CO129-176 - Public Offices & Others - 1876

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L'ÉCONOMISTE FRANÇAIS,

le rouble de papier représentait à peu près 3 fr. 50 c.; à présent, on ne peut l'évaluer qu'à trois francs au plus, et si la guerre éclate, il tombera sans doute rapidement à 2 fr. 50 c. Quoi qu'il en soit, si nous calculons la valeur du rouble de papier d'après le cours antérieur aux derniers événements, nous voyons que le budget russe, pour l'exercice 1875, a présenté un chiffre de recettes de 2,006,000,000 de fr. environ, un chiffre de dépenses de 1,900,000,000 de francs et un excédant de recettes de 105,000,000 de francs.

Cette situation est très-favorable, on n'en peut douter. Si l'empire russe conservait la paix, son organisme économique deviendrait chaque jour plus solide; il trouverait largement du crédit au dehors pour tripler son réseau de chemins de fer et le porter, avec le temps, à 55,000 kilomètres; il augmenterait notablement ses ressources agricoles, et sans doute parviendrait à retirer une grande partie de la masse de 2 milliards de billets de crédit ou de papier-monnaie à cours forcé, qui sont une si grande entrave pour les transactions. Mais un vent de guerre a soufflé qui menace d'ébranler et de renverser cet édifice encore singulièrement instable.

Suivant une loi générale, qu'a constatée la science des finances, les recettes du Trésor se sont accrues chaque année dans l'empire russe, comme dans toute nation prospère. Voici quels ont été les recouvrements du fisc depuis 1874.

Années Recouvrements effectués 1872 823.0 millions de roubles 1873 537.9 millions de roubles 1874 537.7 millions de roubles 1875 376.4 millions de roubles 1874 308.1 millions de roubles

Les recettes de l'empire russe augmentent ainsi presque régulièrement de 20 millions de roubles ou de 60 à 70 millions de francs par année.

Quand on décompose ces recettes et qu'on en examine attentivement les éléments, on trouve que, pour être ininterrompue, cette progression a besoin de la paix. Ce sont les grands travaux publics, c'est le développement du commerce et de l'industrie, qui sont les causes de ces plus-values annuelles. Le budget russe a ceci de particulier, que les impôts directs n'y tiennent qu'une faible place, et que, notamment, plus du tiers du revenu public est fourni par le seul impôt sur les boissons. Voici, pour les dernières années, le rendement des principales branches de recettes.

1873 millions de roubles 1874 millions de roubles 1875 millions de roubles Patentes de commerce 13.5 13.8 14.6

SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876.

ne pas fatiguer le lecteur. On saisit immédiatement, d'après ce tableau, l'économie du budget des recettes de la Russie. Les impôts directs produisent fort peu: 131 millions de roubles, c'est-à-dire (au cours de 3 f. 50 c.) 450 millions de francs environ. Ils sont de plus stationnaires; dans une année qui ne figure pas au tableau ci-dessus, en 1871, les impôts directs avaient produit davantage : 134 millions et demi de roubles. N'allez pas croire, cependant, que la propriété soit peu chargée en Russie; un écrivain "fort compétent, qui a beaucoup étudié et qui aime la Russie, explique, dans un intéressant article de la Revue des Deux Mondes, que la terre y est fort grevée : c'est qu'aux impôts perçus pour l'Etat se joignent les annuités pour le rachat par les serfs des terres qui leur ont été allouées sur les anciens domaines des seigneurs; c'est que, en outre, le mode de culture des terres est, en Russie, très-défectueux par suite du communisme agraire qui est la règle habituelle (1).

Les impôts indirects n'ont pas non plus en Russie la même distribution qu'en Occident. On dit souvent qu'en France, les impôts indirects dépassent deux milliards de francs; mais parmi ces impôts réputés indirects figurent des taxes qui ne portent pas sur les objets de consommation: notamment les droits d'enregistrement et de timbre, qui produisent six cents millions de francs. En Russie, presque toutes les taxes indirectes sont des taxes de consommation; une seule, celle sur les boissons, produit 200 millions de roubles, ou nominalement 800 millions de francs, 700 millions de francs au cours de 3 fr. 80 c.

Il serait malaisé de dire si l'Etat doit se réjouir ou s'attrister du développement de la productivité de l'impôt sur les boissons, d'autant plus qu'en Russie ce n'est pas le vin, mais l'alcool qui fournit la presque totalité du revenu de cette taxe. L'ivrognerie est le grand défaut de la population moscovite. On ne peut espérer qu'un subit changement s'opère dans les habitudes des paysans russes et que, par contrainte morale, ils cessent de boire. Mais une grande guerre, avec son accompagnement habituel de misères et de mortalité, ne peut que réduire dans d'assez fortes proportions le produit de toutes ces taxes sur les consommations populaires.

Toutefois, ce n'est pas du côté des recettes, c'est du côté des dépenses que l'on peut avoir des alarmes sur la solidité des budgets russes. Il ne serait pas impossible que les recettes ne faiblissent pas dans des proportions considérables; il est probable qu'on aura des difficultés à les augmenter, mais on pourra les maintenir au niveau actuel en introduisant quelques taxes nouvelles et en élevant le taux de quelques taxes anciennes.

Le côté des dépenses est plus sombre. Voici quelles ont été, d'après les règlements de comptes, les dépenses des derniers exercices :

Années Dépenses effectuées, en millions de roubles 1871 499.7 1872 323.0 1873 339.1 1874 543.3 1875 543.2

C'est parce que la progression des dépenses n'a pas été très-considérable dans ces dernières années, que le budget russe présente un considérable excédant de recettes. C'est à la stricte économie de tous les services qu'est due la bonne situation actuelle des finances russes. Voici d'ailleurs les divers chapitres de dépenses dans les dernières années :

1873 Millions de roubles 1874 Millions de roubles 1875 Millions de roubles Impôts directs 115.8 117.3 117.1 Impôts personnels 13.8 14.6 Impôts indirects Boissons 179.2 200.7 197.3 Sel 11.6 11.2 Accise sur le tabac 10.3 10.7 10.0 sur le sucre 3.8 3.8 3.1 Douanes 54.2 56.3 62.3 Droits de timbre 8.8 8.8 9.7 Droits d'enregistrement 7.4 7.1 7.6 Droits régaliens Droits sur les mines 2.9 2.8 2.7 Monnaie 4.3 4.9 3.5 Postes 9.8 10.7 Télégraphes 4.6 4.8 4.9 Domaines Fermages spéciaux 5.6 6.0 8.7 Ventes de propriétés de l'Etat 2.9 4.0 4.1 Forêts 10.4 10.4 10.0 Mines 4.7 3.6 4.0 Chemins de fer 1.6 2.6 2.9 Recettes diverses Recettes applicables au service des oblig. de ch. fer. 15.7 10.0 17.0

Nous n'avons cité que les principaux chapitres pour ne pas fatiguer le lecteur.

SAMEDI 2 DÉCEMBRE 1876.

1873 Millions de roubles 1874 Millions de roubles 1875 Millions de roubles Service de la dette publique 100.8 107.4 172.4 Ministère de la guerre 179.4 175.0 Ministère de la marine 25.8 23.7 28.2 Ministère des finances 79.7 84.2 92.9 Ministère des domaines 20.7 19.6 20.0 Ministère de l'intérieur 50.6 54.8 52.4 Ministère de l'instruction publique 42.0 Ministère des voies de communication 13.2 14.3 Ministère de la justice 21.8 Culte orthodoxe 11.7 12.5

Si l'on observe attentivement ce tableau, on voit que c'est par une rigoureuse économie qu'a été obtenu l'excédant du budget de 1875. Plusieurs chapitres de dépenses offrent, en effet, de grandes réductions en 1875, relativement à 1874 : le ministère des finances, par exemple, et celui des voies de communication. Le ministère de la marine est stationnaire, et celui de la guerre n'est pas en grande augmentation. Au contraire, le service de la dette s'accroît, ayant exigé 107 millions de roubles (428 millions de francs nominaux) en 1875, au lieu de 100 millions et demi de roubles en 1873.

On ne peut dire que les dépenses des ministères de la guerre et de la marine soient exagérées pour un aussi vaste empire et dans la situation actuelle des armements européens. Les 175 millions de roubles du ministère de la guerre n'ont jamais représenté plus de 612 millions de francs (au cours de 3 fr. 50 c.), et les 25 millions de roubles du ministère de la marine équivalaient à peine à 87 millions de francs. C'est donc environ 700 millions de francs, que la Russie dépenserait annuellement pour ses forces militaires. La France consacre aujourd'hui certainement un milliard par an aux mêmes services, si l'on comprend les crédits du compte de liquidation.

Les budgets de la Russie, examinés en eux-mêmes et en tant que budgets de paix, sont donc fort rassurants. Ils le sont d'autant plus que l'amortissement fonctionne avec une certaine énergie. D'après le rapport que nous avons sous les yeux, de 1870 à 1875 inclusivement, on aurait remboursé des titres de la dette pour la somme considérable de 88 millions de roubles, ou 352 millions de francs nominaux. Il est vrai que l'on a contracté en même temps une dette nouvelle, mais les sommes provenant de celle-ci ont été employées à des travaux publics.

On nous dit aussi que le nombre des billets de crédit, ou du papier-monnaie en circulation, a été notablement réduit. Au 1er janvier 1875, ce papier représentait une somme de 556 millions de roubles (2 milliards 224 millions de francs); au 31 décembre de la même année, il ne s'élevait plus qu'à 516 millions de roubles (2 milliards 64 millions de francs).

Le rapport sur le règlement de compte du budget de 1875 nous montre donc les finances russes sous un jour beaucoup plus favorable que ne le faisaient les documents antérieurs; cela est incontestable. Quelle pourra être l'influence d'une guerre sur cette prospérité naissante? c'est ce que nous rechercherons dans un prochain article.

PAUL LEROY-BEAULIEU,

LA DOUANE DE PARIS. L'octroi de Paris a été étudié l'année dernière dans les colonnes de l'Économiste Français (1). Il semble que le mot d'octroi ne doive éveiller dans l'esprit d'autres idées que des idées fiscales; mais, en y réfléchissant bien, on s'aperçoit que les barrières dressées à l'entrée de nos grandes villes ont un autre résultat que celui de rendre possible la perception de certains impôts de consommation. L'octroi frappe les matières premières de l'industrie, qui voit ainsi surélever le prix de revient de sa fabrication. A ce point de vue, on reconnaît tout d'abord que Paris est semblable à un Etat d'une immense importance par sa richesse et qu'une douane sévère enserre soigneusement. Si on examine encore davantage l'immense ville, on reconnaît qu'elle possède une douane importante constatant son commerce spécial avec l'étranger, commerce qui a ses oscillations pour ainsi dire parallèles à celles du commerce total de la France. Il y a dans cet ensemble de faits un sujet d'études qui peut être intéressant.

La douane de Paris ne vient qu'au quatrième rang, après le Havre, Marseille et Boulogne: ces trois grands passages des marchandises d'Amérique, d'Angleterre et d'Orient; mais Paris possédant une sorte d'autonomie ne sert guère de transit entre l'étranger et le reste de la France; il absorbe les marchandises ou les transforme.

L'idée de reporter fictivement la frontière à l'intérieur dans certaines villes est excellente, mais surtout en ce qui concerne la ville de Paris, dont le commerce d'exportation est si considérable. On lui a donné l'organisme complet des grands ports de commerce: douane pour la perception des marchandises qui entrent et qui sortent; entrepôt pour celles sur lesquelles on ne veut pas payer immédiatement les droits d'entrée, enfin, admission temporaire. Un premier coup d'œil jeté sur le système douanier parisien indique que l'industrie de la capitale s'exerce avant tout sur les matières les plus précieuses; car si Paris occupe le quatrième rang parmi les douanes au point de vue de l'importance du commerce avec l'étranger, il est à un rang absolument inférieur si on mesure l'importance des villes douanières par les milliers de tonnes transportées. Une grande valeur sous un petit poids, tel est le caractère des importations et des exportations de l'industrie parisienne.

En ce qui concerne le chiffre total d'échange entre Paris et l'étranger, disons que l'année 1873 a été de 848 millions, dont 342 pour l'importation et 506 pour l'exportation. C'est une somme qui égale à elle seule le commerce extérieur de l'Espagne et du Portugal.

On recherche volontiers dans le mouvement du commerce extérieur des indices pour juger de la situation économique de la France. Paris, dont les destinées ont toujours reflété celles du pays, doit, par son commerce avec l'extérieur, indiquer quelle est la situation générale. A ce point de vue, deux époques sont utiles à étudier : l'époque des traités de commerce et celle de la guerre étrangère et de la guerre civile qui désolèrent les années 1870 et 1871. Les conséquences économiques de ces divers faits doivent se retrouver en chiffres dans les registres de la douane parisienne. On va donner ici les entrées et les sorties pendant l'année 1839, qui a précédé immédiatement le régime de la liberté commerciale, et pendant les cinq années qui l'ont immédiatement suivi; les calculs sont faits en millions.

Importations Exportations 1859 73 280 1860 79 317 1861 109 265 1862 121 307 1863 127 333 1864 136 361

On voit par ces chiffres que Paris a tiré immédiatement bénéfice de l'abaissement des barrières douanières, en augmentant son importation. La catégorie de marchandises qui s'est élevée le plus vite est celle des tissus, qui, d'un peu plus de 2 millions en 1859, est arrivée à 27 millions en 1862. Il est bon de remarquer, au point de vue fiscal, que les recettes de la douane, en ce qui concerne l'importation, n'ont point été affectées par l'abaissement des droits perçus, qui, de 18 millions en 1859, sont arrivés à 24 en 1864. Mais l'exportation s'est comportée d'une tout autre manière, ainsi qu'on peut le voir par les chiffres ci-dessus.

Après un certain élan en 1860, elle est descendue en 1861 au-dessous de son niveau primitif, pour reprendre, il est vrai, l'année suivante, un mouvement ascendant comme l'importation. Il n'est pas inutile de chercher la cause de cette diminution. Elle se trouve surtout dans la catégorie tissus, passementerie, rubans de soie, qui, de 72 millions en 1859, tombe à 53 millions en 1861. Si on examine le compte spécial des Etats-Unis, on reconnaît que le chapitre tissus, passementeries et rubans de soie...

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