elles, de plusieurs officiers de la marine et de l'armée, que nous avons pris cette décision. Ces personnes ont été, je puis le dire, unanimes pour reconnaître les avantages et même la nécessité de la combinaison à laquelle nous nous sommes arrêtés.
M. le président. La parole est à M. de Lareinty.
M. le baron de Lareinty. Messieurs, je ne comptais nullement prendre la parole; je savais que la commission, s'inspirant des votes qui lui avaient été donnés, avait purement et simplement repoussé l'article 2. J'ai vu avec un très grand regret qu'après ce refus de l'article 2, la commission avait donné son approbation à la nomination d'un commissaire général civil au Tonkin.
Messieurs, le jour où vous avez nommé votre commission dans les bureaux, vous l'avez fait, je crois, parce que ses membres vous inspirent confiance. (Marques nombreuses d'assentiment.)
Eh bien, quand elle vient vous déclarer, par la voix de son rapporteur, que ce traité ne peut pas être publié sans inconvénient, et qu'il contient des clauses inacceptables, je pense que le Sénat reconnaîtra qu'il doit s'en rapporter à cette affirmation; il sera persuadé, je l'espère, que la commission n'a émis cet avis, cette conclusion, qu'après un sérieux examen de ce document, et que le langage qu'elle tient ici lui est dicté par une conviction réfléchie et absolue. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)
On a parlé d'une première approbation donnée au traité, et d'un désaveu qui serait intervenu ensuite.
L'explication est bien simple. L'approbation dont on a parlé n'était pas, en réalité, une adhésion à la convention acceptée par M. Bourée; c'était plutôt une autorisation de continuer les négociations. Quand elle est intervenue, le traité n'était pas connu. Le télégramme qu'avait reçu le ministère des affaires étrangères, n'en donnait pas une idée exacte; il ne mentionnait pas les clauses que le Gouvernement a considérées comme inadmissibles et que la commission, à son tour, jugeant en son âme et conscience, a reconnu inacceptables pour la France.
Voilà, messieurs, ce que j'avais à répondre sur la question soulevée par notre honorable collègue M. Fournier. Je résume ma réponse pour la rendre plus précise encore; d'après les renseignements donnés par le Gouvernement, notre action au Tonkin doit se borner à assurer l'exécution du traité de 1874, complétée et précisée. Nous cherchons même à y arriver par une dernière tentative d'entente avec l'empereur d'Annam; c'est là le but de la mission de M. de Champeaux. Nous voulons, en un mot, nous efforcer d'éviter, dans la limite du possible, les opérations militaires et les actes d'hostilité.
à un principe qu'elle devait repousser, c'est-à-dire la direction des opérations par un gouverneur civil.
Eh bien, je ne comprends pas cette nomination quand la commission s'est engagée vis-à-vis de ceux qui l'ont nommée, à repousser le gouverneur civil.
Plusieurs sénateurs à gauche. C'est une erreur. La preuve?
M. le baron de Lareinty. La preuve, c'est que la commission a repoussé l'article 2. Il ne peut pas y en avoir de meilleure. Or, après avoir repoussé l'article 2, c'est-à-dire le principe, elle vient déclarer qu'elle est favorable au gouverneur civil.
Eh bien, je me joins à mon honorable collègue M. Fournier pour prier le Sénat de vouloir bien conserver cette disposition, qu'il est absolument nécessaire pour les opérations militaires, et pour sauvegarder nos soldats et l'honneur de la France, de maintenir à l'autorité militaire la direction des opérations. (Très bien! très bien! à droite.)
M. le président. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles.
Il n'y a pas d'opposition?
Je donne lecture de l'article 1er:
Art. 1. — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 5,300,000 fr. qui sera classé à la 2e section, Service colonial, chapitre 9, service du Tonkin.
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883.
(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Le Gouvernement maintient-il l'article 2?
M. le rapporteur. Cet article n'existe plus.
Je ne crains pas de le déclarer au Sénat, nous avons voulu, en envoyant un commissaire civil au Tonkin, prendre certaines garanties contre de généreux, mais dangereux entraînements. Je l'ai déjà dit à la Chambre des députés, et je n'hésite point à le répéter devant le Sénat, bien persuadé que personne n'attribuera notre résolution à une injustice.
Nous connaissons nos officiers, nous savons ce qu'ils valent. Nous savons que nous pouvons, en général, nous fier autant à leur prudence qu'à leur intrépidité.
Plusieurs sénateurs à droite, Eh bien alors?
M. le ministre. Mais, c'est cependant, il faut bien le reconnaître, un fait constant et un fait inévitable que, lorsque l'autorité politique et l'autorité militaire se trouvent réunies dans la même main et que cette main est celle d'un soldat, il est à craindre que les considérations politiques, quelque puissantes qu'elles puissent être, ne soient parfois sacrifiées aux considérations militaires et que les hommes habitués à l'action ne connaissent guère que l'action pour trancher toutes les difficultés. (Bruit et exclamations à droite.)
M. le baron de Lareinty. Un soldat obéit aux instructions tout aussi bien qu'un commissaire général civil!
M. le ministre. Nous n'avons point eu la pensée de faire un commandant civil de nos forces de terre et de mer. Nous n'avons pas songé à rien créer d'analogue à nos commissaires près des armées, du temps de la Convention!
M. le général Robert, Mais cela y est!
M. le ministre. Non, monsieur le général Robert, cela n'y est pas!
M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs, vous aurez la parole après M. le ministre.
M. le ministre. Non, messieurs, nous n'avons rien voulu créer d'analogue. Au contraire, le rôle du commissaire civil, tel que nous le comprenons, est non seulement différent, mais l'opposé de celui que jouaient ces commissaires.
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