to be 886,700 fr
£34.668
and
the tru
about
ރ. ތޭ
rdiciary
Expences of nothing the first
Stablishment, whiche
with beer
required for the year 1877 te bes
600,000
or about £:4000.
Thus Her whole. Expence for 1877 is put at 1,466,700 francs of
about £58,668.
I have
1. Lyon
Sénat.
Annexe n° 34. SESSION ORDINAIRE
(5éance du 16 février 1877.) PROJET DE LO1 adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1877 do suppléments de crédits, montant ensemble à 2,200,700 fr., pour le service colonial (Tonkin et Cochinchine), présenté au nom de M. le ma- récbul de Mac Mahon, das de Magenta, prési- dent de la République française, par M. Tois- serens de Bort, ministre de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du département de la marine et des colonies, et par M. Léon Say, ministre des nances.--(Renvoyé à la commission de finances.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
La loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1877 a rétabli à ce budget la prévi sion de versement au Trésor par la Cochinchine du contingent de 2,200,000 fr. dont cette colonie avait été dispensée à partir de 1876, à la charge de faire face aux dépenses ordinaires et extraor- dinaires résultant de l'exécution du traité conclu entre la France et le royaume d'Annam. Cette mesure avait pour conséquence l'ouverture au département de la marine et des colonies dea crédits nécessaires pour couvrir les dépouses dont il s'agit.
Tel ait Tobjet d'un projet de loi présenté à la Chambre des députés au mois de novembre 1876 et portant que les crédits du chapitre 18, « Subvention au service local des colonies, exor- cice 1877,» seraient augmentés d'une somme de 2,200,000 fr. an titre de la Cochinchine.
Après entoute entre le Gouvernement et la commission du budget de la Chambre des dépu- tés, ii a paru préférable de donner une autre forme à cette concession de crédits; on est donc convenu, d'une part, d'ouvrir au budget de la marine et des colonies un chapitre spécial pour les dépenses du Tonkin, et de l'autre, de ratta- cher au chapitre 16, Matériel civil et militaire aux colonies, les dépenses de certains travaux à faire en Cochinchine.
En établissant eo déport, il a été reconnu, en ce qui concerne la Tonkin ! que los dépenses ordinaires destinées à se produire annuellement pendant toute la durée du traité, s'élèveront à 866,700 fe; 2 que les dépenses extraordinaires nécessitées par liustallation de nos résidents, et l'ouverture des ports au commerce européen, monteront, pour 1877, à 600,000 fr.
C'est done un crédit supplémentaire de 1,466,700 francs qu'il y a lieu, de ce chef, d'ouvrir en dé- partement de la marine et des colonies pour Texercice 1877, sur le chapitre spécial à créer.
Quant à la différence entre cette somme et celle de 2,200,000 fr. qui sera versée au Trésor par la Cochinching, soit, 735,000 fr., d'accord avec le vote de la Chambre des députés, nous de- mandons à l'appliquer à divers, travaux d'une utilité essentielle pour la prospérité de notre co- lonie et pour le bien-être de nos troupes en Co- chinchine.
Ces travaux sont en cours d'exécution et il importe de les achever dans un avenir aussi rapproché que possible. Il s'agit, notamment, do l'hôpital et du bassin à flot de Saigon. Le gou- vernement de la Cochinchine a appliqué, en 1875 et en 1876, à ces travaux, les sommes qui, sur les cunuités de 2,200,000 fr., u'étaient pas absor- bées par les dépenses du Torkin. On propose d'affecter, en 1877, 450,000 fr. au bassin á flot et 284,000 fr. à l'hôpital.
Tel est l'objet du projet de loi que nous avons l'honneur de vous soumettre et qui a été voté par la Chambre des députés dans la séunes du 1 de co mcis.
PROJET DE LOI
Art. 1-Les crédits du chapitre 16 du bud- get du ministère de la marine, pour l'exercice 1877, matériel civil et militaire aux colonies, sont augmentés au titre de la Cochinchine, à l'ar ticle (Ports et rades), d'une somme de 450,000 franos, et à l'article 2 (Casernement et campe- ment), d'une somme de 284.000 fr.
Art. 2 Les dépenses à faire au Tonkin, par suite du traité du 15 mars 1874, approuvé par la loi du 4 août 1874, serout à la charge du budget de la marine (Service colonial),
Art. 3. Il sera ouvert, an budget du dépar- tement de la marins et des colonies, un chapi- tre 19 pour les services du Tonkin.
In crédit de 866,700 fr. sera inscrit audit cha- pitre pour faire face aux dépenses ordinaires de l'exercice 1877.
Da second crédit de 600,000 fr. sera inscrit au même chapitre pour les dépenses extraordinaires on de premier établissement pendant le même exercice.
262
140