948 16 Mai [CHAMBRE]
M. le rapporteur. Messieurs, je suis beaucoup trop respectueux du désir que la Chambre manifeste, lorsqu'elle se déclare éclairée, pour avoir la prétention de faire un discours. Je n'ai plus rien à dire... (On rit) sur ce qui a été dit par M. le ministre des affaires étrangères; mais, comme rapporteur, je devais me mettre à la disposition de la Chambre pour le cas où elle aurait eu besoin de quelques explications. Je renonce du reste à la parole et je me borne à dire qu'une modification a été introduite dans le projet primitif et qu'elle a été acceptée par la commission. (Très bien - Aux voix ! aux voix !)
M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.
(La clôture est mise aux voix et prononcée.)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
Art. 1er. - Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 5,300,000 francs, qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9, service du Tonkin.
« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883. »
(L'article est mis aux voix et adopté)
M. le président. L'article 2 est ainsi rédigé avec la modification qui y a été introduite.
« La haute administration sera confiée à un commissaire général civil de la République chargé d'organiser le protectorat.
« Le commissaire général civil sera nommé par le Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre de la marine et des colonies, dès la promulgation de la présente loi.
« Il aura autorité sur les forces de terre et de mer.»
M. Desson de Saint-Aignan demande la division et dépose sur le dernier paragraphe une demande de scrutin public.
M. Jules Delafosse. En quoi consiste la modification apportée à l'article ?
M. le président. Dans l'addition des mots : « et du ministre de la marine et des colonies. »
M. Jules Delafosse. Je demande la parole. (Exclamations à gauche.)
M. le président. La parole est à M. Delafosse.
M. Jules Delafosse. Messieurs, rassurez-vous ! Ce n'est pas un nouveau discours que je vous apporte, c'est une simple question que je viens poser au Gouvernement.
...
Page 949
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Haëntjens, un congé d'un mois ;
A M. Bansard des Bois, un congé de quelques jours;
A M. Richard Waddington, un congé pour la durée de sa mission en Russie,
Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés.
RÉGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. La parole est à M. Lechevallier sur l'ordre du jour.
M. Lechevallier. Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier, d'accord avec M. le ministre de l'intérieur, de vouloir bien mettre en tête de votre ordre du jour de la prochaine séance, la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi, présentée par MM. Waldeck-Rousseau, Margue, Turquet et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances un crédit de 100,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et de publication des rapports d'un certain nombre d'ouvriers français délégués à l'exposition d'Amsterdam.
...
(La séance est levée à six heures quarante minutes.)
Le chef du service sténographique de la Chambre des députés,
EMILE GROSSELIN.
M. Préveraud, député de l'Allier, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés des pétitions d'un grand nombre de victimes du coup d'Etat de décembre 1851.
M. H. Maze, député de Seine-et-Oise, a déposé une pétition de M. le docteur Emile Cossé.