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pendant huit mois. { transport. trois mois.....
Armement pendant
1.600.000 fr.
N° 853
PROJET DE LOI.
Troupes métropolitaines : Entretien de 1,500 hommes pendant huit mois..
Troupes indigènes :
Entretien de 1,000 hommes pendant sept mois...
1,500,000
570,000
Frais de transit par le canal de Suez.. Personnel d'administration civile....
150,000
230,000
Construction d'établissements militaires.
950,000
Dépenses diverses et imprévues. Transport dans l'intérieur du pays,.
300,000
5,300,000 fr.
La dépense réelle pour les armements serait de 2,032,612 francs, mais on a admis qu'on n'appellerait pas de suite dans les divisions le personnel de remplacement, et qu'on pourrait réaliser, par suite, une économie de 432,612 francs. Il en est de même pour les troupes : le chiffre calculé 1,691,300 francs a pu être réduit à 1,500,000 francs en tenant compte des incomplets.
Enfin les dépenses d'administration civile et de construction d'établissements militaires doivent être évaluées respectivement à 420,000 francs et 1,000,000 francs, mais le budget du service colonial pour 1883 prévoit déjà pour ces deux sortes de dépenses, des crédits sur lesquels on prélèvera 190,000 francs et 50,000 francs, et la dépense nouvelle à prévoir sera, par suite, réduite aux chiffres indiqués ci-dessus.
Nous avons l'honneur de soumettre à votre sanction les dispositions financières nécessaires pour satisfaire à ces dépenses et assurer, par suite, dans l'extrême orient le développement de notre situation coloniale et le maintien de notre légitime influence.
Le Président de la République française
Décrète :
Le projet de loi, dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de la Marine et des Colonies, par le Ministre des Affaires étrangères et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article unique.
Il est ouvert au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de cinq millions cinq cent mille francs (5,500,000 fr.) qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9, « service du Tonkin ».
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883.
Fait à Paris, le 26 avril 1883.
Le Président de la République française.
Signé : JULES GRÉVY.
Par le Président de la République,
Le Ministre de la Marine et des Colonies,
Signé : Ch. BRUN.
Le Ministre des Finances,
Signé : P. TIRARD.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Signé : CHALLEMEL-LACOUR.
Paris. A. QUANTIN, imprimeur de la Chambre des Députés, 7, rue Saint-Benoît,
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