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Annão 1888
SÉNAT
Septum ordinaire de 1883.
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COMPTE AUNDU IN EYFENSE. — 48• SÉANON
Séance du jeudi 24 mal 1883.
SOMMAIRE
Procès-verbal. Dépôt, par M. Cazague, d'un rapport sur le pro- jet de lai, adopté par la Chambre des dépu- tés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) a contracter un emprunt. Discussion du projet de loi, adopté par la Cham- bre des députés, tendant à auioriser la villa de Châtellerault (Vienne) à emprunter 52,000 fr. -Adoption.
i délibération sur le projet de loi. adopté par te Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établisse- ment, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Valmondais à Epiais-Rhus. — Adop tion en 1 délibération.
Dépôt par M. Challemel-Lacour, ministre des faires étrangères, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approba- tion d'une convention siguée entre In France, ia Belgique, le Brésil, l'Espagne, le, Guate male, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse et constituant ane union internationale pour la protection, de la propriété industrielle. Renvoi aux bureaux.
Dépôt et lecture, par M. le comte de Saint-Val- lier, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur Pexercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin. Deraande do discussion immédiate. — Discussion générale : M. Lambert de Sainte-Croix, Fournier (In+lre-et-Loire), le comte de Saint-Vallier, rapporteur, le baron de Lareinty, le président. Clôture de la discussion générale. = Art. 1o, Adoption. Art. 2: MM. le rap. posteur, Challemel-Lacour, ministre des af- faires étrangères; l'amiral Jaucégulberry, Buf- fet, le président. Adoption Adoption au scrutin de l'ensemble du projet de loi. Suite de la 1" délibération: 1 sur la proposi- tion de loi de M. Théophile Roussel et plu sieurs de ses collègues, ayant pour objet le protection des enfants abandonnés, déraissés ou maltraités; 2 sur le projet de loi sur la protection de l'enfance. Art. 20: MM. CIA- ment, Théophile Roussel, rapporteur; Béranger, le président. Renvoi à samedi de la suite de la discussion.
Règlement de l'ordre du jour.
PRÉSIDENCE DE M. CALMON VICE-PRÉSIDENT
DEBATS PARLEMENTAIRES
疊
304
25 Mai {SËNAT] 543
M. le président. Le rapport sera imprimé Į d'établissement du chemin de fer mentionas et distribué.
à l'article for ci-dessus est fixé, à forfeit, à la comme de 1,269,830 fr., conformément à la convention précisée dont les clauses serviront aussi de bare pour la fixation des frais d'ex- ploitation.
VOTE D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de lai, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser vile de Châtellerault (Vienne) & emprunter 52,000 francs.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...
Je consulte le Sénat sar la question de sa- voir s'il entend passer à la discussion des ar- ticles.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)
M. le président. Je donne lecture de l'ar- ticle unique.
* Article unique. La ville de Châtel- lerault (Vienne) est autorisée à emprunter de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, aux conditons de meat, la somme de 52.000 francs remboursa- ble en trente ans à l'aide d'un prélèvement sur le produit de la rétribution collégiale, le- dit emprant destiné an payement des frais d'agrandissement du collège communal. »
(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)
« Le maximum de la charge annuelle pou- vant incomber au Trésor, endant vingt cinq ligne, est fixă à 9 870 fr.» (Adopté,) ans, à partir de la mise en exploitation de la
« Art. 5. De pourra avoir lieu qu'en vertu d'une antori- sation donnée par le ministre des travaux pu- blics, sous la condition préalable des consta- tations prescrites par l'article 18 (paragraphe final) de la loi du 11 juin 1880, après avis du ministre des finances. » -- (Adopté.)
(Le Sénat, consulté, décide qu'il passe à une 2. délibération.)
Aucune émission d'obligations
DÉPÔT DE PROJET DE LOI
M. Challemel-Lacour, ministre des affai- cet åtablisseres étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portaut approbation d'une convention signée le 20 mars 1883 entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse et consti- tuant une unión internationale pour la protec« tion de la propriété industrielle.
M. le président. Le projet de loi est ren-
10 DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI
RELATIF AU CHEMIN DE FER DE VALMONDOIS | voyé aux bureaux, A ÉPIAIS-RHUS
M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de lol, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objes de faire déclarer d'utilité publique l'é- tablissement, dans le département de Seine. et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Valmondois à Epiais-Rhus.
Quelqu'un demande-t il la parole pour la discussion générale?.....
Je donne lecture des articles.
H sera imprimé et distribué.
DÉPOT DE RAPPORT
M. le comte de Saint-Vallier, J'ai l'hon- neur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture an ministre de la marine et des colonies, sur Pexercice1883, d'an crédit supplémentaire pour le service du Tonkin.
Plusieurs sénateurs. Lisez lisezt
M. le rapporteur, lisant: Messieurs, la question de notre situation au Tonkin, l'eza-
■ Art. 1o. — Est déclaré d'utilité publique Pablissement, dans le département de Seine. et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, partaat de la gare de Valmon- dois, sur la ligue de Paris à Creil par Pon- toise, passant par Nesle-la-Valiéé, Labbe. ville et Valiangoujard et se terminant à Epiais-obligations qu'elle nous impose on donné Rhus. -
(Adopté.)
Art. 2. La déclaration d'utilité publi que sera considérée comme non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans et demi à daler de la pro- mulgation de la présente loi. - (Adopté.)
Art. 3.- Le département de Seine-et- Oise est autorisé à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la La séance est ouverte à deux heures cinq loi du 11 juin 1880 et conformément aux clau- minutes.
ses et conditions de la convention passée, le 21 avril 1882, entre le préfet de Seine-et-Oise d'une part, et la société générale des chemins de fer économiques, d'autre part, ainsi que du cahier des charges joint à cette convention, lesdites clauses et conditions modifiées en conformité de la lettre du 14 mars 1883, et de la délibération du conseil général de Seine-et- Oise en date du 9 avril, par une convention supplémentaire en date du 7 mai.
H, de Rémusat, l'un des secrétaires, donne lecture da procès-verbal de la précédente Méance.
Le procès-verbal est adopté.
DEPOT DE RAPPORT
M. Gazagne. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'exa- miner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 1 mil- lion de francs.
GÉNAT, — IN EXTRUSO,
Des copies certifiées conformes de ces conventions, lettre, délibération et cahier des charges resteront annexées à la présente loì,
(Adopté.)
Art. 4. Pour l'application des articles
men des circonstances qui l'ont amenée et des
lieu à des développements trop étendas, tant à la tribune du Sénat qu'à celle de la Cham- bre des députés, pour qu'il semble uule à vo- tre commission d'entrer dans de longs détails sur les considérations auxquelles le Gouverne- ment a obéi, en vous présentant le projet de loi qui vous est roamís; il nous a para qu'au point où en sont les choses et en présence des faits déjà accomplis, it importe de biter une solution commandée par le soin de notre dis gnité et le souci de nos intérêts dans l'extrême Orient.
J'indiquerai tout d'abord que la commission est unanime dans l'assentiment qu'elle donne au principe du projet qui a rencontré dans les bureaux l'approbation de la grande majo- rité du Sénat, et je me bornerai à exposer brièvement quelques-unes des considérations générales et des raisons de fait sur lesquelles
est basée notre adhésion,
Dans l'état actuel de notre industrie et de notre commerce, il importe d'ouvrir des dé- bouchés nouveaux, d'accroître le nombre de 40s marchés d'échange au moyen d'une politi- que coloniale prudente, réfléchie, mais ferme ét résolue, en écartant soigneusement les con- ceptions aventureuses ou mal définies, les en- treprises dans l'inconnu, mais en développana
13 et 14 de la loi du 11 juin 1880, le capital | les établissements que nous possédons, en fai
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Lord Lyons
Paris Luay 25-
N? 3460.
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