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aucune émigration des ouvriers vers les campagnes, et cela tient en partie surtout à ce que, dans les environs des grandes villes, Düsseldorf, par exemple, les campagnes sont aussi habitées que la ville; ainsi, dans la régence de Düsseldorf, on compte actuellement 243 habitants par kilomètre carré.
Une des conséquences les plus sensibles de cet accroissement de population ouvrière est le renchérissement de tous les objets nécessaires à la vie, renchérissement qui est monté, dans la Prusse rhénane, en quatre ans, jusqu'à 25 %.
LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE ET L'INDUSTRIE LIBRE. L'attention de la Chambre des députés a été incidemment appelée, il y a quelques jours, à propos du budget des prisons (séance du 14 novembre), sur la grave question du travail pénitentiaire. C'est M. Guichard qui a pris en main la cause du travail libre, de plus en plus atteint par la concurrence désastreuse du travail des détenus de tout âge et de tout sexe. L'honorable député a commencé par citer des chiffres empruntés au dernier rapport officiel de M. le directeur de l'administration pénitentiaire. Ce rapport constate qu'en 1875, il y avait, tant dans les maisons centrales que dans les maisons d'arrêt, 28,012 ouvriers et ouvrières nourris et logés aux frais de l'État, et faisant aux ouvriers libres une concurrence contre laquelle ceux-ci sont hors d'état de lutter. Il a invoqué ensuite des faits déplorables dont il a été témoin : « des manufactures fermées, des centaines d'ouvriers mis du jour au lendemain sur le pavé, parce que les fabricants avaient traité avec les entrepreneurs des maisons centrales et obtenu ainsi les articles de leur fabrication à meilleur marché qu'en les produisant eux-mêmes. » Voilà donc une foule de braves gens qui peuvent, eux, leurs femmes et leurs enfants, se trouver tout à coup réduits à la misère, parce qu'un personnel de 28 ou 30,000 misérables, entretenus par l'État, garantis contre toute malchance de chômage ou de maladie, pour un temps d'autant plus long qu'ils sont plus coupables, viennent jeter dans la balance de la production et du salaire le poids de leurs méfaits ou de leurs crimes!
Il y a là certes une iniquité flagrante, un véritable contresens moral; mais il y a aussi tout un monde de difficultés qui apparaissent de plus en plus effrayantes à mesure qu'on examine de plus près ce terrible problème de la répression du crime et de l'organisation pénitentiaire, le plus complexe peut-être de tous ces problèmes sociaux que des réformateurs présomptueux et naïfs se flattent de résoudre en quelques traits de plume. Il y a des siècles, hélas! que les législateurs, les philosophes, les philanthropes se creusent la tête et se mettent l'esprit à la torture pour arriver à une solution qui leur échappe sans cesse, et qui, je le crains, leur échappera toujours.
Le crime est une de ces plaies du corps social que nous sommes condamnés à traiter par toutes sortes de remèdes plus ou moins rationnels, sous peine de les voir s'étendre et s'envenimer, mais dont nous ne pouvons attendre la guérison, si tant est qu'elles doivent jamais se cicatriser entièrement, que du progrès des mœurs, des institutions et de l'hygiène sociale, et surtout de ce grand médecin qu'on nomme le temps. La plaie est affreuse; les remèdes eux-mêmes sont douloureux; il faut bien en prendre notre parti: Dura lex, sed lex; ce qui ne doit point nous empêcher de chercher toujours le mieux, si laborieuse que soit cette recherche.
La Chambre n'a envisagé que par un de ses côtés, et non par le plus large, ce problème si complexe. La débat a porté principalement sur le point de savoir si le meilleur, ou le moins mauvais régime à appliquer au travail des détenus doit être le système de l'entreprise ou celui de la régie. M. Guichard s'est prononcé catégoriquement pour ce dernier, et ni les bonnes raisons, ni les hautes autorités ne lui ont manqué à l'appui de sa thèse. Il a pu invoquer l'opinion de M. Bérenger, président de la cour de cassation, et celle de la cour de Dijon.
Dans le système de l'entreprise, on le sait, l'administration traite avec un industriel qui, moyennant une allocation de tant par jour et par détenu que lui paie l'État, prend à sa charge le personnel d'une maison de détention ou de correction. En réalité, il devient le maître des détenus, à peu près comme le planteur est le maître de ses nègres, ou, si l'on veut, de ses coolies. Toutefois, l'adjudicataire a son cahier des charges, qui lui impose certaines conditions: il doit nourrir et vêtir ses travailleurs, et leur allouer un salaire, lequel, on le pense bien, est des plus modiques. De ce salaire on fait deux parts: l'une est payée chaque semaine au détenu, et il l'emploie à se procurer quelques douceurs; l'autre est réservée et ne lui sera remise qu'à sa sortie de prison: c'est le pécule qui doit lui permettre de subsister, en attendant qu'il trouve à s'employer. Les douceurs dont je viens de parler se trouvent à la cantine, dont l'exploitation est d'ordinaire concédée au même adjudicataire. L'unique but de celui-ci est, on le conçoit, de gagner de l'argent, et il l'atteint, soit en exploitant lui-même l'entreprise, soit en sous-traitant avec un autre entrepreneur. Les bénéfices, dans tous les cas, sont réalisés de la façon la plus simple et la plus sûre; car l'exploitant direct oblige ses produits à un prix de revient minime, ne payant la journée de travail que quelques centimes, dépensant peu pour la nourriture et le vêtement de son monde, rattrapant encore à la cantine une bonne partie de ce qu'il a payé, et vendant à très bon marché ce que ses confrères, qui emploient des ouvriers libres, sont obligés de vendre beaucoup plus cher. Ceux-ci se trouvent de la sorte aux prises avec un concurrent privilégié, contre lequel ils essaient d'abord de lutter, en réduisant de plus en plus leurs frais de production, à commencer par la main-d'œuvre, jusqu'au jour où, s'avouant vaincus, ils ferment leur établissement et renvoient leurs ouvriers.
Les conséquences funestes de ce système, aussi contraire aux préceptes de la morale sociale qu'aux lois de l'économie politique, ne sont que trop évées, et c'est avec raison qu'en mainte occasion patrons et ouvriers ont fait entendre, contre la déplorable situation qui leur est faite, des réclamations énergiques. C'est surtout pour les ouvrières adonnées à des professions infimes que la concurrence des ateliers pénitentiaires adjugés à l'entreprise est un véritable fléau. Le lecteur trouvera à ce sujet, dans le livre de M. Paul Leroy-Beaulieu, sur le Travail des femmes au XIXe siècle (1), des chiffres irréfutables. Un honorable industriel de Nogent (Haute-Marne), M. Gustave Couvreux, dans une étude spéciale sur l'Éducation des jeunes détenus et le projet de loi de M. Félix Voisin, montre, de son côté, les effets désastreux, pour la coutellerie nogen-taise, de la concurrence inique faite à cette industrie par la colonie voisine de Courcelles. Cette colonie n'est autre chose qu'une grande manufacture de coutellerie, exploitée par un entrepreneur qui reçoit de l'État, avec une subvention annuelle de 87,000 francs, et des gratifications s'élevant au chiffre de 21,000 francs, un personnel de 300 enfants dont le travail lui est donné gratuitement par-dessus le marché. On se fait sans peine une idée des jolis bénéfices que peut réaliser un industriel dans de telles conditions, tout en vendant ses couteaux, canifs et ciseaux à un bon marché fabuleux. Celui-là peut, sans mentir, imprimer en tête de ses prospectus ces deux mots : concurrence impossible.
En effet, les autres fabricants, « ne pouvant, dit M. G. Couvreux, maintenir à leurs ouvriers l'ancien salaire, sont obligés de le réduire à des proportions qui ne sont plus rémunératrices pour ceux-ci; de telle sorte que les prix s'avilissent aux dépens de la qualité. Quant aux ouvriers travaillant isolément, c'est la ruine qui les attend, et l'on peut citer tels pays qui, faisant presque exclusivement les mêmes articles que Courcelles, verront leurs ouvriers obligés d'abandonner un travail qui, jusqu'à présent, a été leur seule ressource. Ainsi, la fabrication des rasoirs deviendra impossible dans les communes d'Is-en-Bussigny et de Romain, deux pays où quelques centaines d'ouvriers se livrent presque exclusivement à la cisellerie. — Il est facile de comprendre, ajoute notre auteur, avec quelle anxiété bien naturelle l'industrie locale voit grandir et s'étendre à côté d'elle, surtout contre les prescriptions mêmes de la loi actuellement en vigueur, une concurrence payée par l'État avec les deniers publics, qui sont aussi les siens. On peut prouver que la coutellerie de Nogent, qui est non-seulement l'honneur du département, mais de toute la France, recevrait là un coup mortel à tous les points de vue. Les pièces de coutellerie qui sortent de Courcelles, avec des différences de prix inabordables à nos ouvriers libres, vont circuler dans le monde entier sous le nom de coutellerie de Nogent, profitant de la réputation de cette coutellerie, acquise au prix de nombreux sacrifices. Et s'il est difficile d'admettre que l'État fasse cette concurrence, il est impossible de comprendre que ce soit l'État qui puisse fournir un aussi dangereux monopole à
(1) Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. 1 volume in-18. Paris, 1873: librairie Char-pentier.
SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876.
L'ÉCONOMISTE FRANÇAIS,
un entrepreneur, au préjudice de l'industrie locale, qui occupe 6,000 ouvriers, et fait vivre 15 à 20,000 personnes. »
Nous ne considérons ici le système de l'entreprise qu'au point de vue économique; nous réservons le côté, non moins sérieux, non moins digne d'attention, des devoirs de l'État envers la société qu'il doit protéger, et envers les détenus eux-mêmes, qu'il a mission de punir sans doute, mais aussi de moraliser et de relever. Notons que les intérêts de l'État lui-même ne sont ici guère mieux sauvegardés que ceux de l'industrie libre, et que les adjudications aux entrepreneurs sont presque toujours onéreuses pour le Trésor public. A ce système, M. Guichard a opposé celui de la régie, où l'État conserve l'administration économique de la prison, pourvoit lui-même à la nourriture et au vêtement des condamnés, et traite avec des fabricants auxquels il loue les ateliers et la main-d'œuvre des détenus, le prix de ce loyer est versé en partie entre les mains des détenus, les autres entre les mains du gouvernement.
Cette méthode est sans doute plus avantageuse pour l'État. « Dans cinq des maisons centrales où la régie avait été substituée à l'entreprise, écrivait il y a vingt-quatre ans le président Bérenger, cette substitution offrait, au 23 août 1832, les résultats suivants: Melun, en 9 années de régie, avait économisé, comparativement au système de l'entreprise, 448,023 francs, Gaillon, en 7 ans, 456,150 francs; Fontevrault, en 6 ans, 401,703 francs; Haguenau, en 2 ans, 77,128 francs; Clairvaux, en 4 mois, du 1er septembre au 31 décembre 1831, 39,583 francs. »
Depuis 1852, assure M. Guichard, les choses n'ont point changé, et il apporte à l'appui de son assertion le témoignage de plusieurs cours d'appel. Celle de Dijon, entre autres, affirme la supériorité de la régie sur l'entreprise, non-seulement sous le rapport financier, mais aussi relativement à la discipline des prisons et à l'influence morale de l'administration sur les détenus.
« Les condamnés les plus pervers, dit cette cour, comprennent très-bien le droit de l'État de prélever sur le produit de leur travail l'indemnité des dépenses de toute sorte que lui coûte leur entretien. Ils savent que, dans l'organisation de la régie, c'est-à-dire dans les fournitures faites par l'État, ou dans les ateliers qu'il ouvre, il ne cherche pas à exploiter leur situation pour s'enrichir à leurs dépens, et ne veut qu'alléger le poids de ses sacrifices. Ils savent aussi qu'il est intéressé à leur moralisation, à perfectionner leur éducation professionnelle, à leur procurer des travaux profitables et conformes à leurs aptitudes...
» Le régime de l'entreprise, au contraire, éveille dans l'esprit des détenus de fâcheux soupçons. Ils n'ignorent pas que l'entreprise est une spéculation, et ils croient facilement qu'elle ne peut réussir que par les gains illicites réalisés à leurs dépens. Ils supposent que leur condition serait meilleure, soit pour l'alimentation, soit pour le travail, s'il ne fallait pas satisfaire l'avidité de l'entrepreneur. Ce sentiment de l'injustice commise à leur égard est très-regrettable, parce qu'ils font remonter leur ressentiment jusqu'à l'administration, au détriment de son autorité morale. »
Mais il ne suffit pas, selon M. Guichard, que l'État renonce au système de l'entreprise pour adopter celui de la régie; il importe encore de faire un choix entre les travaux auxquels doivent être employés les détenus, afin de réduire au minimum possible, sinon de supprimer tout à fait la concurrence des ateliers pénitentiaires aux ateliers libres. La mise en régie du travail des maisons centrales, combinée avec la confection des objets si nombreux, nécessaires aux ministères de la marine et de la guerre, voilà, selon l'honorable député, le moyen de faire cesser les abus dont tant d'ouvriers se plaignent justement. Et il faut remarquer que la suppression des compagnies d'ouvriers hors rang dans les régiments est une circonstance très-favorable à la confection par régie des objets que produisaient ces compagnies, et qu'en outre, les fournitures pour les hommes de la réserve et de l'armée territoriale, dont l'équipement est loin aujourd'hui d'être complet, serviront longtemps à alimenter le travail des maisons centrales, « sans porter atteinte au travail des maisons libres. » Je mets à dessein entre guillemets cette dernière phrase, afin de laisser à l'auteur la responsabilité d'une manière de voir qui pourrait bien manquer de justesse.
M. Chopin, directeur des prisons et commissaire du gouvernement, a répondu à M. Guichard, et il faut bien reconnaître que sa réplique laisse subsister peu de chose de l'argumentation de l'honorable député. Ce n'est pas qu'on puisse non plus accepter sans réserve les assertions de M. Chopin. A l'entendre, le travail libre n'aurait rien à souffrir et rien à craindre de la concurrence des prisons; toutes les précautions seraient prises pour éviter l'avilissement des prix de main-d'œuvre et des prix de vente. « Il y a, dit-il, une garantie pour le travail libre; cette garantie, nous la trouvons dans les moyens qui sont usités depuis longtemps pour tarifer le travail des détenus. En effet, toutes les fois qu'un tarif de travail est adopté, il ne l'est qu'après de longues et minutieuses enquêtes, dans lesquelles sont entendus les chambres de commerce, les tribunaux de commerce les plus voisins de la maison centrale où il s'agit d'établir le travail. En sorte que les prix sont établis de telle manière que le travail des détenus soit rémunéré d'une façon aussi équivalente que possible au travail des ouvriers libres.
« Aussi bien, ce que je puis affirmer, a ajouté M. Chopin, c'est que ce système fonctionne d'une façon tellement satisfaisante, que depuis que j'ai l'honneur de diriger l'administration pénitentiaire, je n'ai encore reçu qu'une seule réclamation, en ce moment encore pendante à l'instruction, sur la concurrence qu'un atelier de détenus, dans une maison centrale, fait à l'industrie libre d'une commune voisine. Je le répète, toutes les fois qu'une plainte de cette nature est portée à l'administration, elle est examinée avec le plus grand soin et avec l'intervention des chambres de commerce, des tribunaux de commerce, des chambres des arts et manufactures, qui sont les défenseurs des intérêts du commerçant et du travail libre. »
J'en voudrais bien croire sur parole l'honorable chef de l'administration pénitentiaire, et, en tous cas, sa parfaite bonne foi est ici hors de doute; il est fâcheux de voir qu'à l'appui de ses affirmations, il n'ait pas cru apporter quelques faits précis et quelques chiffres propres à fixer les idées, et à porter la conviction dans les esprits; car les faits et les chiffres ne manquent point malheureusement pour soutenir la thèse contraire, et ceux-ci sont de notoriété publique.
Mais où l'on ne peut guère ne pas donner raison à M. Chopin, c'est lorsqu'il montre, en premier lieu, que le fait de la concurrence inégale dont on se plaint étant admis, ce fait subsiste également, soit qu'on maintienne le système de l'entreprise, ou qu'on préfère celui de la régie, puisque, de part et d'autre, il y a également concession par l'État du travail pénitentiaire à des traitants, à des spéculateurs; en second lieu, que M. Guichard se fait illusion, lorsqu'il croit que la confection par les détenus des objets d'équipement nécessaires à l'armée et à la marine ne ferait aucun tort aux ouvriers libres. Actuellement, en effet, les ministres de la guerre et de la marine traitent, pour cette confection, avec des fabricants libres, qui emploient des ouvriers également libres; or il est clair que, le jour où les travaux que ceux-ci exécutent aujourd'hui seront réservés aux détenus, ce sera autant de perdu pour l'industrie privée.
En fait, il faut bien que les détenus travaillent; c'est là un principe qui n'est, que je sache, contesté par personne, et les ouvriers seraient sans doute les premiers à trouver fort mauvais que des coquins fussent nourris, logés, vêtus et entretenus gratuitement par l'État aux frais des contribuables, tandis que des millions d'honnêtes gens sont obligés de gagner péniblement leur vie par un travail qui ne leur suffit pas toujours pour se procurer le nécessaire. Dès que les détenus travaillent, ils font concurrence aux ouvriers et ouvrières libres, comme ils la faisaient avant, comme ils la feront après leur sortie de prison. Cela est inévitable, et cela est juste. Ce qui est injuste et que l'on doit éviter à tout prix, c'est que les détenus des maisons centrales, des maisons d'arrêt et des colonies pénitentiaires soient, entre les mains de spéculateurs privilégiés, des instruments au moyen desquels ceux-ci, faussant la loi de l'offre et de la demande, s'enrichissent à la fois aux dépens des travailleurs honnêtes et de l'État. Or, pour cela, s'il est vrai, comme le dit M. Chopin, et j'incline fort, je le répète, à me ranger de son avis, s'il est vrai que la régie produise, en définitive, les mêmes effets que l'entreprise, il n'y a qu'une seule chose à faire: c'est que l'État renonce absolument à l'un et à l'autre système, et accepte dans son entier la tâche qui lui incombe de nourrir, loger et vêtir les condamnés et de les occuper le plus utilement possible. Malheureusement, M. Chopin, tout en annonçant que l'administration s'est déjà mise en devoir d'étudier les améliorations à introduire dans le régime du travail pénitentiaire, et que dès à présent elle s'occupe de constituer, dans les grands ateliers, toujours ouverts, des maisons centrales une réserve de travailleurs qui, dans le cas où les ouvriers libres seraient appelés sous
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