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Année 1928
SÉNAT
Session ordinaire de 1883.
COMPTE RENDU IN EXTENSO, -- 50e SÉANCE
Séance du samedi 2 juillet 1883.
SOMMAIRE
Procès-verbal M. Bérenger.
Dépôt, par M. Guyot-Lavaline, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Dépôt, par M. Noirot, sous-secrétaire d'État au ministère de la justice, au nom de M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, Renvoi à la commission d'intérêt local.
Dépôt, par M. Jules Ferry, président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de MM. les ministres des finances et de la guerre, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, relatifs :
Le 1er, à l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 640,000 francs au chapitre 4 (États-majors);
Le 2e, à la cession de la ville de Brest d'une partie du terrain et des bâtiments de la caserne du Petit-Cousvent et à l'abandon, à son bénéfice, de la jouissance du corps de garde de la rue d'Aiguillon; 2o à l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 230,000 francs. Renvoi des deux projets de loi à la commission des finances.
Question adressée par M. le comte de Saint-Vallier à M. le ministre des affaires étrangères: MM. le comte de Saint-Vallier, Challemel-Lacour, ministre des affaires étrangères. Dépôt et lecture par M. Gouin d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité passé entre le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et M. Janssen, armurier à Liège. Déclaration de l'urgence. Demande de discussion immédiate. Adoption du projet de loi.
DÉBATS PARLEMENTAIRES
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