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544 25 Mai [SÉNAT]
DÉBATS PARLEMENTAIRESsant exécuter les traités à l'aide desquels nous pouvons réaliser l'affermissement et l'extension légitime de notre situation coloniale. Les intérêts de notre colonie cochinchinoise nous ont conduits à conclure avec l'empire d'Annam des traités ayant pour objet d'assurer la liberté des transactions commerciales, la sécurité des voies fluviales, maritimes et des routes de terre dans les régions voisines de nos possessions et appelées par leur situation à constituer leurs marchés naturels; au Cambodge, nous avons établi votre protectorat; au Tonkin, après avoir dû réprimer les déprédations des pirates, défendre par les armes la vie et les intérêts des courageux pionniers de notre commerce, et occuper une partie du pays, nous avons conclu en 1874, un traité qui nous a fait perdre les fruits d'une brillante et rapide occupation, mais qui du moins nous a assuré des droits définis, des titres en règle à faire valoir, des garanties pour la liberté des transactions commerciales, et, s'il n'avait été systématiquement violé par le gouvernement annamite, nous n'aurions pas à nous préoccuper aujourd'hui des moyens à employer pour maintenir l'ordre et sauvegarder la sécurité de notre commerce.
La population agricole et sédentaire est nombreuse; j'ai dit plus haut son caractère de passivité docile et malléable; sans être riche, elle a l'aisance que donne le travail et ses ressources s'accroîtraient rapidement si elle n'était pas pressurée par les exactions des mandarins annamites; si différente de la nôtre que soit sa civilisation, elle lui crée des besoins assurant un débouché à nos marchandises en échange des produits du sol. Enfin, le Tonkin, sillonné par des cours d'eau qui forment un réseau de routes fluviales, peut servir de voie de transit vers la riche province chinoise du Yunnan.
C'est un pays d'avenir offrant de fécondes perspectives à la nation qui saura le mettre en valeur, et vous n'ignorez pas, messieurs, que nous ne sommes pas seuls à avoir cette conviction et que si nous commettions la faute d'abandonner notre position au Tonkin, nous ne tarderions pas à y être remplacés par d'autres. Malheureusement, les mandarins annamites, après avoir exercé les plus odieuses vengeances contre les Tonkinois qui nous avaient témoigné des sympathies, notamment contre les catholiques indigènes et contre nos missionnaires, se sont faits les protecteurs et les complices des pirates qu'ils s'étaient engagés à réprimer avec nous; ils ont favorisé leurs entreprises et fortifié leurs moyens d'action, à tel point qu'il est venu une heure où nous avons été contraints de nous départir de notre trop longue patience, de notre excessive longanimité, et de nous faire respecter par nos propres forces. C'est cet état de choses qui a rendu nécessaire l'acte de vigueur du commandant Rivière, l'an dernier, sur le fleuve de Hanoi et sa récente prise de possession de Nam-Dinh.
Dès lors, notre drapeau s'est trouvé engagé de nouveau, et il n'est que trop certain qu'après le premier abandon du Tonkin, lors de l'expédition de Garnier, une nouvelle retraite, regardée par les Annamites comme un signe de crainte ou de faiblesse, porterait la plus désastreuse atteinte à notre prestige dans l'extrême Orient; nous en ressentirions promptement les effets dans notre colonie de Cochinchine, limitrophe de l'Annam, comme le Tonkin, peuplée d'Annamites, aux yeux desquels notre conduite serait représentée comme le résultat d'un échec devant les forces de Ta-Duc. Il y a donc là un intérêt d'honneur national, une question de prestige et de dignité qui ne permettent pas d'hésitation. On peut regretter seulement que les mesures proposées aujourd'hui n'aient pas été adoptées plus tôt: car chaque jour de retard encourage les Annamites, leur donne l'espoir que nous reculerons et les détermine davantage à tenter de nous opposer une résistance.
D'ailleurs, dans les limites prudentes que, d'après ses déclarations, le Gouvernement entend assigner à notre action, il n'y a pas à prévoir qu'elle doive rencontrer de bien sérieux obstacles; les brillants exploits de Francis Garnier, les récents succès du commandant Rivière attestent qu'en dépit des progrès de leur armement, les Annamites et les pirates chinois, leurs alliés, ne sont pas des adversaires redoutables au Tonkin, où la population indigène, douce et inerte, les regarde comme des oppresseurs et se réjouirait d'être affranchie de leur joug.
Telles sont les considérations générales et d'ordre divers qui ont décidé votre commission à approuver l'opération projetée au Tonkin et à en reconnaître l'urgence.
Mais, avant de donner son approbation à l'article 1er du projet de loi, qui renferme le vote du crédit et le principe même de l'entreprise, elle a voulu être exactement renseignée sur les intentions du Gouvernement, sur les limites précises dans lesquelles il entend renfermer notre action militaire, sur les obstacles qu'il prévoit et, surtout, sur les dangers de complications qui, d'après certains bruits, pourraient résulter de notre expédition; M. le président du conseil, MM. les ministres des affaires étrangères et de la marine ont bien voulu se rendre à l'appel de la commission, et lui ont fourni les éclaircissements qu'elle a jugé devoir réclamer, notamment sur les points suivants:
L'éventualité de difficultés avec d'autres puissances européennes: à cet égard, M. le ministre des affaires étrangères a fait observer qu'il ne s'agissait que de l'exécution, par l'Annam, du traité de 1874, qui n'a jamais soulevé aucune objection et dont les autres nations sont appelées à recueillir, comme nous, le bénéfice pour leur commerce; il ne saurait donc y avoir aucune cause ni aucun prétexte à des réclamations ou à un mécontentement de leur part.
Année 1883
La souveraineté du roi d'Annam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère quelle qu'elle soit. La Chine n'avait aucune revendication de son prétendu droit de suzeraineté; si, récemment, elle a tenté de formuler à ce sujet certaines prétentions, c'est à la suite des appels que lui a adressés Tu-Duc, qui espérait ainsi obtenir son appui pour se dérober à l'exécution des clauses du traité; la mauvaise humeur qu'elle a témoignée, ne paraît pas, du reste, l'avoir décidée à adopter des résolutions belliqueuses, et le danger d'une agression de ses forces régulières dans le Tonkin n'est pas à redouter; diverses raisons énoncées par le ministre inclinent à le démontrer.
Quant au traité négocié par M. Bourée, la commission, après communication du texte, a unanimement reconnu avec le ministre qu'il renfermait des stipulations inacceptables. Puis elle a recueilli avec satisfaction l'assurance explicite que le rappel de notre envoyé à Pékin n'implique à aucun degré une rupture ou une tension de rapports avec le Celeste Empire: loin de là, et afin d'éviter toute apparence de refroidissement, l'honorable M. Challemel-Lacour a invité M. Bourée à demeurer à son poste jusqu'à l'arrivée de son successeur, et il vient d'appeler à notre légation en Chine un agent d'une expérience consommée des affaires de l'Orient, M. Tricou, ministre au Japon, qui a reçu l'ordre de se rendre immédiatement à Pékin, où il doit être actuellement arrivé; il lui a envoyé par les voies rapides des instructions conciliantes, lui recommandant de rassurer le gouvernement chinois sur la nature de notre action au Tonkin et de rechercher un terrain d'entente avec lui, sans admettre, bien entendu, une prétention quelconque de sa part à une suzeraineté sur l'Annam, mais en acceptant des pourparlers en vue d'arrangements commerciaux avantageux pour la Chine comme pour la France; le ministre a eu, en outre, un entretien dans le même esprit avec le représentant diplomatique de la cour de Pékin, qui n'a pas manifesté d'idées pouvant enlever l'espoir d'un accord.
Renseignée sur ce côté grave de la question, la commission a également provoqué des éclaircissements du ministre sur la mission que remplit en ce moment à Hué, auprès de l'empereur d'Annam, M. de Kertangernot, M. Challemel-Lacour a exposé qu'avant d'agir au Tonkin pour y rétablir l'ordre et la sécurité, le gouvernement français avait voulu rappeler encore une fois l'empereur Tu-Duc au respect du traité de 1874, en le complétant par quelques dispositions nous offrant des garanties reconnues indispensables; si le souverain de l'Annam, en présence de notre ferme résolution de faire exécuter par nos forces le traité, renonçait au système de mauvaise foi, aux tentatives d'intrigues, à l'hostilité, tantôt sourde, tantôt déclarée, qu'il nous témoigne, nous nous entendrions avec lui sur l'exercice au Tonkin de notre contrôle, la répression des bandes des Pavillons noirs, l'établissement d'une police assurant la sécurité; en cas de refus de sa part, nous procéderions par nous-mêmes avec l'élément indigène local.
Le danger d'une guerre ou d'une rupture avec la Chine sur ce point, la commission a désiré recevoir des explications développées, au sujet des dispositions de la cour de Pékin, de ses rapports avec l'Annam, de ses prétentions, des motifs pour lesquels le Gouvernement a cru devoir rappeler M. Bourée et rejeter le projet de traité qu'il avait négocié, la commission a même demandé à prendre connaissance du texte de ce projet de convention, dont lecture lui a été donnée à titre confidentiel; enfin, elle a voulu savoir quel est actuellement l'état de nos relations avec le Céleste Empire, et connaître les intentions du Gouvernement sur l'attitude qu'il compte prendre à l'égard du cabinet de Pékin.
M. le ministre des affaires étrangères a fait ressortir qu'à l'époque de la conclusion du traité de 1874, la Chine n'avait aucune revendication de son prétendu droit de suzeraineté; si, récemment, elle a tenté de formuler à ce sujet certaines prétentions, c'est à la suite des appels que lui a adressés Tu-Duc, qui espérait ainsi obtenir son appui pour se dérober à l'exécution des clauses du traité; la mauvaise humeur qu'elle a témoignée, ne paraît pas, du reste, l'avoir décidée à adopter des résolutions belliqueuses, et le danger d'une agression de ses forces régulières dans le Tonkin n'est pas à redouter; diverses raisons énoncées par le ministre inclinent à le démontrer.
Notre action renfermée dans ces limites ne peut donner lieu à des éventualités inquiétantes, et, quant aux dépenses qu'entraînerait l'occupation, des renseignements communiqués à la commission par M. le ministre de la marine établissent que le produit des impôts et des douanes, déjà suffisant pour couvrir les frais d'administration, s'augmentera rapidement, sans pressurer les populations, ni accroître leurs charges, lorsqu'une bonne gestion, un contrôle sérieux, auront fait disparaître les exactions, les dilapidations qui absorbent aujourd'hui une notable partie des ressources.
A la suite de ces explications, M. Farinal Jauréguiberry a fait connaître aux ministres que l'approbation donnée à l'article 1 ne s'étendait pas à l'article 2, qui avait rencontré dans les bureaux des objections aussi vives que nombreuses, dont la commission était l'interprète fidèle.
La commission estime que cette disposition, qui est essentiellement du domaine du pouvoir exécutif, ne peut figurer dans un projet de loi et encore moins dans une demande de crédit; il y a là une confusion fâcheuse entre les attributions des deux pouvoirs législatif et exécutif; il est essentiel de ne pas laisser subsister dans le projet de loi cette anomalie. Subsidiairement, il importe de remarquer que si, plus tard, par suite de circonstances imprévues, le Gouvernement jugeait nécessaire de confier provisoirement, en vue d'une campagne, d'une opération militaire, l'autorité supérieure à un officier de terre ou de mer, il serait tenu d'en demander l'autorisation au Parlement.
Le paragraphe second de cet article soulève également des objections: on a peine à comprendre la nomination d'un haut fonctionnaire faite sur la proposition de deux ministres; cela est contraire aux précédents usuels et aux règles administratives; cette nomination doit être faite sur la proposition du ministre compétent, avec l'assentiment, l'avis favorable du conseil des ministres, toujours consulté quand il s'agit de fonctionnaires d'un ordre aussi élevé.
Enfin, la rédaction du troisième paragraphe est de nature à prêter à de fausses interprétations, assurément contraires aux intentions des ministres.
La commission serait donc disposée à supprimer l'article 2 et à réduire le projet de loi à l'article 1er et à l'article 3, qui ne lui paraît pas devoir soulever d'objection.
2e section, service colonial, chapitre 9, service du Tonkin,
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883.
Art. 2. -- Le ministre de la marine et des colonies rendra compte, chaque année, à partir du 31 décembre 1883, des opérations auxquelles donnera lieu le service du Tonkin, au moyen d'un rapport adressé au Président de la République, et distribué au Sénat et à la Chambre des députés.
Aucun document officiel, excepté un croquis teinté du Tonkin, ne nous a été mis sous les yeux. Je n'en accuse pas le Gouvernement, -- c'est peut-être la faute des circonstances -- je me borne à le constater.
Ainsi, dans le rapport, il est question de la violation du traité de 1874 par l'empereur d'Annam, et je n'ai aucune raison pour le contredire; mais aucun document officiel de nous a expliqué quelles avaient été ces violations; aucun document officiel ne nous a donné les motifs de la retraite de notre résident près la cour de Hué; aucun document officiel ne nous a fait connaître les instructions données au nouveau négociateur qui est en ce moment en route pour la baie de Tourane; aucun document officiel ne nous a fait connaître les instructions qui avaient été données à notre ministre à Pékin, et nous ne connaissons que par ce que nous en a dit le rapport qui, si j'ai bien entendu, nous apprend que ce document n'a été communiqué à la commission qu'à titre confidentiel, nous ne connaissons, dis-je, ni les termes, ni l'économie du traité ad referendum que le Gouvernement n'a pas cru devoir ratifier et qui a été négocié par notre ministre à Pékin.
Non, non, la discussion immédiate! Messieurs, la commission, d'accord avec le Gouvernement, et l'urgence ayant été prononcée, demande la discussion immédiate.
Plusieurs sénateurs à droite. Pas aujourd'hui, en tous cas, il faut avoir le temps de lire le rapport.
M. le président. J'ai reçu une demande de discussion immédiate signée de vingt membres dont voici les noms: MM. Tertelin, Vigerosy, Ronjat, Claude, Griffe, Maësieiu du Biest, Bonnet, Saineave, Frézoul, Merlin, Mathey, Dupouy, Carnot, Scheurer-Kestner; Peyrat, Ribière, Le Bastard, Delacroix, Brugerolle, Cavinot.
M. Lambert de Sainte-Croix. Je demande la parole.
M. le rapporteur. Nous ne demandons pas la discussion immédiate à l'instant même.
M. le président. La parole est à M. Lambert de Sainte-Croix.
Plusieurs sénateurs à droite. Quel est l'avis de la commission des finances? (Bruit.)
Dans ces conditions, nous n'avons comme document officiel que le rapport qui vient de nous être lu; est-ce trop exiger que de demander au Sénat le temps de le lire et de l'étudier? (Rumeurs à gauche.)
A droite. Oui! oui! très bien!
M. Lambert de Sainte-Croix. Je commence d'ailleurs par vous rassurer: Si je sollicite la remise, ce n'est pas dans un intérêt personnel; je n'ai nullement la prétention de prendre part à un débat où me font également défaut et les lumières et les études; mais je crois qu'il est dans l'intérêt de tout le monde que ce débat ne paraisse pas précipité; je ne vois aucun péril à ce qu'il soit remis à demain.
M. Lambert de Sainte-Croix. Messieurs, je ne viens pas m'opposer à la discussion immédiate, c'est-à-dire à ce que le Sénat ajourne les formalités, voulues par son règlement, d'impression et de distribution du rapport; je conviens seulement vous demander, si vous prononcez la discussion immédiate, de ne pas procéder aujourd'hui même à l'examen de cette grave question...
J'insiste donc pour le renvoi à demain. (Vive approbation à droite.) (Murmures prolongés à gauche.)
M. Lambert de Sainte-Croix. On me dit: Pourquoi pas?
M. le président du conseil et MM. les ministres des affaires étrangères et de la marine ont demandé le maintien de l'article 2, et se sont attachés à réfuter les objections présentées par la commission; ils n'ont pas admis les inconvénients de l'institution du commissaire civil par mesure législative; ils n'ont pas non plus reconnu ceux de la proposition par deux ministres, et ils ont cherché à démontrer que la rédaction du troisième paragraphe ne pouvait donner lieu à une fausse interprétation.
Messieurs, c'est la première fois... (interruptions à gauche)... je ne dis pas au Sénat, mais dans un Parlement, que, lorsqu'il s'agit d'une question de cette importance qui, non seulement au point de vue de nos finances, mais encore de nos relations extérieures, peut avoir des conséquences graves, lorsqu'il s'agit, après tout, d'engager au loin l'or, le sang et l'honneur de la France... (Exclamations et rires sur les mêmes bancs.) Vous pouvez en rire, messieurs, moi, je n'en ris pas, et je n'en rirai jamais. On riait aussi au début de l'expédition du Mexique. (Nouvelles exclamations à gauche. Très bien! très bien! à droite.)
Ils se sont ensuite retirés, et la commission a procédé à une dernière délibération suivie du vote.
A l'unanimité, elle a adopté l'article 1 et l'article 3, et, à la majorité, elle s'est prononcée pour la suppression du premier paragraphe de l'article 2, ce qui a entraîné le rejet du reste de l'article.
En conséquence, la commission a l'honneur de proposer l'adoption du projet de loi, réduit aux deux articles suivants:
Lorsqu'il s'agit, je le répète, d'une mesure de cette nature, il n'y a pas d'exemple qu'un Parlement ait procédé à la discussion immédiate, pour ainsi dire au pied levé. (Nouvelles marques d'approbation à droite.)
Messieurs, j'ai écouté, pour ma part, avec beaucoup d'intérêt et d'attention le remarquable rapport qui vient de vous être lu.
Voix nombreuses à gauche. Aux voix! aux voix!
M. le président. Deux propositions se trouvant en présence, tendant l'une au renvoi à la prochaine séance, l'autre à la discussion immédiate, je mets aux voix, selon l'usage, le jour le plus éloigné.
(Le renvoi à demain n'est pas prononcé.)
M. le président. Il va être procédé à la discussion immédiate.
M. Fournier (Indre-et-Loire). Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fournier.
M. Fournier (Indre-et-Loire). Messieurs, le traité signé le 15 mars 1874, entre la France et le roi d'Annam, reconnaît la souveraineté du royaume de l'Annam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère quelle qu'elle soit. Il lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur sa demande et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses états l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque et pour détruire la piraterie qui désolait une partie des côtes du royaume.
Est-ce que quelqu'un me démentira si je dis que ce document vaut, à coup sûr, la peine d'être lu et étudié?
Art. 1er.- Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 5,300,000 fr, qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9, service du Tonkin.