Année 2883
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Session ordinaire de 1888.
COMPTE RENDU IN EXTENSO.
49. SÉANCE
Séance du mardi 15 mai 1888,
SOMMAIRE
Excuses. — Demande de congé. Présentation, par M. le ministre de la guerre, de trois projets de loi, ayant pour objet : 1°, la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires; 2°, portant réorganisation de l'artillerie de l'armée active en vue de la formation d'une artillerie de forteresse; 3°, sur l'avancement dans l'armée. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de trois projets de loi tendant: 1°, à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service des bâtiments départementaux; 2°, à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs; 3°, à établir d'office sur la commune de Châtillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire.
Communication, par M. le président, de deux décrets de M. le Président de la République portant retrait : du projet de loi n° 1400 sur l'artillerie de forteresse; du projet de loi n° 1219 sur l'avancement dans l'armée. Communication, par M. le président, d'un décret du Président de la République, portant retrait du projet de loi n° 1487 concernant la ville de Cherbourg (Manche).
Dépôt, par M. Versigny, d'une proposition de loi tendant au dégrèvement des propriétés non bâties et à la transformation de l'impôt de répartition des propriétés bâties en impôt de quotité.
Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin: MM. Delafossé, le ministre des affaires étrangères, Georges Perin, Frédérique Passy, Blancaubé, rapporteur. Adoption de l'article 1. Article 2: MM. Delafossé, le ministre des affaires étrangères, Georges Perin. Adoption des deux premiers paragraphes de l'article. Dernier paragraphe: M. Desson de Saint-Aignan. Adoption au scrutin.
Adoption de l'ensemble de l'article. Adoption d'un article additionnel de M. Georges Grévy. Adoption de l'ensemble du projet de loi.
PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON
La séance est ouverte à deux heures.
M. Jullien, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi dernier.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ.
M. le président. MM. Dréo et Lockroy s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Haentjens demande un congé.
La demande sera renvoyée à la commission des congés.
PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI
M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.
M. le général Thibaudin, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre trois projets de loi :
1°, ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires;
2°, portant réorganisation de l'artillerie de l'armée active, en vue de la formation d'une artillerie de forteresse;
3°, sur l'avancement dans l'armée.
Je demande le renvoi de ces divers projets de loi à la commission de l'armée.
La parole est à M. Delafossé.
M. Jules Delafossé. Messieurs, le projet d'expédition au Tonkin a été accueilli dans les bureaux de la Chambre avec une telle faveur qu'il est difficile de le combattre efficacement ici et qu'il peut paraître même inutile de le discuter.
La commission est unanime; le Gouvernement, dans son exposé des motifs, ne prévoit aucune difficulté; et le rapport, qui est un morceau de politique lyrique, ne connaît aucun obstacle.
Ce patriotisme, peut-être irréfléchi, n'a rien d'ailleurs qui puisse surprendre; on sait que les promoteurs et les partisans de l'entreprise ne l'envisagent et ne la font envisager que par ses côtés avantageux. On célèbre, comme le fait le rapport, l'accueil amical et presque enthousiaste que nous devons rencontrer auprès de la population du Tonkin; on fait valoir la douceur du climat, éminemment propice à la colonisation, l'admirable fertilité du sol, la variété de ses produits, l'abondance et la richesse des mines et, plus que tout le reste, la possession du fleuve Rouge, cette artère admirable, dit-on, qui doit permettre au commerce français de pénétrer jusqu'au cœur de la Chine et de répandre sur la France ses trésors jusqu'ici inexploités.
M. le président. Ces projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission de l'armée.
J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur: 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service des bâtiments départementaux; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs; 3° un projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Châtillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire.
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.
RETRAIT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances et de M. le ministre de la guerre deux décrets de M. le Président de la République par lesquels sont retirés :
1° le projet de loi présenté à la Chambre, le 21 novembre 1882, et relatif à l'organisation de l'artillerie de forteresse;
2° le projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée.
J'ai également reçu de M. le ministre de l'intérieur un décret de M. le Président de la République portant retrait du projet de loi n° 1487, concernant la ville de Cherbourg (Manche).
Acte est donné de ces décrets qui seront insérés au procès-verbal de la séance et déposés aux archives.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Versigny une proposition de loi tendant au dégrèvement des propriétés non bâties et à la transformation de l'impôt de répartition des propriétés bâties en impôt de quotité.
M. Versigny demande le renvoi de sa proposition de loi à la commission du budget.
Il n'y a pas d'opposition?
Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à ladite commission.
DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE POUR LE SERVICE DU TONKIN
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin.
C'est un rôle ingrat, messieurs, que de vous contraindre à considérer aujourd'hui, ne fût-ce que pendant quelques instants, l'envers de cet attrayant tableau; et ce rôle, je m'excuse presque de l'avoir choisi. Cependant, si c'est un dessein patriotique que de vouloir ouvrir à l'activité nationale ce champ nouveau qui est immense et que l'on dit appelé à devenir merveilleusement fécond, j'espère, messieurs, que vous voudrez bien reconnaître qu'il n'est ni moins utile ni moins louable, ni moins patriotique d'étudier ici les chances de l'entreprise, d'élucider les obscurités qui l'accompagnent, de peser les inconvénients et les dangers qui peuvent s'en suivre et, par un examen approfondi, de mettre la Chambre en mesure d'asseoir la résolution qu'elle doit prendre sur les notions les plus claires, les plus solides et les plus complètes. (Très bien à droite.)
C'est là, messieurs, l'objet de la discussion qui s'ouvre en ce moment; je tiens à déclarer que ce n'est pas un parti pris d'opposition qui m'amène à la tribune: je ne suis pas hostile en principe et par système à une action de la France au Tonkin; je demande seulement à la connaître; je demande au Gouvernement de définir, de préciser, de limiter surtout l'œuvre qu'il entreprend et qu'il nous demande de sanctionner. Je lui demande de nous donner, contre les accidents prévus et les conséquences aventureuses, les garanties que nous sommes en droit d'exiger et que, pour ma part, je n'ai trouvées ni dans l'exposé des motifs du projet, ni dans le rapport de la commission. (Très bien à droite.)
Nous ne sommes que trop fondés à réclamer du Gouvernement cette précision et cette netteté, car, à l'heure où je parle, où je discute le projet d'intervention qui nous est soumis, je n'en sais pas plus sur le caractère, sur les conséquences éventuelles de l'entreprise que vous n'en saviez vous-mêmes sur les suites de l'expédition tunisienne (Très bien, très bien à droite), lorsqu'on vint réclamer de vous un premier crédit contre les Kroumirs.
Ce n'est pas sans raison que je parle ici de la Tunisie. Il y a entre les deux affaires des rapprochements qui s'imposent inévitablement, et je trouve que la politique actuelle du Gouvernement porte la marque de la même imprévoyance, je n'ose pas dire de la même dissimulation (Très bien, très bien à droite), mais tout au moins des mêmes réticences, et je n'ai voulu d'autre preuve que la différence notable...
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